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#1 10-04-2012 17:32:37
changement d'horaires par l'employeur
désolée je poste rarement pourtant je vous lis souvent
aujourd'hui j'ai un soucis avec mon employeur, on est pas d'accord du tout
voilà en mars j'ai pris une semaine de congés sans solde, elle était prévue depuis le début du contrat signé avec les parents
je devais la rattraper, mon employeur ne voulait pas me la soustraire financièrement de ma paye de mars
mais tout le mois de mars mon employeur a été en arrêt maladie, il a donc changé les heures de garde
il m'amenait son enfant plus tôt et le reprenait plus tôt le soir
mais me le donnait beaucoup plus souvent, normalement je travaille le jeudi qu'à partir de 16h30 et pas le vendredi
sa fille qui est en périscolaire pareil je l'avais le midi et j'allais la chercher à l'école le soir
moi je me suis dis qu'il compensait avec la semaine sans solde
sauf que lui pas du tout, il veut que je rattrape cette semaine plus tard
il me dit que comme il m'a prévenu 48 heures à l'avance il a le droit de modifier les horaires comme il le veut, mais pour moi de telles modifications aurait dû être faite sur un avenant si il ne souhaitait pas tenir compte des heures en plus
parce qu'au final j'ai travaillé plus d'heures et surtout des jours ou je ne devais pas travailler
mais lui il se déduit les heures non faites avec les heures dû et me dit que ça revient au même
la différence c'est que moi j'ai noté les heures et pas lui
est ce qu'il a le droit de changer les heures comme ça ?
j'ai lu partout que les horaires devaient être respectées au niveau du salaire
y'a t'il un article qui peux m'innocenter ?
merci pour vos réponses
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10-04-2012 17:32:37
#2 10-04-2012 17:36:53
Re : changement d'horaires par l'employeur
non,il n'a pas le droit de changer les heures comme ça,il doit te faire un avenant,soit tu accepte,soit tu refuse.
tu n'es pas un pantin a sa disposition!! ne te laisse pas faire,a mon avis une bonne discussion s'impose entre vous.
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#3 10-04-2012 17:45:04
- corinette68
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Re : changement d'horaires par l'employeur
Bonjour licoco
Bon alors ,l'employeur ne peut en aucun cas modifier les heures établies lors de la signature du contrat sans avenant déjà et tu es en droit de refuser
Autre chose ,la semaine sans solde que tu as pris ,si elle a été déduite de la mensualisation au départ ,ton employeur ne peut encore te la déduire une seconde fois et encore moins te la faire rattrapper .
Par contre si elle a pas été déduite au départ de la mensu ,là il peut la déduire de ton salaire de mars ,oui.
Pour les heures qu'il a changé alors qu'il était en maladie ,non et non , c'est de son fait qu'il a choisi de t'emmener l'enfant plus tot que prévu et le reprendre plus tot aussi ,donc les heures sont à payer en plus pour l'arrivée du matin avant l'heure définie au contrat et pour le soir tu doit etre payée comme convenue à ton contrat .Et si tu n'avais pas l'enfant le vendredi normalement et bien il te doit les heures du vendredi .
On ne compense pas les heures ,les jours comme ça sur une autre semaine ou un autre jour ,toutes les heures ou jours en plus non convenus au contrat sont à payer à l'assmat.
La mensu que vous avez établie au départ est la base de ton salaire et en aucuns cas l'employeur ne doit la diminuer sauf si l'enfant est malade et sur présentation d'un certificat médical ou si toi tu prends des jours ou si tu es malade ,c'est tout ,sinon l'employeur doit te payer tous les mois la meme mensu .C'est pour ça qu'on a un convention collective (ccn).
