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#1 05-04-2012 13:27:11
comment faire?
bonjour:
vraiment j'ai pas de chance en ce moment, voila une maman qui a trouvé une place en créche pour ca fille,on est on année incomplete.les pe demande comment faire pour arreter le contrat,je travaille depuis janvier.merçi
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05-04-2012 13:27:11
#2 05-04-2012 13:31:04
- chouchou64
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Re : comment faire?
coucou
va voir dans info (rupture contrat)
de toute façon , il y aura 15 jours de préavis a partir du moment où tu aura reçu ta lettre de rupture
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#4 05-04-2012 13:40:20
- popopilo
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- Messages : 12 467
Re : comment faire?
et bien oui la rupture c'est soit une démission soit un licenciement
vu que c'est la pe qui arrête, c'est un licenciement
un clic dans ma signature
lettre L : licenciement, tout est expliqué (calculs, papiers...)
INDEX : cliquez ici
Hier est un souvenir, demain est un mystère, aujourd'hui est un cadeau, c'est pour ça qu'on l'appelle Le Présent.
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05-04-2012 13:40:20
#5 05-04-2012 13:46:24
Re : comment faire?
coucou
oui, il s'agit bien d'un "licenciement", puisque c'est l'employeur qui met un terme au contrat, il fait donc une "rupture de contrat"
il doit t'envoyer une lettre "de rupture de contrat" pour "retrait d'enfant"( pas besoin d'invoquer un motif particulier)
ton contrat ayant moins d'1 an , tu as 15 jours calendaire de préavis à effectuer, et il prendra effet dés présentation de la lettre de rupture
aprés a voir avec le pe si tu effectueras ce préavis (car la petite peut commencer la créche aussi sur cette période)
mais là, a partir du moment où c'est le parent qui te dispense de l'effectuer, il doit obligatoirement te le payer
ensuite , tu procédes à une régularisation
tu calcules combien tu as touché en salaires mensualisés depuis janvier et tu compares avec le nombes d'heures REELLES que tu as effectuées
si tu as plus d'heures réelles, il devra te régulariser et payer ce qui te manque, car toutes heures travaillées est à rémunérer
si par contre tu as perçu plus en mensualisation, c'est tant pis pour l'employeur, mais ça reste à ton profit
et au dernier jour du préavis, il doit te remettre tous les documents ( attestation assedic, solde de tout compte, etc...)
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