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#1 08-04-2012 19:07:43

Brijou
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Congés de l'asmat

Je n'y comprends plus rien ! Les parents me retiennent les congés que j'ai pris.
Situation : année incomplète (34 semaines) - je perçois chaque mois 1/10° d'indemnité pour congés.
Litige : J'étais en congés du 22 au 27/03, soit 4 jours ouvrés. Ils m'ont déduit le nombre d'heures pendant lesquelles j'aurais dû garder leur enfant ces 4 jours d'absence, au motif que percevant une indemnité, je ne pouvais avoir des jours de congés "en plus" des 22 semaines (52-34)  dues à leur propres vacances (ce qui n'est d'ailleurs pas vrai, dans mon cas avec plusieurs employeurs ayant des dates de congés différentes).
Question: si on perçoit les 10% d'indemnité de congés, n'a t-on pas droit à prendre des congés à des dates différentes des parents ?

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08-04-2012 19:07:43

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#2 08-04-2012 19:15:31

floflogi
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Re : Congés de l'asmat

Bonjour,

Tu n'a pas noté les dates de tes cp au contrat ?

Les 22 semaines retirées de la mensu sont uniquement les semaines de cp de tes pe ? Ou 17 semaines de cp des pe et 5 semaines pour toi ?

Dernière modification par floflogi (08-04-2012 19:16:36)


Maman de jumeaux fille-garçon

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#3 08-04-2012 19:48:46

nounounat82
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Re : Congés de l'asmat

oui il faudrait savoir si ces 4 jours font parti des 22 semaines d'absence (qui doivent être notées au contrat) auquel cas rien à déduire;

ou s'il s'agit de 4 jours pris en dehors des 22 semaines déjà programmées , auquel cas effectivement ils "seraient" à déduire.

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#4 08-04-2012 21:56:23

landocean
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Re : Congés de l'asmat

Bonsoir,
Si tu as fait un contrat sur 34 semaines, il y a 18 semaines d'absence et non 22.

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08-04-2012 21:56:23

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#5 09-04-2012 06:37:02

lulu54
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Re : Congés de l'asmat

Brijou a écrit :

Je n'y comprends plus rien ! Les parents me retiennent les congés que j'ai pris.
Situation : année incomplète (34 semaines) - je perçois chaque mois 1/10° d'indemnité pour congés.
Litige : J'étais en congés du 22 au 27/03, soit 4 jours ouvrés. Ils m'ont déduit le nombre d'heures pendant lesquelles j'aurais dû garder leur enfant ces 4 jours d'absence, au motif que percevant une indemnité, je ne pouvais avoir des jours de congés "en plus" des 22 semaines (52-34)  dues à leur propres vacances (ce qui n'est d'ailleurs pas vrai, dans mon cas avec plusieurs employeurs ayant des dates de congés différentes).
Question: si on perçoit les 10% d'indemnité de congés, n'a t-on pas droit à prendre des congés à des dates différentes des parents ?

il est impossoble d'avoir plusieurs dates de cp quand on est multiemployeurs
il faut obligatoirement que ce soit les meme pour tous ...
5 sem en temps pour tous
et chacun paie le solde qui lui correspond ...

lorsque l'on fait un cotnrat onmet sur table les dates d'abs de l'enfant
ces abs sont prevues mais remunerées ... car deduites de la mensu mais inclues dans le lissage ...


de plus comme le dit Landocean il semble y avoir , en plus , un pb de calcul de semaines roll


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#6 11-04-2012 17:26:02

Brijou
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Re : Congés de l'asmat

Il est vrai que pour 34 semaines d'accueil, il y a 18 semaines d'absence et non 22 !
Le contrat signé a/c de sept 2011, prévoyait 16 semaines d'absence de l'enfant (congés des pe) et 2 semaines d'absence de l'asmat pour un congé déjà programmé, et qui n'a donc pas été rémunéré (règle des 10%).
Mon souci est de savoir si, malgré les 10% d'indemn, les parents peuvent déduire le salaire "normalement dû" pendant les périodes d'absence de l'asmat hors des 16 semaines de congés des parents prévus au contrat.

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#7 11-04-2012 18:30:02

Fila
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Re : Congés de l'asmat

Oui, tes congés doivent être pendant les 16 semaines d'absence programmées, sinon, il faut les déduire en plus. En année incomplète, tu dois accueillir l'enfant pendant 34 semaines, donc tes cp doivent être en dehors de ces 34 semaines programmées.
Par contre, je n'ai ps compris les 2 semaines d'absence supplémentaires.


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#8 11-04-2012 19:18:03

zuenna
Aide Modérateur
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Re : Congés de l'asmat

Brijou a écrit :

Il est vrai que pour 34 semaines d'accueil, il y a 18 semaines d'absence et non 22 !
Le contrat signé a/c de sept 2011, prévoyait 16 semaines d'absence de l'enfant (congés des pe) et 2 semaines d'absence de l'asmat pour un congé déjà programmé, et qui n'a donc pas été rémunéré (règle des 10%).
Mon souci est de savoir si, malgré les 10% d'indemn, les parents peuvent déduire le salaire "normalement dû" pendant les périodes d'absence de l'asmat hors des 16 semaines de congés des parents prévus au contrat.

Tes 5 semaines de cp elles sont où?
Apparement, tu n'en a compter que 2 au lieu de 5.
Vous auriez du partir sur 31 semaines d'accueils : 52 - 16 semaines de congé pour les parents - 5 semaines de cp pour toi si tes 5 semaines de cp pour toi sont différentes de celles des parents.
Quand prend tu tes 5 semaines de cp : en même temps que les pe ou non?

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#9 11-04-2012 20:53:07

chris84
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Re : Congés de l'asmat

bonsoir
pour etre surs déjà il faut qu'on sache exactement combien de semaines de présence de l'enfant
vos 5 semaines de congés sont quand? et aussi combien de semaines des parents en décalé des votres?
en année incomplète: on a biensur le droit d'avoir des congés en décalés des parents!
et en ayant les 10% par anticipation lorsque l'on est en congés normalement on est bien payés la mensu + les 10% de cp
sauf si ce ne sont pas vos dates de congés prévus (donc ça devient une absence pour convenance personnelle de l'asmat et c'est déduit le mois concerné selon calcul cour de cassation)

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#10 11-04-2012 21:23:27

alyenor
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Re : Congés de l'asmat

si je comprend bien tu as 5 semaines de congés dont 2 qui ne sont pas communes avec les parents. Ces deux semaines ont déjà été déduite de ta mensu, on ne peut pas te les retirer une dernière fois.
Explique à tes employeurs que tous les mois ils te payent un lissage de ce qu'ils te doivent à savoir 34 semaines divisées par 12 mois (soit  2.83 semaines payées tous les mois). Donc quand tu travailles 4 semaines, tu es payée 2.83 mais quand tu travailles moins quand tu es en congé tu es également payé. Sinon de toutes façons ce qu'ils te déduisent maintenant (illégalement) devra être payé au moment de la régularisation.

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