Problème litige mensualisation année incomplète et semaines irrégu

celyneline · 04-04-2012 18:16:53

Bonjour,
Je suis parent employeur d'une assistante maternelle depuis un peu plus d'un an. Il a été compliqué au début de calculer la mensualisation mais après beaucoup de discutions et de calculs, nous sommes arrivées à trouver un salaire mensuel qui nous parraissait convenir.
Nous sommes parties sur une année incomplète de 45 semaines.
Je suis dans une profession dont les semaines sont variables. Avec son accord, j'ai prévu large et j'ai réussi à dégager 2 périodes parmis ces 45 semaines: 5 semaines à 45 heures environ (jamais dépassées) et le reste à 34 heures (32 à 34 h en fait mais pour pas d'ennui, j'ai laissé 34, c'est bien assez compliqué).
L'emploi du temps est variable d'un mois à l'autre, mais les jours d'acceuil restent assez constants: lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant les semaines à 34h et du lundi au vendredi pendant les 5 semaines à 45 heures (jamais avant 8h, jamais après 19h).
Nous sommes donc parties après calculs à une mensualisation de 147h (on a inclu les 5sem * 35 heures de CP dans ce calculs, je sais, on n'aurait pas dû, on aurait dû compter 10%, mais en rectifiant, l'erreur est minime au final).
Donc je passe l'année 2011 sans problèmes: janvier: 137h (début du contrat), février: 130,5h, mars:143h, avril: 86h travaillées+ 35h de cp soit 121h, mai: 155,5h, juin: 123,5h, juillet: 133,5h, aout: 71,5h + 3 sem de CP soit 176,5h, sept: 145,5h, oct: 149h, nov: 137h, déc: 117h + 1 sem de CP: 152 heures.
Si j'additionne toutes ces heures et que je les divise par 12, j'obtiens 142h par mois en moyenne (toujours en comptant les congés payés). Le contrat en prévoyait 147h, j'ai payé chaque mois pour 147h, donc c'est OK, il n'y a pas de dépassement, on est dans les clous, pas besoin de régularisation (je sais que le trop perçu est en sa faveur).
Donc on recommence 2012 de la même manière.
Janvier: 113,5h, février: 105,3 h, mars: 149h. Je paye chaque mois pour 147, pas de problème.
Mais là hier soir, elle me dit que pour Avril et Mai, comme elle a mon emploi du temps, elle a calculé et comme ça fait plus de 147h (153h pour avril et 160h pour mai car elle compte 1 semaine de congés payés qu'elle prend et elle compte tous les jours fériés comme s'ils étaient travaillés: donc par exemple mardi 10 avril, elle me compte 8h30 comme si elle avait gardé ma fillé), elle va devoir me compter des heures complémentaires!!! Soit 3,6 euros (net) * 6h de dépassement d'avril et 3,6 * 13h de dépassement pour mai. Et je devrai payer ça en plus de la somme mensualisée de 147h!!!
Là je tombe des nues et je lui dit que la mensualisation est faite pour lisser sur l'année justement pour éviter les fluctuation de salaire! Du moins c'est ce que je pensais... Je lui montre que ça "équilibre" avec les autres mois où elle travaille moins, mais elle me dit que pour ces mois-là, c'est tant pis pour moi, c'est perdu! Si je suis bien son raisonnement, l'horaire mensuel définit est un temps à NE PAS dépasser et pas une moyenne de temps de garde.
J'ai appelé PAJEmploi qui me dit que j'ai raison pour la mensualisation mais qu'on a tort de competer les CP comme cela et que si elle me pose problème, je n'ai qu'à baisser le contrat de mensualisation (elle m'a dit que 125h hors CP lui semblaient pas mal) et que s'il y avait des heures en plus, je les payerai dans ce cas en heures complémentaires pour être au plus juste (mais l'assistante maternelle peut me refuser de faire ces heures complémentaires, et là elle est dans son droit, je le sais).
En gros, ça ressemble à un paiement à la carte qui justement devait être révolu avec la mensualisation.
Je n'y comprend plus rien et je suis un peu désemparée.
Les relations ont toujours été très cordiales avec elle et je trouve qu'elle s'occuppe vraiment bien de ma puce. J'essaye de l'arranger quand elle veut décaler un jour ou avoir 1/2 journée pour X raison (ex la dernière fois: opération de sa fille) et elle en fait de même.
J'essaye de rester la plus respectueuse possible en lui donnant l'emploi du temps au moins 1mois 1/2 à l'avance, souvent plus si je le peux. Si une semaine de 45h est prévue alors qu'elle a un empêchement (RDV prévu de longue date le mercredi par exemple donc indéplaçable), je fais tout ce que je peux pour qu'on s'arrange au mieux, bien consciente que mes horaires variables d'un mois sur l'autre sont pénibles à gérer. Je ne pensais pas me retrouver dans un tel cas de figure.
Je sais, je suis longue, mais je situe le contexte, parce-que je trouve sa requête injuste et injustifiée.
Ai-je raison ou ais-je mal interprété le contrat de travail? Comment m'en sortir sans créer de conflit mais sans me retrouver avec des sommes pas possibles chaque mois?
A l'aide!
Merci de m'avoir lue et merci d'avance de vos réponses.

