Demission

FLOFLORA · 04-04-2012 23:03:49

Bonjour,

Nous embauchons notre assistante maternelle depuis novembre 2008. Jusqu'en septembre 2011 elle était à temps plein.

Depuis septembre 2011, on lui a fait un avenant au contrat (maternelle) à savoir les mercredis et les vacances scolaires.

J'ai donc fait un planning du 01/09/11 au 31/08/12 avec tous les mercredis et les vacances et une partie du mois de juillet (en général l'assistante maternelle part 5 semaines dans son pays l'été). Donc c'est sur 47 semaines.

J'ai compté le nombre d'heures + les cp et j'ai tout divisé par 12.

A ce sont rajoutées quelques heures complémentaires + 1 journée de grève de l'école + 2 jours ou après avoir été malade, notre fille était très fatiguée ou nous avons décidé de la mettre chez elle au lieu de l'école pour qu'elle soit au calme et se repose.

Et fin février et début mars j'ai enlevé 5 jours d'enfants malades (avec certificat médical)

Ce matin, l'assistante maternelle m'annonce qu'elle ne veut plus garder la petite et qu'elle me laisse 15 jours pour trouver une autre solution.

Deux heures plus tard j'ai trouvé la solution : elle ira au centre de loisirs dés mercredi prochain.

Donc elle va démissionner. Et là je suis un peu perdue.

- elle a préavis à faire mais de combien de temps ? Elle m'a laissé 15 jours pour une autre solution, donc je veux bien lui payer mercredi prochain même si ne met pas la petite, mais si son préavis est d'un mois, je ne veux pas lui payer le mois entier.

- elle était mensualisé, est-ce qu'il faut que je compte toutes les heures effectuées depuis septembre (si oui est-ce qu'il faut que je compte les 3 jours en plus et les heures complémentaires comme comptant dans la mensualisation ?) et que je fasse la différence avec le nombre d'heures prévu annuellement ?

- si la somme que je trouve est négative pour elle, est-ce qu'elle me doit de l'argent ? Si c'est positif pour elle je paierai bien sûr.

- et enfin est-ce que je dois lui donner une prime quelconque ?

Merci et désolée pour le roman.

04-04-2012 23:03:49

Babou74 · 05-04-2012 00:26:23

FLOFLORA a écrit :

Bonjour,
Nous embauchons notre assistante maternelle depuis novembre 2008. Jusqu'en septembre 2011 elle était à temps plein.
Depuis septembre 2011, on lui a fait un avenant au contrat (maternelle) à savoir les mercredis et les vacances scolaires.
J'ai donc fait un planning du 01/09/11 au 31/08/12 avec tous les mercredis et les vacances et une partie du mois de juillet (en général l'assistante maternelle part 5 semaines dans son pays l'été). Donc c'est sur 47 semaines. une mensualisation sur 47 semaines n'existe pas .C'est soit 52 semaines : année complète , soit moins de 47 semaines : année incomplète
J'ai compté le nombre d'heures + les cp et j'ai tout divisé par 12.
A ce sont rajoutées quelques heures complémentaires + 1 journée de grève de l'école + 2 jours ou après avoir été malade, notre fille était très fatiguée ou nous avons décidé de la mettre chez elle au lieu de l'école pour qu'elle soit au calme et se repose.
Et fin février et début mars j'ai enlevé 5 jours d'enfants malades (avec certificat médical)
Ce matin, l'assistante maternelle m'annonce qu'elle ne veut plus garder la petite et qu'elle me laisse 15 jours pour trouver une autre solution. drole de façon d'annoncer les choses !!
Deux heures plus tard j'ai trouvé la solution : elle ira au centre de loisirs dés mercredi prochain.
Donc elle va démissionner. Et là je suis un peu perdue.

- elle a préavis à faire mais de combien de temps ? Elle m'a laissé 15 jours pour une autre solution, donc je veux bien lui payer mercredi prochain même si ne met pas la petite, mais si son préavis est d'un mois, je ne veux pas lui payer le mois entier. Le contrat ayant plus d'1 an , le préavis est de 1 mois , vous pouvez l'en dispenser , à noter par ecrit , mais vous le lui devrez
- elle était mensualisé, est-ce qu'il faut que je compte toutes les heures effectuées depuis septembre (si oui est-ce qu'il faut que je compte les 3 jours en plus et les heures complémentaires comme comptant dans la mensualisation ?) et que je fasse la différence avec le nombre d'heures prévu annuellement ? on ne tient pas compte des jours et heures complémentaires dans une régularisation
- si la somme que je trouve est négative pour elle, est-ce qu'elle me doit de l'argent ? Si c'est positif pour elle je paierai bien sûr. le trop perçu , lui reste acquis , le moins perçu lui est du
- et enfin est-ce que je dois lui donner une prime quelconque ? non , pas de prime de licenciement , puisque c'est une demission
Merci et désolée pour le roman.

coucou

votre calcul de mensualisation est donc à revoir

elle doit vous envoyer une lettre de demission , et le préavis debutera à date de présentation , ou en date de remise en main propre.

