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#1 12-04-2012 17:33:34

mimosalala
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enceinte et licenciement

Bonjour,

voilà je viens vers vous pour avoir des avis différents.

Je suis enceinte et au mois de février dernier j'ai annoncé mon état aux parents que je garde par une lettre remise en mains propres indiquant la date présumée de mon accouchement et les dates de mes rdv obligatoires, qu'il on signée donc "approuvée". Jusque là tout va bien.
Un parents m'a fait parvenir une lettre de licenciement fin du mois de mars, donc moi j'ai contesté celui ci avec AR en indiquant que je ne pouvais être licenciée... début de ce mois je reçois un autre courrier de leur part m'indiquant que ma contestatiion n'est pas recevable car mon courrier est caduque car par reçu de ma part un certificat médical attestant de mon état !

Donc j'ai des sons de cloches différents, d'autres me disent qu'il faut laisser tomber et d'autres me disent que contester mon état n'est pas normal car je suis réellement bien enceinte, ce n'est pas un oreiller sous mon t'shirt !

Donc j'aimerai savoir si je peux recontester encore ce licenciement ou pas et engager une suite aux Prud'hommes ?

J'attends aussi le rappel d'un médiateur au Prud'hommes.

Merci de m'aider

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12-04-2012 17:33:34

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#2 12-04-2012 17:44:26

lulu54
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Re : enceinte et licenciement

oui c'est contestable bien sur  wink

meme une annonce orale vaut

et des le licenciement la loi vous octroie 15 j apres reception de la letre pour leur annoncer t rendre nul ce licenciement

toutes ces lois sont dans l'index dans ma siognature

bonne chance et
felicitation wink
ps/ tu as donc un lettre signé par eux?

en plus ils s'enfoncent sad


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#3 12-04-2012 18:07:00

Cancoillotte
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Re : enceinte et licenciement

Tout pareil smile
Tu envoie un AR pour contester, tu y joints les docs que tu trouveras dans l'index et un certificat médical que tu feras faire à ton médecin (même le médecin traitant peut faire ce doc.: je te dis ça car il est souvent plus facile d'avoir rdv avec le medecin de famille que le gynécologue!) et une copie de ta lettre avec leur signature (un petit rappel ne peut pas faire de mal!!!) Ainsi ils auront TOUS les papiers en leur possessions wink

édit: oup's j'oubliais: félicitations smile

Dernière modification par Cancoillotte (12-04-2012 18:07:29)

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#4 12-04-2012 19:29:36

mimosalala
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Re : enceinte et licenciement

donc si je résume je suis dans mon droit de contester une nouvelle fois le licenciement... je précise que l'annonce que je leur ai faite est une lettre par moi et non mon médecin ! je peux donc lui faire parvenir un certificat médical que maintenant, mon annonce est de fin février c'est pas trop tard ?!

Donc, je lui renvoie un courrier recommandé avec AR, lui photocopiant le courrier qu'elle a signé lui attestant de mon état, je fais faire un certificat médical à mon médecin traitant et bien sûr je conteste une nouvelle fois mon licenciement et la menace des prud'hommes ? Donc, mon licenciement n'est pas valable et donc ne peux être fait sauf selon la loi après mon congé maternité et les 4 semaines suivant la fin de celui ci ... je peux aussi lui mettre le doc de la CPAM reçu avec mes dates de congé mat ?

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12-04-2012 19:29:36

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#5 12-04-2012 20:46:39

Fila
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Re : enceinte et licenciement

Tu as tout compris, mets lui aussi l'article du code du travail qui dit que tu as 15 jours pour contester ton licenciement, et que si ils te licencient quand même, ils seront condamnés à te payer ce que tu aurais du percevoir pendant ta grossesse, ton arrêt + les 4 semaines + des dommages et intérêts.


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#6 12-04-2012 20:52:04

lulu54
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Re : enceinte et licenciement

tu ne menaces pas  ...

tu explique que ton etat de grossesse suivant l'artic... ( voir mon poste) rend le liceniement nul et non avenu  wink

que tu es donc disponible selon les termes du contrat
et que meme si ils ne mettent pas l'enfant  ils te devront le salaire prevu


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#7 13-04-2012 09:58:34

bibimolere
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Re : enceinte et licenciement

bonjour donc si j'ai bien compris tu as informer t'ai employeurs par lettre ,d'aprés ce que tu dit

mais alors tu leur montre la lettre qu ils ont signés ,tu en fait un double et tu l'envoie avec ton courrier

en leur rapellant qu une femme enceinte n'est pas licenciable, sauf faute grave, ou autre circontance démenagement rentrée scolaire.

et oui tu peux encore constester,mais envoie recommande et garde une double des courriers que tu envoie.


félicitations pour cette heureux évenement

Dernière modification par bibimolere (13-04-2012 09:59:05)

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