04-04-2012 18:16:53

monmetier · 04-04-2012 18:25:16

bonjour alors si j'ai bien comprise, votre assmat vous reclame des heures complementaires et vous n'etes pas daccord car en gros vous souhaitez rattraper sur les mois où vous l'a mettez moins c'est bien cela ? donc malheureusement elle a raison, les heures ne sont pas à rattraper, c'est pour cela qu'il faut bien faire une mensu sur un minimum afin de ne pas etre perdante pour vous, par conbtre meme si 1 mois elle travaille moins que prévu et le mois d'après plus, vous lui devez ces heures complementaires, on ne peut pas rattraper
donc soit vous restez comme cela, soit vous faites un avenant e vous baissez votre nombre d'heure ! voila, j'espere vous avoir aidé

celyneline · 04-04-2012 18:41:58

Bonjour,
Merci de votre réponse. J'ai bien compris, il faut que je fasse un avenant alors.
Je pensais que la mensualisation permettait justement ces variations sur une année. Et je pense d'ailleur qu'elle aussi en 2011 puisqu'elle ne m'a rien dit. Elle a dû l'apprendre récement je pense.
Comment faire alors quand les enfants sont en péri-scolaire avec une fois des mois à 100h par exemple et une fois des mois à 50h?
On fait un contrat à 50h et après le reste si reste il y a est en complémentaire?
Ca ressemble à du "à la carte" et là c'est pas cool pour l'assistante maternelle.
Bon bah en tout cas, je vais faire un avenant avec 125h mensualisés, mais c'est dommage pour elle parce-qu'elle sera perdante, c'est ce que j'avais voulu lui expliquer hier.
Mais bon, c'est la loi, mêrme si elle n'est pas très claire (en tout cas pour moi).
Merci encore.

monmetier · 04-04-2012 18:45:56

oui voila la mensu nous permet d'avoir un salaire minimu tous les mois, pour les employeurs il est plus avantageux de calculer vraiment sur un minimum pour que vous ne soyez pas perdante. Pour un périscolaire c'est different ilm faut calculer le nombre de semaine scolarisé*tarif horaire* prix à l'heure, et le nombre de semaine non scolarisé*heures*tarif toiut ça divisé par 12 et vous additionnez les deux ce qui vous fait une mensualisation equitable pour que vous n'ayez pas trop d'heures complementaire à payer certains mois
de rien

04-04-2012 18:45:56

grenouille · 04-04-2012 19:08:33

Bonsoir
Je suis d'accord avec votre raisonnement car en année incomplète il y a des période avec plus ou moins d'heures. Le seul cas ou vous payerais les heures complémentaires est si vous dépasse rà la semaine les 45h pour ces semaines là et les34h pour les autres sinon effectivement c'est du lissage car par exemple en aout si elle prends3 semaines alors vous lui verserez le meme salaire pour tres peu d'heure!

