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#1 03-04-2012 12:39:39
- mamcoccinelle
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- Messages : 4
recul fin de contrat
bonjour,
j ai parcouru de nombreuses discutions et je ne trouve pas de cas similaire alors je viens vous demander conseil
j ai du licencier mon assistante maternelle et je bloque sur la regul pour le solde de tout compte
le contrat est en année incomplete, on a fait une mensualisation sur 44semaines
et je lui payais 10% de cp chaque mois
elle a travaillé 103h de moins que ce que je lui ai payé du fait qu'elle est pris au bout des 4 mois deja 3 semaines de congés (les dates n'etaient pas prevu au contrat elle les a pris avec un délais de prévenant de 1 mois a chaque fois)
et moi je n ai pas mis mon loulou 3 jours
comment dois je proceder pour le solde de tout compte ?
es ce que j ai trop payé de cp du coup ?
merci beaucoup de m’éclairer un peu
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03-04-2012 12:39:39
#2 03-04-2012 13:59:27
Re : recul fin de contrat
Rien à faire pour le solde de tout compte : un salarié n'a pas à rembourser le trop-perçu.
Et pour les CP, c'est ok : vous avez payé 10% des salaires versés, donc rien de trop.
Il faut juste lui faire les papiers nécessaires (solde de tout compte, feuille assédic).
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#3 04-04-2012 12:47:13
- mamcoccinelle
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- Messages : 4
Re : recul fin de contrat
bonjour
oui oui pour les heures payés en trop j'avais bien compris pas de soucis
mais dans plusieurs postes j ai lu : seul les cp payés en trop peuvent être réclamé
donc pour les 103h ok, mais j ai payé également des cp sur ces heures la...
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#4 04-04-2012 13:43:42
Re : recul fin de contrat
Oui, mais c'est obligatoire : tout salaire ouvre droit à une indemnité de CP.
Quand on dit que des CP perçus en trop se remboursent, c'est dans le cas où un salarié a pris plus de jours de congés qu'il n'en avait acquis, c'est tout. 
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04-04-2012 13:43:42
#5 04-04-2012 18:13:04
- mamcoccinelle
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- Messages : 4
Re : recul fin de contrat
re bonjour
la c est le cas puisqu elle n a acquis que 7.5 jours de congés donc 8 et elle a pris 3 semaine soit 15 jours si on compte du lundi au vendredi.
il me semblais que c etait plutot le travail effectif qui ouvrait droit a des cp non ?
en tout cas merci de prendre le temps de me repondre
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#6 05-04-2012 12:34:09
- mamcoccinelle
- Membre
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- Messages : 4
Re : recul fin de contrat
bonjour bonjour,
j ai une autre petite question, je lui ai payé des frais kilométriques pour 3 déplacements par mois juqu au mois de juin, elle en a fait que 2 en tout. donc elle est ok pour me rembourser l'avance, mais es ce que je dois le mettre dans le solde de tout compte ou pas ? c est indépendant du salaire (comme les repas) alors j ai un doute la
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