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#1 03-04-2012 09:11:24
jours fériès aide !
Bonjour,
Je vous pose cette question pour une amie assmat. Les pe de la petite qu'elle garde lui mette les heures qu'elle aurait du faire le lundi de Pâques sur une autre journée de la semaine. Ont ils le droit ?
Merci de votre réponse. Nathie
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03-04-2012 09:11:24
#3 03-04-2012 09:26:57
Re : jours fériès aide !
Elle a le même horaire tous les mois. De plus les pe font n'importe quoi car ils ont fait une mensualisation sur 106 h (donc moyenne sur 12 mois) et ils rajoutent des heures quand dans le mois ils n'arrivent pas à 106 h.
Dans ce cas, je ne vois pas l'interêt de la mensualisation ???
Aujourd'hui, mon amie me demande de l'aide car elle est complètement perdue. Elle a commencé ce contrat il y a un an. Donc, à mon avis 1 an de n'importe quoi ?
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#4 03-04-2012 09:28:41
Re : jours fériès aide !
coucou
tout dépend de savoir si l'autre jour de la semaine est prévu en jour d'accueil sur le contrat!!
s'il s'agit également d'un contrat en jours "fixe" ou si c'est au planning
et qu'a-t-il été noté aussi sur le contrat au niveau des jours fériés
beaucoup de critéres rentrent en jeu pour savoir si le pe a le droit ou non
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03-04-2012 09:28:41
#7 03-04-2012 09:41:43
Re : jours fériès aide !
oulà!!! y a un gros problème là
déjà le pe n'a pas comprit le principe de la mensu
il va falloir vraiment qu'elle revoit ça avec eux
la mensu est un lissage sur 12 mois , avec même salaire mensualisé fixe et régulier congé ou non
ensuite il est normal que chaque mois les heures réelles ne correspondent pas avec celles "mensualisées" puisque il s'agit d'un lissage, d'une moyenne
ils n'ont pas le droit de lui rajouter des heures de travail si elle "n arrive" pas à ses 106h mensualisées, car là du coup c'est des HC
et les mois où elle fait plus que 106h, si elle en fait 120h par exemple ils font quoi,dans ce cas là?? ils lui paye que 106h ???
il faut qu'elle leur explique que les mois où elle travaille plus que les 106h, les heures "non payées" en appliquant la mensu sont "rattrapées" les autres mois où elle travaille moins que 106h
car ces heures là, il faut bien que les pe les payent quand même!!
et on ne rajoute donc pas des heures de travail, !!
et si vraiment elle travaille en "fixe", ils n'ont pas le droit de "compenser" le jour férié avec un autre jour
si on a plus de 3 mois d'ancienneté, le jour férié compte pour les heures prévues dans la semaine, ce qui est le cas puisque cela fait 1 an qu'elle travaille avec eux
donc les heures prévues ce lundi de paques sont inclus dans la mensu, elle ne doit pas les faire un autre jour!!
il y a beaucoup de choses a remettre en ordre là!!
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#8 03-04-2012 11:36:45
Re : jours fériès aide !
oh que oui il y a un problème !
Je lui ai demandé plus d'explications ce matin, donc ils lui ont fait une mensualisation sur 106 h et tous les mois le pe s'arrange pour qu'il y ait 106 h. Donc depuis 1 an elle fait 106 h par mois, pas une de plus , pas une de moins.
Je lui ai conseillé de faie une régularisation et de faire contrôler tout cela par quelqu'un de compétent.
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