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#1 06-04-2012 20:31:00
- bibiche164
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11h de repos quotidien??
bonsoir
pouvez vous m'eclairer sur les 11 h de repos quotidiens
j'ai un contrat les apres midi jusqu'a 20h30
et j'ai rencontré une maman qui aurai besoin de faire garder son enfant les matinées à partir de 7h
de 20h30 a 7h il n'y a que 10h30 de repos
ai je le droit ou faut il respecter les 11h
merci d'avance
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06-04-2012 20:31:00
#2 06-04-2012 21:20:40
Re : 11h de repos quotidien??
Bonsoir,
La CCN prévoit le cas et précise :
Article 6 - Durée de l'accueil
Le salarié bénéficie d’un repos quotidien de 11 h consécutives minimum
Toutefois, si employeur et salarié en sont d’accord, il pourra être dérogé à ces principes :
- en raison d’impératifs liés à des obligations prévisibles et non constantes de l’employeur ;
- pour assurer l’accueil de l’enfant dans des situations exceptionnelles et imprévisibles.""
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#3 06-04-2012 21:37:43
- bibiche164
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Re : 11h de repos quotidien??
donc si je comprends bien on doit avoir 11h minimum sauf cas occasionnel??
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#4 07-04-2012 09:48:14
Re : 11h de repos quotidien??
bonjour
normalement c'est 11h de repos consecutif par contrat
donc si c'est 2 contrats different les 11 h ne sont pas obligatoire
apres c'est toi qui accepte ou pas
la vie est trop courte, ne la gachez pas !!!!
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07-04-2012 09:48:14
#6 07-04-2012 11:01:22
- bibiche164
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Re : 11h de repos quotidien??
merci de vos reponses
bon weekend
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#7 07-04-2012 11:20:16
Re : 11h de repos quotidien??
bonjour
normalement c'est 11h de repos consecutif par contrat
donc si c'est 2 contrats different les 11 h ne sont pas obligatoire
apres c'est toi qui accepte ou pas
les avis divergent.....:(
la juriste de notre formation avait insisté sur ce point: 11h de repos tous contrats confondus......
alors.......
cela dit, elle s'était plantée sur d'autres points, je l'ai constaté plus tard.......
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