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#4 10-04-2012 17:45:08
Re : changement d'horaires par l'employeur
je l'ai appelé ce matin en lui expliquant, il s'est vachement énervé et la discussion c'est très mal passée parce que je ne me suis pas laisser faire, il m'a dit des choses vraiment méchantes
vous me rassurez car il m'a carrément dis que j'étais mal honnête
Dernière modification par licoco (10-04-2012 17:47:10)
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10-04-2012 17:45:08
#5 10-04-2012 17:46:25
- corinette68
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#6 10-04-2012 17:48:01
- corinette68
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Re : changement d'horaires par l'employeur
figure toi que je l'ai appelé ce matin en lui expliquant, il s'est vachement énervé et la discussion c'est très mal passée parce que je ne me suis pas laisser faire, il m'a dit des choses vraiment méchantes
et bien ,monsieur voit que tu connais tes droits ,donc ça lui plait pas ,racdre le comme il faut ,tu n'es pas son chien d'accord ,demande un rendez vous et soit ferme ,il y a des lois c'est pour tous pareil que ça plaise ou non !
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#8 10-04-2012 17:52:55
- corinette68
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Re : changement d'horaires par l'employeur
en fait il ne me la pas déduite mais comme j'ai fais des heures en plus, il ne me les a pas payé non plus
Mais cette semaine a t'elle été enlevée du calcul pour la mensu dès le début?Si oui ,il n'a pas le droit de ne pas te payer tes heures en plus ,meme si cette semaine n'a pas été enlevée il doit l'enlever de ton salaire de mars et te payer tes heures en plus ,c'est comme ça point et en plus tu perds des cp sur tes heures en plus là !!
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#11 10-04-2012 17:58:23
Re : changement d'horaires par l'employeur
du coup il m'a payé 43 euros en moins que si j'avais fait un mois complet mais en plus il veut que je récupère les jours de ma semaine
ces 43h en moins, ça correspond à quoi?
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#12 10-04-2012 17:58:23
- Cancoillotte
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Re : changement d'horaires par l'employeur
désolée je poste rarement pourtant je vous lis souvent
aujourd'hui j'ai un soucis avec mon employeur, on est pas d'accord du tout
voilà en mars j'ai pris une semaine de congés sans solde, elle était prévue depuis le début du contrat signé avec les parents
je devais la rattraper, mon employeur ne voulait pas me la soustraire financièrement de ma paye de marsmais tout le mois de mars mon employeur a été en arrêt maladie, il a donc changé les heures de garde
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mais me le donnait beaucoup plus souvent, normalement je travaille le jeudi qu'à partir de 16h30 et pas le vendredi
sa fille qui est en périscolaire pareil je l'avais le midi et j'allais la chercher à l'école le soirmoi je me suis dis qu'il compensait avec la semaine sans solde
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il me dit que comme il m'a prévenu 48 heures à l'avance il a le droit de modifier les horaires comme il le veut, mais pour moi de telles modifications aurait dû être faite sur un avenant si il ne souhaitait pas tenir compte des heures en plus
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mais lui il se déduit les heures non faites avec les heures dû et me dit que ça revient au même
la différence c'est que moi j'ai noté les heures et pas luiest ce qu'il a le droit de changer les heures comme ça ?
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y'a t'il un article qui peux m'innocenter ?merci pour vos réponses
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#13 10-04-2012 17:59:35
- corinette68
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Re : changement d'horaires par l'employeur
Donc ,il doit regulariser ,il faut déduire cette semaine là en faisant le calcul de la cour de casssation ,va voir dans l'index .Et ensuite il doit te payer toutes les heures que tu as faites en plus ,plus 10% de cp .
Et tu n'as pas à récuperer ,toute abscence se déduit à la fin du mois ,pour toi fin mars .
