Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

laurolein

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jours fériés à déduire ou pas?

bonjour !

la loi du 22 mars 2012 dit  que Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement.

mais on vient de me dire ce matin que ça ne concerne pas les assistantes maternelles . vrai ou faux?

Et au cas ou nous devrions deduire les jours feries , il faut avoir travaillé le jour avant et apres c'est bien cela?mais si ça tombe un lundi , nous ne travaillons jamais le jour avant qui est le dimande , on se reporte à un autre jour , au samedi ou au vendredi?

merci pour votre aide

getrogibbs

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Re : jours fériés à déduire ou pas?

coucou, voilà ce que j'ai trouvé dans mon contrat:

1er mai: seul le premier mai est un jour férié chômé et  payé , s'il tombe un jour habituel d'accueil de l'enfant.
Le chômage du 1er mai, ne peut être la cause d'une diminution de la rémunération.
Le travail effectué le 1er mai ouvre droit à une majoration de 100%

Jours fériés ordinaires:

Décidé par l'employeur, le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement travaillé ne pourra être la cause d'une diminution de la rémunération si le salarié remplit les conditions suivantes:
- Avoir 3 mois d'ancienneté
- Avoir habituellement travaillé le jour d'accueil qui précède et le jour suivant le jour férié.(1)
- S'il travaille 40 h ou + par sem, avoir accompli 200h de travail au moins au cours des 2 mois qui précède le jour férié.
- Si moins de 40h sem, avoir accompli un nombre d'heures réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdo de 40h.(2)

Les jours fériés travaillés sont prévu au contrat.
Lorsque l'accueil est effectué un jour férié prévu au contrat,  il est rémunéré sans majoration.
L'accueil un jour férié non prévu au contrat peut être refusé par le salarié.

(1) Je ne sais pas si le jour d'avant est un dimanche si il est payé ou pas... si on s'en tient au texte, je dirai non, mais c'est au désavantage des assmat, car dans une entreprise, il est payé...
(2) là, j'avoue que c'est pas très clair les explications, si qqun peut traduire?

laurolein

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Re : jours fériés à déduire ou pas?

Merci getrogibbs pour ta reponse ; en effet visiblement avant cette loi du mois dernier il fallait calculer ansi.faudrait juste que quelqu'un nous dise comment compter quand le jour ferié est un lundi.

Moi j'ai tout faux car pour le 1er et 11 novembre , j'ai rien deduit alors que je n'avais pas les 3 mois d'ancienneté....Je peux les deduire dans ma regul de juin non?

Dernière modification par laurolein (03-04-2012 13:30:16)

laurolein

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Re : jours fériés à déduire ou pas?

alors je viens de réaliser un truc , ce n'est pas le jour precedant et suivant le jour férié mais le jour d'accueil precedant et suivant le jour férié.
C'est à dire que si le jour férié tombe un mardi et que le jour d'accueil habituel précédant est le vendredi et le suivant le mercredi (car je bosse pas le lundi ) on  été travaillés , le jour férié n'est pas à déduire , c'est bien ça?

getrogibbs

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Re : jours fériés à déduire ou pas?

si c'est le jours d'accueil, oui a priori, mais faut quand meme avoir les 3 mois d'ancienneté, sinon le férié n'est pas dû