FLOFLORA · 05-04-2012 00:44:35

Merci pour votre réponse.

En fait, c'est pas 47 semaines mais dans mon planning annuel je n'avais pas noté de jour fin juillet et tout août puisque de toute façon elle ne me la prendrait pas.

Par contre, elle me doit un mois de préavis à réception de la lettre de démission que je lui dispense de faire. Mais vu qu'elle m'a dit qu'elle me laissait 15 jours pour trouver une autre solution, est-ce que je dois lui payer mercredi prochain même si la petite n'y va pas ?

Oui, je sais que la manière d'annoncer la nouvelle est un peu drôle (pas vraiment en fait surtout à 7h30 du matin). Je me doutais que cela allait bientôt arriver pour des raisons un peu compliquées qui en fait n'ont rien à voir avec le contrat et l'am.

Enfin c'est pas grave, j'en avais un peu gros sur la patate à cause de ma fille. Mais que je lui ai annoncé qu'elle n'irait plus chez "tata" mais au centre de loisirs. Ma puce du de ses 3 ans et demi, toujours très zen m'a dit : tant pis, t'inquiète pas ça va être bien le centre de loisirs. Merci ma fille d'être aussi cool.

Merci

lulu54 · 05-04-2012 05:40:58

bonjour
votre assmat vous annonce qu'elle demissionne et qu'elle vous laisse 15 j
demandez lui la demission par ecrit
face a cette demission demandez lui si elle compte prester son preavis
si la reponse est non ( un mois ) alors elle vous le doit et non l'inverse ....

faut quand meme pas pousser

05-04-2012 05:40:58

zeta · 05-04-2012 06:56:35

bonjour , demandez lui sa lettre de démission car tant que vous ne l'avez pas le contrat curt toujours , vous avez un mois de préavis à faire donc demandez lui si elle l'effectue si c'est oui vous devez le lui faire faire ou le lui payer :
si elle vous dit non alors c'est elle qui devra vous le payer !
vous ne pouvez pas décider de ne pas lui confier l'enfant et ne pas payer le préavis :

Babou74 · 05-04-2012 08:04:23

Si l'assmat' demande à ne pas effectuer ou à abréger le préavis et obtient l'accord de son employeur , le salaire n'est du que jusqu'au retrait de effectif de l'enfant , le contrat de travail prenant fin à ce moment

Mais si l'assmat' n'effectue pas son préavis sans en etre dispensée par l'employeur , elle lui est redevable d'une indemnité compensatrice.

FLOFLORA · 05-04-2012 12:06:53

Merci pour vos réponses mais je crains que cela soit plus compliqué qu'il n'y parait.

- mercredi matin 7h30 : elle m'annonce qu'elle ne veut plus garder F, qu'elle me donne 15 jours pour trouver une solution
- mercredi 10h : le cente de loisirs accepte de prendre F dès mercredi prochain (je me dis ok je la paie mercredi prochain même si je ne lui confie pas F)
- mercredi 16h30 : je récupère ma fille (accompagné de son papa) et là je m'en suis pris plein la tête, des trucs complètement fou, par exemple que l'heure prévu de fin de contrat était 16h30 mais parfois son papa faisait des heures supplémentaires donc on lui demandait si elle pouvait garder F jusqu'à 19h15 (afin que je puisse la récupérer après mon travail), on lui tjs demandé le lundi au plus tard pour le mercredi, elle a toujours dit oui (à part 1 ou 2 fois ou elle avait des rdv). Ces demandes ont lieu environ 1 ou 2 fois par mois et toujours avec son accord. Donc elle me reproche de ne pas lui avoir payé ses heures en plus (heureusement j'ai des bulletins de salaires. Pareil pour les repas il parait que je ne lui ai pas payé depuis 3 ans. (si c'était le cas il serait temps qu'elle se réveille)
Enfin je me suis retrouvée comme une moins que rien et tout ça devant ma fille.
- je lui dit qu'il fait qu'elle me donne au plus vite sa lettre de démission (parce que comble du comble elle crû que j'allais la licencier, j'ai cru rêver)

Donc à ce jour F n'ira plus chez elle, j'attends sa démission, je refuse qu'elle fasse son préavis mais je refuse également de lui payer son mois de préavis (je ne me vois pas remettre F après le scandale d'hier et d'ailleurs ce matin F m'a dit qu'elle ne voulait plus la voir parce qu'elle m'avait crié dessus).

