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#1 03-04-2012 10:49:07
Nouveaux Taux CRDS et CSG imposable et CSG non imposable
Bonjour,
je vous écrit car l'assistante maternelle que j’emploie, n’applique pas les nouveaux taux de cotisations, mais les anciens:
Je veux dire qu'actuellement elle utilise ceux ci :
CRDS et CSG imposable
2,90% sur 97% du salaire brut
CSG non imposable
5,10% sur 97% du salaire brut
Et que normalement elle devrait utiliser ceux ci :
CRDS et CSG imposable
2,90% sur 98.25% du salaire brut
CSG non imposable
5,10% sur 98.25% du salaire brut
Ma question est la suivante, elle a souhaité faire ces bulletins de salaires elle même, personnellement je n'y voit pas d'inconvénient puisque je fais une simulation sur la PAJE ce qui revient au même.
Sauf qu'étant son employeur, je suis sensée lui faire ces fiches de paie moi même donc si les cotisations ne sont pas bonnes, je suis la responsable.
Je lui en ai déjà parler elle ne souhaite pas changé les taux.
Est ce que je peux avoir des problèmes avec les impôts ou l'URSSAF?
Merci d'avance pour vos réponses
Dernière modification par Lilymom (03-04-2012 10:51:32)
Hors ligne
03-04-2012 10:49:07
#2 03-04-2012 11:18:57
Re : Nouveaux Taux CRDS et CSG imposable et CSG non imposable
coucou dans ce cas vous refuser de prendre les bulletins ,ne les signer pas!
dite a l'assmat qu'elle vous met en faute légalement puisque vous êtes l'employeur!
et que la paje applique les nouveaux taux depuis janvier 2012
demander a l'assmat de les appliquer,en allant sur le cite <<urssaf.fr/profil/particuliers/assistant_maternel/vos_salaries_-_vos_cotisations/taux_>>
ou en demandant ici les modèles proposer qui sont mis a jour!
vous n'avez pas le choix!
A+
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#3 03-04-2012 11:44:58
Re : Nouveaux Taux CRDS et CSG imposable et CSG non imposable
Merci Parme,
J'ai déjà signé ceux de janvier et février, je l'avais prévenu en février mais elle n'a rien fait sur Mars.
PFFFF je suis dégoutée avec mon fils elle est parfaite, il l'adore et moi aussi d'ailleurs.
La ça va devenir compliqué, déjà hier son mari m'a prise de haut en me disant qu'il n'avait pas répercuté l'augmentation du SMIC de Janvier et que je paye des indemnités moins cher, mais je veux juste pas avoir de problème moi.
L'augmentation en fonction du SMIC est inscrite dans le contrat, elle peux la mettre en place, je n'ai pas de problème avec ça.
comme qui dirai c'était trop beau...
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#4 03-04-2012 16:06:21
Re : Nouveaux Taux CRDS et CSG imposable et CSG non imposable
Pourquoi ne pas utiliser tout simplement les bulletins de la PAGE ou tout est à jour au lieu de se créer du travail supplémentaire. Perso j'utilise ceux-ci depuis la création de celle-ci en 2005.
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03-04-2012 16:06:21
#5 03-04-2012 16:14:49
Re : Nouveaux Taux CRDS et CSG imposable et CSG non imposable
Pourquoi ne pas utiliser tout simplement les bulletins de la PAGE ou tout est à jour au lieu de se créer du travail supplémentaire. Perso j'utilise ceux-ci depuis la création de celle-ci en 2005.
coucou parce que pour l'assmat celui ci (malgré ce qu'en disent le service de la paje)est pas assez détaillé,précis,ou arrive tardivement pour l'assmat,ou comporte des erreurs!
les jours de repas eux sont pas noté sur le bulletins paje!
lors des impôts cela pause problm a l'assmat!
et en cas de fratrie le bulletin de paje regroupe en un seul exemplaire les deux enfants(au lieu d'un bulletin par enfant)
A+
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#6 03-04-2012 16:17:07
Re : Nouveaux Taux CRDS et CSG imposable et CSG non imposable
Merci Parme,
J'ai déjà signé ceux de janvier et février, je l'avais prévenu en février mais elle n'a rien fait sur Mars.
PFFFF je suis dégoutée avec mon fils elle est parfaite, il l'adore et moi aussi d'ailleurs.
La ça va devenir compliqué, déjà hier son mari m'a prise de haut en me disant qu'il n'avait pas répercuté l'augmentation du SMIC de Janvier et que je paye des indemnités moins cher, mais je veux juste pas avoir de problème moi.
L'augmentation en fonction du SMIC est inscrite dans le contrat, elle peux la mettre en place, je n'ai pas de problème avec ça.comme qui dirai c'était trop beau...
coucou dans ce cas je te proposes,de les faire toi même (je propose plusieurs modèles mis a jour)
tu signes en deux exemplaires et tu lui fournis 1 que toi tu as établis!
tu ne signes plus les siens!
si l'assmat dit quelque chose tu lui dis que pour te protéger en tant qu'employeur tu utilise ceux fournit avec les bon taux!
c'est plus raisonnable pour les deux parties!
A+
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