avenant année incomplète

kikicool · 05-04-2012 09:14:34

Bonjour, la maman m'a annoncée ce matin qu'elle souhaitait modifier le contrat à partir du 1er avril. Elle va me faire l'avenant courant semaine prochaine.

Pour ce contrat je suis en année incomplète sur 42 semaines, 37h sur 4 jours à 2.90€ net. Mon contrat a commencé le 1er septembre 2011.

Au 1er avril 2012, il sera sur 42 semaines également mais 27h sur 3 jours à 3.00 €.

Sachant que j'ai gardé l'enfant jusqu'à fin mars 2012 27 semaines, dois-je faire une régularisation et si oui comment la calculer?

Merci pour votre aide précieuse.

05-04-2012 09:14:34

lulu64 · 05-04-2012 10:05:57

coucou
alors déjà, la modification du contrat ne pourra pas se faire pour le 1er avril!!
on est déjà le 5 là, et pour le moment, tu n'as pas encore eu l'avenant
sachant en plus que tu as 1 mois pour le signer ( si tu es ok pour cette modification) , le changement ne comptera qu'à partir du jour où tu signeras
donc pour le moment , c'est le contrat actuel en court, qui fait foi
et même si elle a commencé à te changer l'accueil dés le 1er avril, rien n'a été signé pour accord à la date du 1er avril!!
ça, il faut que tu lui dises!!
elle aurait du, a ce moment là , au moins te présenter l'avenant le mois dernier si elle voulait mettre ce changement en place pour avril, avec ton accord, bien sur!!
pour le moment, tant que tu n'as rien signé, ta mensu est toujours sur 37h/semaine sur 4 jours!! ( même si tu ne fais que 3jours sur 27h)
et moi, je pense que pour 1 jour de moins, et 10h de moins par semaine, j'aurai demandé plus que 3€ , car ça ne fais que 0,10cts de plus finalement par rapport au taux actuel !!
avec la perte d'heures et de salaire, ça "compense" pas grand chose!!
mais ça, c'est mon avis

lulu64 · 05-04-2012 10:32:45

et tu n'es donc pas depuis le 1er avril à 27h/semaine sur 3 jours comme tu le dis, mais toujours à 37h sur 4 jours
et plus la maman attendra pour te présenter l'avenant, plus elle devra te payer obligatoirement tes 37h sur 4 jours, elle doit respecter le contrat actuel, faute de présentation d'avenant et signé de ta part!!
et en plus tu as un délai maxi de 1 mois pour le signer pour accord
et c'est à partir du jour de cette signature que tu passeras à 27h sur 3 jours , pas avant!!

kikicool · 05-04-2012 10:56:52

merci pour tous ces renseignements, en plus elle me demande de faire l'avenant.

Mais ma question principale est le calcul de la régularisation. Elle veut mettre en place ce contrat au 1er avril car elle le savait depuis 2 mois mais avait oublié de me le dire. C'est mon seul contrat actuellement, donc je suis coincée. Je lui ai dit que je mettrai en place la mensualisation au 1er mai mais insiste pour le faire au 1er avril.

05-04-2012 10:56:52

lulu64 · 05-04-2012 11:39:11

en lui expliquant tout ce que je t'ai dis, elle n'a pas le choix de toute façon et tant que pas d'avenant, pas de changement
si elle a oublié de te le dire, tant pis pour elle, mais tu n'as pas a en subir les conséquences non plus et accepter des choses illégales,
en plus venant d'un employeur , parce que ça l'arrange, c'est le pompom !!!!!!!!!
ne te laisse pas faire et fais respecter la loi, tu es dans ton droit
à elle aussi de respecter les lois
elle sera obligée de changer la mensu QUE lorsque tu auras signé l'avenant , pas avant
il n'y a pas d'effet rétroactif sur un contrat, tout de même!!!
légalement c'est à elle te de faire l'avenant, déjà ça c'est le 1er point, puisque c'est sa demande ( et pas la tienne)
alors déjà elle avait oublié de t'avertir, elle comptait de présenter l'avenant QUE le semaine prochaine ( pourquoi d'ailleurs??) et maintenant elle voudrait que ce soit toi qui le fasse???
NON, chacun son role et chacun assume !!
et la nouvelle mensu sera effective qu'a partir du moment où tu auras eu SON avenant et que tu l'auras signé pour accord
et c'est au jour de la signature
- que tu pourras procéder à une regul, en fonction des semaines déjà travaillées selon le contrat actuel à 37h semaine sur 4 jours
- que la nouvelle mensu sera appliquée
tout dépendra du délai que tu t'accordes pour signer, car tu as 1 mois de reflexion!!!
( tu serais donc dans ton droit d'attendre le mois et cela te repousses déjà aprés le 1er mai, car pour le moment tu n'as toujours pas l'avenant)
et tu n'es pas coincée, dis lui que toi, TU respectes les lois et tu fais les choses LEGALEMENT, à elle de le respecter aussi, en plus en tant qu'employeur, elle doit montrer "l'exemple"
tant pis pour son "erreur", mais toi tu n'y es pour rien, elle assume et ne doit pas te 'mettre la pression"

