Inspection de travail et engagement réciproque non respecté

Moga68 · 11-04-2012 09:28:33

Bonjour

je souhaite savoir si il y en a parmi vous qui ont eu un soutien de la part de l inspection de travail
pour non-respect de l engagement réciproque au lieu des prud homme
merci pour vos réponses

11-04-2012 09:28:33

lulu54 · 11-04-2012 09:32:43

c'est toujours le contrat de novembre ?

nounoujulie · 11-04-2012 09:35:38

Moga68 a écrit :

Bonjour
je souhaite savoir si il y en a parmi vous qui ont eu un soutien de la part de l inspection de travail
pour non-respect de l engagement réciproque au lieu des prud homme
merci pour vos réponses

Tu peux toujours les appeler ou aller les voir pour avoir confirmation, avec des textes.

Mais si les pe ou assmat refusent de le payer, il faudra saisir les prudhommes

clemsfr · 11-04-2012 10:11:14

Bonjour,
L'inspection du travail n'a aucune compétence en matière de respect d'engagements contractuels. Tout au plus lors de procédures collectives. (et j'en vois aussi aller au commissariat)

Je vous vois systématiquement parler de l'IS alors que vous risquez d'avoir au tel une personne qui n'est pas l'inspecteur du travail, qui n'est pas ou peu qualifiée et qui sont régulièrement des pourvoyeurs de contentieux sans être les payeurs lorsque les demandeurs sont déboutés.

A la limite, il est préférable de contacter le juriste d'un syndicat c'est toujours mieux qu'une standardiste.

les moderateurs a écrit :

on (les moderateurs) attend vraiment un mail ou un post explicatif de clemsfr sur ses intentions et interventions ici !

11-04-2012 10:11:14

lulu54 · 11-04-2012 11:06:30

clemsfr a écrit :

Bonjour,
L'inspection du travail n'a aucune compétence en matière de respect d'engagements contractuels. Tout au plus lors de procédures collectives. (et j'en vois aussi aller au commissariat)
Je vous vois systématiquement parler de l'IS alors que vous risquez d'avoir au tel une personne qui n'est pas l'inspecteur du travail, qui n'est pas ou peu qualifiée et qui sont régulièrement des pourvoyeurs de contentieux sans être les payeurs lorsque les demandeurs sont déboutés.
A la limite, il est préférable de contacter le juriste d'un syndicat c'est toujours mieux qu'une standardiste.
les moderateurs a écrit :
on (les moderateurs) attend vraiment un mail ou un post explicatif de clemsfr sur ses intentions et interventions ici !

ceci est TON opinion
merci de ne pas en faire une genéralité:/

pour parfaire ta culture va lire ceci :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr … ,1123.html

Moga68 · 11-04-2012 11:35:30

Oui c toujours le fameux contrat de nov, l assistance juridique lui envoyé 2 fois la mise en demeure
mais en vain, il a réceptionné juste la 2eme, par contre vu le montant on ne peut m assister auprès du prud homme...il a essayé de me joindre 2 fois sans laisser de messages ...je me demande qu 'est ce qu il veut...bref j ai reçu le formulaire pour les prudhommes donc faire touts les photocopies ...
voilà ou j en suis..

lulu54 · 11-04-2012 11:37:58

les prudhommes sont gratuits pas besoin de te faire assister ....
tu essaies une derniere fois de le contacter sinon tu fais ton referé
tu as bien tardé je trouve

grenouille · 11-04-2012 11:42:34

Oui les prud hommes sont gratuits mais il faut payer le timbre amende de 35€ pour les saisir . Courage dans ta démarche

lulu54 · 11-04-2012 12:07:56

grenouille a écrit :

Oui les prud hommes sont gratuits mais il faut payer le timbre amende de 35€ pour les saisir . Courage dans ta démarche

non .. renseignez vous mieux que ça

grenouille · 11-04-2012 12:30:13

Je les ai saisi et j'ai payé !

sophie56 · 11-04-2012 14:04:12

C'est la partie perdante qui paye le timbre de 35€

Mais comme beaucoup de chose .... cela semble différent d'un tribunal à un autre

grenouille · 11-04-2012 14:22:05

oui tu as raison sophie ca change d'un tribunal à l'autre !!

lulu54 · 11-04-2012 19:35:59

et oui
d'ou ma reponse

maguy43 · 11-04-2012 20:56:06

pour info c est bien le demandeur qui paie le timbre de 35 euros et il demande une indemnite au titre de l article 700 qui inclu les frais engages dont le timbre.

maguy43 · 11-04-2012 20:59:24

moderateur ai je le droit de siter un site qui pourait beaucoup interresser moga?

Babou74 · 11-04-2012 21:27:44

maguy43 a écrit :

moderateur ai je le droit de siter un site qui pourait beaucoup interresser moga?

coucou
tu peux le lui mailer sans problème

et par la meme occasion , peux tu me le mailer egalement ?
merci

Moga68 · 11-04-2012 22:02:00

vous savez j étais tellement dégoûtée par le comportement et le non respect de ce parents que je n ai pas envie de le voir en face de moi
pour saisir les prud hommes j ai 5 ans ...donc je prends mon temps justement pour essayer de me faire payer ca sans le voir

maguy43 · 11-04-2012 22:15:32

en tout cas lache pas le morceau si ton pe a essayer de te joindre c est peu etre qu il souhaite regulariser la sitution!!!

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