celyneline · 04-04-2012 20:34:48

Merci Grenouille de votre réponse.
Moi aussi je raisonnais comme cela. Le problème est que personne ne sais exactement.
Mon cas est trop compliqué.
Pajemploi me dit que j'ai rasion mais me conseille tout de même de faire un avenant au contrat en réduisant les heures...
Ce qui me chagrine vraiment dans cette histoire c'est que lorsqu'on a fait le contrat en décembre 2010, j'ai bien stipulé noir sur blanc que j'avais 5 semaines à 45h et 40 semaines à 34 heures. Pourquoi à ce moment-là elle ne m'a pas dit: attention, si on fait une moyenne, il y aura des heures complémentaires quand vous prendrez les semaines de 45h (c'est mathématique). Et pourquoi ne pas me l'avoir dit en 2011 au moment où j'ai commencé à avoir des dépassements?
Déjà, je dois m'estimer heureuse qu'elle me prévienne AVANT que je vais avoir des heures complémentaires. Je vais essayer de trouver un moyen de ne pas les avoir du coup.

nounoujulie · 04-04-2012 21:04:33

les heures complémentaire ou supplémentaire se calcul sur la semaine et pas sur le mois.

il y'a des mois ou on fait plus d'heure et d'autre moins. c'est normal çà dépends du nombre de jours ouvrés dans le mois, des vacances etc etc .

Donc si a la fin de la semaine, vous ne dépassez pas 34h ou 45h ( selon les semaines ) vous n'avez aucune heure complémentaire ou supplémentaire à payer.

pour finir, VOUS avez raison, et l'assmat à tord.

Et votre contrat n'a absolument rien de compliqué et à été trés bien rédiger.

Sauf pour les cp, ou il faudra refaire un avenant ( mais vous vous en êtes rendu compte )

nounoujulie · 04-04-2012 21:09:05

celyneline a écrit :

Merci Grenouille de votre réponse.
Moi aussi je raisonnais comme cela. Le problème est que personne ne sais exactement.
.

la convention collective est là pour vous aider. tout est écrit dedans.

allez faire un tour dans l'index lettre C : convention collective

et en plus, vous pourrez prouver vos dires.

celyneline · 04-04-2012 22:05:40

Merci merci beaucoup nounoujulie!
J'ai bien compris le problème vu l'explication que vous m'en avez faite.
En fait, je crois que je dois dépasser de 3 h l'horaire de 34h sur une semaine (en Avril) et j'ai une semaine de 45h en Mai.
Donc pour Avril, elle a raison de me demander des heures complémentaires (mais pas 6: où a-t-elle vu ça), mais pour mai, elle a oublié les 5 fameuses semaines à 45 h je pense. Tout ça me rassure un peu: on a dû mal se comprendre hier soir. Je vais en discuter calmement avec elle demain histoire d'être sûre cette fois de trouver terrain d'entente.

celyneline · 04-04-2012 22:07:40

Juste en apparté: ce site est vraiment super pour répondre aux questions des 2 parties (parents et assisantes maternelles). Chapeau à celles (ceux) qui l'ont créé et le font vivre!

grenouille · 04-04-2012 22:13:06

Normalement si vous reprenez les choses calmement et tranquillement ça va bien se passer !!

lulu54 · 05-04-2012 06:21:51

celyneline a écrit :

Juste en apparté: ce site est vraiment super pour répondre aux questions des 2 parties (parents et assisantes maternelles). Chapeau à celles (ceux) qui l'ont créé et le font vivre!

merci

alyenor · 05-04-2012 09:02:24

et pour les jours fériés il est normal qu'elle les compte comme si ils étaient travaillés puisque le contrat a plus de 3 mois.

nanoute75 · 05-04-2012 09:24:55

et je rajoute aussi pour l'avenant, elle a un mois pour le signer, donc accepter le passage à 125h, et si elle refuse de le signer, vous serez obligée de rester sur le même contrat ou de la licencier

celyneline · 05-04-2012 11:20:52

Bonjour,
Ca y est, j'ai vu ce matin avec l'assitante maternelle. On s'était mal comprises: effectivement le litige n'était pas sur le nombre d'heures au mois comme je le pensais mais sur le nombre d'heures hebdomadaires.
J'ai mal compris certaines choses de mon côté et de son côté, elle a oublié les fameuses semaines à 45h. Tout ça nous a bien embrouillé.
Elle-aussi y a réfléchit de son côté, on a passé un mauvais mercredi toutes les 2.
Bon ouf, ça me soulage que tout soit rentré dans l'ordre.
Merci à toutes!

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