Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 08-07-2007 22:40:56
- ebene
- Membre
- Inscription : 08-07-2007
- Messages : 2
rupture contrat
Bonjour, question : nous sommes employeurs, en année incomplète avec le paiement des CP lors de la prise (cad en + de la mensualisation). Il reste à l'ass mat 4 sem de l'année N-1 à prendre cad tout le mois d'aout. Début du prévis fin juin, arrêt de la garde fin juillet (juil en préavis) et aout en congés. La fin du contrat est-elle fin aout (ap les congés) ou fin juill (avt les congés) ?? Ces congés N-1 st pour le moment non pris et non payés.
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08-07-2007 22:40:56
#3 09-07-2007 07:39:42
- ebene
- Membre
- Inscription : 08-07-2007
- Messages : 2
Re : rupture contrat
Merci j'ai déjà regardé mais je ne trouve pas ma réponse. Est-ce que le contrat s'arrête fin juil (avec paiement des congés non pris) ? ou fin aout (avec paiement des congés non pris+paiement du mois d'aout comme un mois normal). Il y a ds ces 2 cas 1 mois de salaire de différence ! merci de votre réponse
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#4 09-07-2007 07:43:15
Re : rupture contrat
le contrat s'arète à la fin du préavis.
il faudra règler les cp lors du solde de tout compte :
cp acquis moins cp pris (en date de la fin du préavis) = solde à regler.
il faudrat le calculer sur toute la durée du contrat.
voilà
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09-07-2007 07:43:15
#5 09-07-2007 21:25:35
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