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#14 10-04-2012 18:00:13
Re : changement d'horaires par l'employeur
désolée je poste rarement pourtant je vous lis souvent
aujourd'hui j'ai un soucis avec mon employeur, on est pas d'accord du tout
voilà en mars j'ai pris une semaine de congés sans solde, elle était prévue depuis le début du contrat signé avec les parents
je devais la rattraper, mon employeur ne voulait pas me la soustraire financièrement de ma paye de mars et il aurais due les déduire c'est la loi,on ne passe pas a coté et on ne fait pas ce que l'on veuxmais tout le mois de mars mon employeur a été en arrêt maladie, il a donc changé les heures de garde
il m'amenait son enfant plus tôt et le reprenait plus tôt le soir
mais me le donnait beaucoup plus souvent, normalement je travaille le jeudi qu'à partir de 16h30 et pas le vendredi
sa fille qui est en périscolaire pareil je l'avais le midi et j'allais la chercher à l'école le soir
et non il na fallait rien faire et laisser la mensualisation tel qu’elle était de plus c'est le parent qui était malade et non l'enfantmoi je me suis dis qu'il compensait avec la semaine sans solde
sauf que lui pas du tout, il veut que je rattrape cette semaine plus tard
il me dit que comme il m'a prévenu 48 heures à l'avance il a le droit de modifier les horaires comme il le veut, mais pour moi de telles modifications aurait dû être faite sur un avenant si il ne souhaitait pas tenir compte des heures en plus toute modification au contrat doit passer par avenant rien a l'orale,de m^me votre semaine de congés sans solde aurais due être notifié quelque part
parce qu'au final j'ai travaillé plus d'heures et surtout des jours ou je ne devais pas travailler la loi dit et la ccn aussi toute h ou jour non prévue au contrat sont des h supplémentaires au delà de 45h semaines ou complémentaires
mais lui il se déduit les heures non faites avec les heures dû et me dit que ça revient au même
la différence c'est que moi j'ai noté les heures et pas luiest ce qu'il a le droit de changer les heures comme ça ? non il est obligé de passer par avenant,et respecter ses engagement inscrite et signé sur le contrat initial
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y'a t'il un article qui peux m'innocenter ?merci pour vos réponses
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#15 10-04-2012 18:02:06
- Cancoillotte
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Re : changement d'horaires par l'employeur
corinette68 t'as tout dis, je rajouterai que tu peux lui conseiller la lecture de la convention collective où tout est noté très clairement et il existe des sites pour les parents employeurs. Il y en a un que j'apprécie beaucoup: tapes dans ton moteur de recherche "actualité et information de l'assistante maternelle et du parents employeurs" et tu le trouveras
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#16 10-04-2012 18:05:17
Re : changement d'horaires par l'employeur
coucou regarde aussi ici (preuve avenant comment et pourquoi)
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 7#p1563467
je pense aussi que je ferais une fiche de paie,et fiche de présence h et jours tout noté!
tu retire ta semaine (méthode cours de cassation)
tu ajoute en complémentaire les jours et h non prévue au contrat!
et tu demandes au parent de régulariser!
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#17 10-04-2012 18:15:51
Re : changement d'horaires par l'employeur
merci pour toutes vos réponses
moi je la fais la fiche d'heure ou tout est noté mais lui ne note pas
quand je lui ai dit au début que je faisais un tableau il n'a pas voulu en entendre parler
donc en résumé mon mois, moins ma semaine sans solde et plus mes heures travaillées en plus, il me dois 483 euros
il m'en a payé 470 et me demande de récupérer ma semaine
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#18 10-04-2012 18:18:43
Re : changement d'horaires par l'employeur
Je ne comprend pas : si tu as pris une semaine non commune avec l'employeur et indiqué au contrat, alors ton contrat doit être en année incomplète et cette semaine a été déduite de ta mensu, pourquoi voudrais tu rattraper les heures?
Pour le reste, toutes les heures hors contrat sont des heures complémentaires, s'il a un doute, il appelle l'inspection du travail qui lui confirmera.
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#20 10-04-2012 18:27:29
Re : changement d'horaires par l'employeur
oui je suis en semaine incomplète, il ne travaille pas pendant les vacances scolaires
et comme cette semaine était en dehors des vacances scolaires il ne l'a pas compté dedans
coucou le contrat est établit sur combien de semaines!
36 semaines si contrat enseignant car 16 semaines de vacances scolaires selon département?
ci les cp de l'assmat tombe en même temps que ceux du parent?
A+
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