En tout état de cause j'attends sa lettre et je verrais pour la suite en fonction de sa lettre.

Merci

lulu54 · 05-04-2012 12:10:45

re

vous serez obligée de lui payer son preavis .. sauf si vous la licenciez pour faute

par contre pour les repas .. vous devez les regler ....

labelette · 05-04-2012 12:19:38

lulu54 a écrit :

re
vous serez obligée de lui payer son preavis .. sauf si vous la licenciez pour faute
par contre pour les repas .. vous devez les regler ....

bonjour
lulu tu veux surement parler du préavis a payer.
a priori les repas ont ete payés avec preuve sur les BS

FLOFLORA · 05-04-2012 12:55:41

Bien sûr que les repas ont tous été payés

Je ne veux pas la licencier pour faute puisqu'elle veut démissionner mais je ne veux plus mettre F vu son comportement d'hier.

De toute façon j'attends sa lettre et je vois après, je pense que je vais appeler l'inspection du travail pour bien faire ça dans les règles et je reviendrai aussi vers vous.

Merci

FLOFLORA · 05-04-2012 12:56:28

Petite question : à votre avis il faut que j'attende combien de temps avant de la relancer parce que j'ai bien peur que cela traîne.

Fila · 05-04-2012 13:07:09

Elle peut laisser trainer la situation tant qu'elle veut : tant qu'elle ne fait pas cette lettre, le contrat court toujours et elle est payée sans travailler.

zeta · 05-04-2012 13:19:14

bonjour , là floflora vous vous êtes mise dans la panade , déjà avant de faire quoi que ce soit vous auriez dut attendre sa lettre de démission , maintenant que vous ne vouliez ou non vous n'aurez pas le choix que de lui payer le préavis si elle veut le faire , c'est pas de votre choix c'est la loi !
aprés je ne suis pas sur que le dialogue houleux que vous avez eu l'une ou l'autre va faire avancer les choses !
si maintenant elle ne veut plus faire sa lettre de démission vous n'aurez plus le choix que de la licencier ou de continuer à payer le contrat alors qu'elle ni va pas !

ps : vous pouvez appeler l'inspection du travail ça ne changera pas bien les choses !

il faut qu'elle vous donne sa démission rapidement si vous laissez trainer vous devrez payer la mensu , donc ce soir prennez votre courage à deux mains et allez la voir pour avoir votre lettre !
dites lui que plus vite vous aurez la lettre plus vite elle aura ses papiers !
mais j'ai bien peur qu'elle ne veuille plus démissionner !!!

FLOFLORA · 05-04-2012 14:51:29

Zeta,

Je ne suis pas d'accord avec vous, vous me dites que j'aurais dû attendre la lettre avant de faire quoi que ce soit. Mais moi j'ai pas la possibilité de me retrouver sans mode de garde, donc je ne vais pas attendre au bon vouloir des gens pour qu'il me fasse une lettre de démission et prier le mardi soir qu'elle ne m'appelle pas pour me dire demain je ne la prend pas (sous n'importe quel prétexte)

D'autant plus qu'elle me laissait 15 jours pour trouver une autre solution, mais franchement il est hors de question que je lui laisse ma fille après son comportement d'hier. Là ce n'est pas une histoire de guéguerre entre elle et moi, c'est surtout que ma fille ne veut plus y aller (elle l'adorait mais depuis hier elle la trouve très méchante), et je ne veux pas faire subir ça à ma fille.

Si je veux appeler l'inspection du travail ce n'est pas pour me plaindre mais c'est pour que les choses soient faites en règle.

Je n'irai pas la voir, si c'est pour encore me faire insulter ... j'ai gardé mon calme la première fois mais là ... Non je lui laisse jusqu'à vendredi, et là je lui enverrai une lettre recommandée pour lui dire que j'attends sa lettre de démission.

Je trouve que c'est un peu trop facile, c'est elle qui ne veut plus garder F (soit disant pour des choses qu'elle me reproche tout d'un coup (qui sont fausses) et aussi parce qu'elle va garder un bb à plein temps et qu'elle a promis qu'elle allait le garder, je m'en fiche qu'elle prenne un bb à temps plein mais d'un autre côté elle a accepté l'avenant en septembre pour un périscolaire et elle a eut un planning jusqu'à fin août et pour moi elle doit s'y tenir et c'est tout.