lulu54 · 05-04-2012 11:57:31

je suis ok Lulu64

sauf que l'avenant peut etre fait par l'assmat ( preparé )de maniere a ce que ce soit l'employeur qui soit acteur

lulu64 · 05-04-2012 12:09:14

ok lulu54 pour l'avenant, kikicoll peut donc le "préparer"
mais je trouve bizarre quand même que le sachant depuis 2 mois, la maman "ai oublié" d'en parler!!!
elle voit l'am régulièrement non???
n'aurait-elle pas eu "peur" d'un refus en proposant l'avenant avant, et du coup avoir attendu que le mois d'avril commence, pour dire " oh j'ai oublié, mais ce mois ci on fait de nouveaux horaires??"
et en plus insisté pour modifier là maintenant, et de pas vouloir faire les choses légalement et attendre mai pour la nouvelle mensu??
moi, ca ça passe pas, on a l'impression d'être mit au pied du mur
donc ok pour l'avenant, mais moi, à la place de kikicool, j'attendrai un peu avant de le signer, j'attendrai même le 30 avril pour le faire et dire " oh, j'ai oublié de le signer"
et la nouelle mensu démarre bien en mai:)

kikicool · 05-04-2012 14:05:13

je vais suivre vos conseils je vais lui faire le plus tard pour qu'il soit effectif au 1er mai. Je vois les parents tous les jours de garde, le père m'avait demandé si c'était possible pour effectif ce mois je lui avais répondu que non, mais la mère le lendemain m'a reposé la question et je lui ai dit non, elle m'a gentiment répondu que l'on pouvait s'arranger car elle travaillait moins donc gagnerait moins mais je lui ai dit comme moi aussi et qu'elle avait l'aide de pajemploi. Quel que soit le montant qu'elle me donne il lui restera 15% à sa charge mais ça elle ne le comprend pas elle enregistre que le montant du chèque. Merci pour vos conseils.

bibiche06 · 12-04-2012 17:13:08

kikicool a écrit :

je vais suivre vos conseils je vais lui faire le plus tard pour qu'il soit effectif au 1er mai. Je vois les parents tous les jours de garde, le père m'avait demandé si c'était possible pour effectif ce mois je lui avais répondu que non, mais la mère le lendemain m'a reposé la question et je lui ai dit non, elle m'a gentiment répondu que l'on pouvait s'arranger car elle travaillait moins donc gagnerait moins mais je lui ai dit comme moi aussi et qu'elle avait l'aide de pajemploi. Quel que soit le montant qu'elle me donne il lui restera 15% à sa charge mais ça elle ne le comprend pas elle enregistre que le montant du chèque. Merci pour vos conseils.

il faut je trouve se mettre a la place des parents qui doivent payer les assmat et mettent les enfants moins que prévu au bout du compte, 15% de 300€ n'est pas la meme chose que 15% de 150...même si heureusement nous avons la paje...

kikicool · 13-04-2012 10:59:00

bibiche06 : je comprends ton raisonnement, mais quand les parents savent le changement d'heures 2 mois avant il ne faut pas l'annoncer en cours de mois. On doit se mettre à la place des parents mais l'inverse existe aussi!!

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