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#1 07-04-2012 21:23:12
indemnite d entretient
bonsoir, je me suis inscrit recement sur ce forum et plus je lis des posts plus je me rend compte que mes contrats comportent une grosse erreur. il y a 2 ans lorsque j ai debuter dans la proffession j ai fais appel au relai pour m accompagner dans la redaction des contrats. l animatrice m a dis de compter 0,32 cts de l heure d indemnite d entretien, de la proratiser c est a dire lorsque j accueille un enfant 5 heures sur une journee je touche 5X0,32 soit 1,60d indemnite d entretien et non les 2,65 minimum. est ce que c est legal? j en ait parler a l animatrice qui me dit qu un decret existe mais a botter en touche lorsque je lui en ait demander une copie. j ai fais le calcul sur le moi dernier je perd 49 euros c est pas rien sur tous mes acceuil sur une annee c est enorme. mais maintenant comment rectifier le tir dois je proposer un avenant a chaque pe car on avait bien marquer 0,32 cts de l heure et surtout quoi leur dire?
merci d avance a tous ceux qui pourront m apporter leurs lumieres
Maman comblee de 3 anges deja grands
Heureuse nounou de 4 chtites canailles
"Si l'enfant s'attache à ceux qui s'occupent de lui, ce n'est qu'en raison des soins qu'il en reçoit."
Citation de Gustave Le Bon ; La vie - 1874.
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07-04-2012 21:23:12
#2 07-04-2012 21:32:48
- zouzou1411
- Membre
- Inscription : 06-04-2012
- Messages : 368
- Site Web
Re : indemnite d entretient
Bonsoir,
Sur internet tu peux imprimer la page qui correspond aux IE et tu leur présentes le papier en expliquant que la dame du RAM t'a induit en erreur mais que la loi c'est 2.65 € la journée de moins de 9h/ jour car à partir de 9h/jour c'est 2.92€ depuis le 1er décembre 2011.
Dernière modification par zouzou1411 (07-04-2012 21:35:15)
Maman de 2 coquines (10 ans) et (3ans). Assistante maternelle agréée.
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#4 09-04-2012 14:46:07
Re : indemnite d entretient
coucou
je fais remonter le post au cas ou quelqu un aurai une info sur ce fameu decret.
et est ce que je suis obligee de faire un avenant pour regulariser?
Maman comblee de 3 anges deja grands
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09-04-2012 14:46:07
#5 09-04-2012 14:55:25
Re : indemnite d entretient
Tu es surtout obliger d'appliquer le minimum autrement tu ne pourras pas bénéficier du calcul spécial assmat pour ta déclaration d'impôt et déclarer la totalité de tes salaires.
Voir ici : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 5#p1364495
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Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#7 09-04-2012 15:08:16
Re : indemnite d entretient
et ben ca fait 2 ans que je fais comme ca pffff
meme si je suis dans mon droit je me vois mal reclamer les arrieres. la meme animatrice nous maintient que la regle du 1 cinquieme ne nous est pas applicable en cas de rupture donc la aussi elle nous raconte n importe quoi. merci pour vos infos
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#9 09-04-2012 15:14:12
Re : indemnite d entretient
sophie si je te suis bien, pour l annee 2011 je n ai donc pas droit de beneficier des avantage fiscaux pour les ass mat. aurais tu un texte officiel la dessus parce que si c est ca je vais tout perdre aide au logement et pleins d autres choses. et ben toutes les nounous du secteurs sont dans le meme cas que moi. on fesait toute comme nous avais dis l animatrice quesqu on est naive!!!!!!!!
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#10 10-04-2012 08:15:48
Re : indemnite d entretient
coucou,
est ce quelqu un sait si je suis obligee de faire un avenant ou est ce que je peux juste dire aux pe a partir de maintenant j applique le minimum conventionnel?
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#11 10-04-2012 08:19:51
Re : indemnite d entretient
bonjour
les PE doivent te payer au minimum docn tu n'es pas obligée de passer par un avenant
je prends le mini pour les IE mais j'ai fait une petite lettre "info" pour le dire aux parents ...à eux de se renseigner pour vérifier 
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#12 10-04-2012 08:25:15
Re : indemnite d entretient
Voici une fiche pour les IE:
http://www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr … 011_VA.pdf
et un pour les 1/5:
http://www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr … 2011VA.pdf
Tu peux imprimer les fiches et les montrer à ton RAM.
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#13 10-04-2012 08:40:40
Re : indemnite d entretient
super les filles et merci pour les liens j imprime ca dans la minute. ce forum est juste genial dommage que je ne l ai pas connu avant.
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