Merci

Fila · 05-04-2012 15:02:41

Je comprends bien vos soucis, mais le fait est que tant qu'elle ne démissionne pas, le contrat court toujours et vous devrez la payer...Sachant qu'à partir du moment où vous aurez cette lettre de démission (si jamais elle la fait), elle aura encore droit à 1 mois de préavis que vous devrez payer. C'est donc tout bénef pour elle. C'est injuste puisque c'est elle qui ne veut plus garder votre enfant mais c'est comme ça.

Donc soit vous continuez à attendre qu'elle démissionne et à la payer, en sachant qu'elle a tout son temps, sûrement jusqu'à l'entrée en garde du nouveau bébé si elle n'a plus de place sur son agrément.

Vous pouvez aussi la licencier pour faute grave si elle vous insultée. Dans ce cas, pas de préavis ni d'indemnité de rupture mais vous prenez le risque qu'elle conteste la faute grave aux prud'hommes où il vous faudra prouver l'insulte.

Babou74 · 05-04-2012 15:20:32

Pour la durée et le paiement du préavis;

Babou74 a écrit :

Si l'assmat' demande à ne pas effectuer ou à abréger le préavis et obtient l'accord de son employeur , le salaire n'est du que jusqu'au retrait de effectif de l'enfant , le contrat de travail prenant fin à ce moment
Mais si l'assmat' n'effectue pas son préavis sans en etre dispensée par l'employeur , elle lui est redevable d'une indemnité compensatrice.

mamamama · 05-04-2012 15:37:13

Fila a écrit :

Vous pouvez aussi la licencier pour faute grave si elle vous insultée. Dans ce cas, pas de préavis ni d'indemnité de rupture mais vous prenez le risque qu'elle conteste la faute grave aux prud'hommes où il vous faudra prouver l'insulte.

D'après ce que je comprends, il y a eu une scène de violence verbale avec fausses accusations (repas non payés).

Pour moi, effectivement, la maman peut la licencier pour faute grave, en rappelant dans le courrier, les propos tenus, les cris et l'impact sur elle-même (problème de confiance) + l'impact sur la petite qui ne veut plus y aller et a vu sa mère se faire crier dessus.

Dans ce cas, il n'y a ni préavis ni indemnités, juste un solde de tout compte.

Pour moi, elle a le comportement de quelqu'un qui veut se faire licencier pour avoir droit à l'assedic, des indemnités, un préavis payé...

tomer06 · 05-04-2012 15:52:52

mamamama a écrit :

Fila a écrit :
Vous pouvez aussi la licencier pour faute grave si elle vous insultée. Dans ce cas, pas de préavis ni d'indemnité de rupture mais vous prenez le risque qu'elle conteste la faute grave aux prud'hommes où il vous faudra prouver l'insulte.
D'après ce que je comprends, il y a eu une scène de violence verbale avec fausses accusations (repas non payés).
Pour moi, effectivement, la maman peut la licencier pour faute grave, en rappelant dans le courrier, les propos tenus, les cris et l'impact sur elle-même (problème de confiance) + l'impact sur la petite qui ne veut plus y aller et a vu sa mère se faire crier dessus.
Dans ce cas, il n'y a ni préavis ni indemnités, juste un solde de tout compte.
Pour moi, elle a le comportement de quelqu'un qui veut se faire licencier pour avoir droit à l'assedic, des indemnités, un préavis payé...

Pour moi même si la discution etait houleuse , ce n'est pas une faute pro .

FLOFLORA · 05-04-2012 16:00:38

Alors en fait soit j'attends sa lettre de démission (en craignant de ne pas la recevoir rapidement) , ou je la licencie pour faute grave (un peu dur à prouver) ou je la licencie et là c'est tout bénéf pour elle (elle aura le beurre et la crème, mais en tout cas pas le sourire de la crémière).

J'en conclue que je vais me faire avoir sur ce coup.

Si je lui envoie une lettre recommandée en stipulant qu'à telle date elle m'a annoncé sa démission et qu'à ce jour (demain ou samedi), j'attends son courrier. (d'ailleurs n'y a t-il pas un délai entre l'annonce orale et la lettre à respecter ?), est-ce que cela peut déjà faire un début de preuve comme quoi elle veut démissionner ?

Merci

lulu54 · 05-04-2012 16:02:02

non c'est apres l'annonce de le rupture que cela s'est envenimé
mamaman ne donnez pas de mauvais conseil s.v.p.
cela fait plusieurs fois que vous poussez en ce sens
cela peut se retourner contre l'employeur

FLORAFLORA
faites lui un recommandé stipulant que suite a sa demande oral de rupture de contrat pour le .... vous attendez sa demission ecrite et ce le plus rapidement possible afin d 'entamer les demarches
dans le cas contraire vous serez contrainte de signaler son attitude a la pmi

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