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#1 06-04-2012 19:57:22
congé payé en année incomplète
Bonsoir,
Je suis actuellement parent employeur d'une assistante maternelle avec un contrat de 2 jours par semaine sur 37 semaines.
Il a été convenu lors de la signature du contrat que les congés payés seraient rémunérés à hauteur de 10% tous les mois.
Ce mois, mon assistante maternelle a souhaité ne pas travailler un jour où il était prévu qu'elle le fasse.
Lors du paiement du salaire, j'ai retiré cette journée non travaillée (qui avait été comptée au départ dans la mensualisation) car je pensais que les jours de congés étaient payés par les 10% tous les mois.
Mais mon assistante maternelle me dit qu'elle a le droit de prendre des jours de congé sur ses jours travaillés et que je dois lui payer comme d'habitude.
J'aimerais que vous me donniez votre avis. Je souhaite garder des relations cordiales avec mon assistante maternelle et souhaite savoir qui a raison.
Merci
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06-04-2012 19:57:22
#2 06-04-2012 20:06:05
Re : congé payé en année incomplète
bonjour
ses dates de congés doivent vous être donnés avant le 1er Mars
si elle a besoin d'un jour (soit ce que l'on appelle une convenance personnelle) cette journée doit être déduit de son salaire 
pour le paiement des cp: il faut comaprer les 10% avec le maintien du salaire
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#3 06-04-2012 20:38:10
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#4 18-04-2012 10:44:34
Re : congé payé en année incomplète
Bonjour,
Pour le montant à déduire, j'ai trouvé nombre d'heures non travaillées x salaire du mois / nombre d'heures qui devaient être travaillées durant le mois.
Est-ce correct ?
Comme c'est un mois avec 10 jours de travail, la déduction n'est pas importante.
Mais, au mois de juillet, est prévu un nouveau jour non travaillé. Or ce mois ne comporte que ce jour de travail prévu (tout le reste est non travaillé car je suis en congé).
Si j'utilise le même calcul qu'au-dessus, je me retrouve avec une déduction complète du salaire... ce qui est complètement aberrant...
Où est l'erreur ? comment calculer la déduction sur le salaire ?
Merci
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18-04-2012 10:44:34
#5 18-04-2012 10:54:26
Re : congé payé en année incomplète
Bonjour,
en année incomplète, la mensualisation reste la m^me lorsque l'a.m est en congés.
elle a 5sem à prendre aux dates définies au contrat.
Si elle prend des j en dehors des dates prévues, il faut les déduire avec le calcul de cassation.
Mensualisation/h potentielles* h d'absence= montant à déduire
les h potentielles sont toutes les h des j d'accueil prévus y compris période congés du mois concerné.
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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