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#21 06-04-2012 07:33:53
Re : journée de solidarité et mauvais départ avec une maman
rafaflo,
aprés avoir vu mintes fois des discutions sur ce site et donc sur le sujet de parents qui cherchent la petite bete, à mon avis, tu devrais laissé de suite ce contrat!!!!
un parent aussi obtu, qui chipote, tergiverse, cela n'amene rien de bon
j'ai trouvé que tu avais été tres "cash", tu lui as bien expliqué les choses, tu n'as donc rien à te reprocher, donc dis lui bye-bye!!
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06-04-2012 07:33:53
#23 06-04-2012 09:32:10
- bichonfrise
- Membre
- Inscription : 02-03-2011
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- Site Web
Re : journée de solidarité et mauvais départ avec une maman
Bonjour, la journée de solidarité ne concerne pas les am, (sur le pack contrat qui est sur le site c'est stipulé tu peux le télécharger et le lui montrer) tu n'est pas obligé de l'accepter cette journée ne fait plus partie du code de l'action sociale et des familles depuis 2009, vérifie quand même sur internet sur le code de l'action sociale.
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#24 06-04-2012 10:02:02
Re : journée de solidarité et mauvais départ avec une maman
et bien cela semble plutôt mal parti cette affaire..:(!
Je ne signerai pas les contraintes qui ne me plaisent pas. Et pour ne pas lui payer un demi mois , je prendrai l’enfant et hop au bout de 2 jours de garde, envoi en RC de ma démission !!!!
Et bien quelle belle mentalité , waouh ça me désole de lire ce genre de chose .
En esperant que ça ne t'arrive pas, car à mon avis tu crierais a l'injustice non ? 
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06-04-2012 10:02:02
#25 06-04-2012 10:03:54
Re : journée de solidarité et mauvais départ avec une maman
Bonjour, la journée de solidarité ne concerne pas les am, (sur le pack contrat qui est sur le site c'est stipulé tu peux le télécharger et le lui montrer) tu n'est pas obligé de l'accepter cette journée ne fait plus partie du code de l'action sociale et des familles depuis 2009, vérifie quand même sur internet sur le code de l'action sociale.
Oui, le mieux est qu'elle fasse comme a dit Daljaa, cette maman ne peut pas l'obliger à signer des clauses "bizarres".
Rafaflo, si vous ne trouvez pas de point d'accord (c'est possible, elle a l'air assez incohérente), vous signez un papier dans lequel vous reconnaissez toutes les deux mettre fin à l'engagement sans indemnité de part et d'autres, ce dernier point est important.
Pour moi, il n'y a pas que cette journée de solidarité qui pose problème, elle a des demandes bizarres et incohérentes que tu as soulignées donc les rapports pourraient être difficiles au quotidien.
Dernière modification par mamamama (06-04-2012 10:05:16)
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#27 06-04-2012 10:14:06
Re : journée de solidarité et mauvais départ avec une maman
bonjour
le contrat doit contenir les memes clauses que l'engagement reciproque !!!
et opui donc si elle veut modifier des choses tur efuses et elle te doit 1/2 mois de salaire ....
pour le contrat Alienor a tout dit
mais ne fais pas des choses qui pourraient te porter prejudice , comme abus en periode d'essai
conseil d'amie
en tout cas pour l'instant c'est l'engagement qui prime
pour le contrat tu ne signe que si tu es ok ...
je m'etonne que vous n'ayez pas discuté de tout cela avant ....
si elle te dit des choses hors engagement tu dis simplement non ce n'est pas ce qui est prevu ....
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#28 06-04-2012 10:31:54
Re : journée de solidarité et mauvais départ avec une maman
J'ai appelé l'inspection du travail pour la journée de solidarité et ils m'ont confirmé que les assistantes n'etaient pas concernées faute de loi.
La Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité a enlevé toute référence au lundi de Pentecôte dans la mise en œuvre de cette journée. Désormais, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité, instituée pour financer les actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, sont fixées pour le secteur privé, par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par accord de branche.
Si ces règles ne posent pas de difficultés pour les assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit privé (associations, entreprises, etc.), il n'en est pas de même pour les assistantes maternelles employées par des particuliers dont la situation n'a pas été envisagée par le législateur. Le texte est rédigé de telle manière qu'il semble concerner uniquement les entreprises et les dispositions du Code du travail concernant la journée de solidarité ne sont pas citées à l'article L. 423-2 du Code de l'action sociale et des familles qui liste les articles du Code du travail applicables aux assistantes maternelle.
Pour l'année 2008, l'employeur pouvait exceptionnellement décider unilatéralement des modalités d'application de cette journée et n’était pas tenu de conclure un accord collectif. A partir de 2009, l'ensemble des dispositions sont applicables et la fixation de la date de la journée de solidarité par l'employeur semble supposer qu'une négociation ait été engagée à ce sujet. A notre connaissance, aucune négociation n'a été engagée par les partenaires sociaux et aucun accord de branche conclu dans le cadre de la convention collective du 1er juillet 2004 n'en fixe les modalités.
Doit-on considérer que la simple absence d’accord collectif sur la question de la journée de solidarité suffit pour que l'employeur fixe unilatéralement la date de la journée de solidarité ? Ou au contraire, doit-on considérer que celui-ci ne peut déterminer les conditions d'exercice de cette journée qu'en cas d'échec des négociations ?
En l'absence de précisions des services du ministère du travail et de décisions de justice, la mise en œuvre de la journée de solidarité pour les assistantes maternelles employées par un particulier est donc fortement contestable : les assistantes maternelles employées par un particulier ne semblent donc plus concernées par cette journée.
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