date licenciement ?

bbdamour12 · 13-04-2012 20:46:46

Bonsoir

mon enfant va renter à l'école en septembre et j'ai proposé à ma nourrice un changement d'horaires (diminution du nombre d'heures biensur puisque rentrée scolaire) . Celle-ci l'a refusé et m'a informé que je devais la licencier. Après avoir consulté plusieurs discussions sur le forum, je vois apparement que c'est bien comme cela que cela doit être fait.
Donc je vais devoir lui payer les indemnités de licenciement (1/120) et lui donner un préavis de 1 mois .

Je vous précise les informations suivantes qui auront peut-être leur importance:
- Ma nourrice prendra ses congés d'été du 30 juillet au 12 aôut 2012 (3 semaines).
- Je pars en vacances avec mon fils du 23 juillet 2012 au 29 juillet 2012 (donc elle ne l'accueillera pas).
- Depuis le 1er jour de notre contrat je lui paye tout les mois un salaire net + les congés payé de 10%.

Ma question est la suivante. Puis-je lui envoyer ma lettre de licenciement en LRAR le 22/06/2012 ? Dans ca cas le 22/07/2012 je lui devrais le salaire de juillet proratisé + les indemnités de licenciement ? et après pas de paye en aout ?

Si je fais ça, pourra-t-elle me dire qu'elle ne veut plus accueillir mon anfant à compter du lendemain ou elle aura signé le recommandé et prendre ces congés dans la foulée;

J'avoue je suis perdue avec cette histoire de congés payés ???

Merci pour votre aide

13-04-2012 20:46:46

lulu54 · 13-04-2012 21:17:18

bonjour
-seuls les cp de l'assmat repoussent le preavis

-ce n'est plus 1/120 mais 1/5 pour la prime de lcienciemnt depuis 2008

-comme vous etes en annee incomplet il y aura une regularisation sur salaire a faire ...

toutes ces infos sont dans l'index ..... dans ma signature vous avez un acces directe à" licenciement"

bbdamour12 · 13-04-2012 21:55:34

en clair ??? car j'ai pas tout compris ?

merci

alyenor · 14-04-2012 08:21:37

En clair, pour l'indemnité de licenciement c'est 1/5ème du salaire brut par année d'ancienneté (vous trouverez les calculs dans index)
Pour le licenciement, vous lui envoyez le courriez 1 mois avant la date où vous n'aurez plus besoin de ses services.
Elle a du vous notifier ses congés par écrit et ne peut pas les changer à la dernière minute.
Donc si la fin de contrat c'est le 22 juillet, vous lui devrez son salaire (calculez avec le calcul de la cour de cassation), son indemnité de licenciement et une éventuelle régularisation si elle n'a pas perçu ce qu'elle aurait du (puisque vous êtes en année incomplète.)

14-04-2012 08:21:37

gentillefee · 14-04-2012 09:23:38

Si les vacances commencent le 23/07 et qu'après les vacances, tu n'as plus besoin d'elle, alors le préavis sera du 22/06 au 22/07. Le préavis commence au 1er passage du facteur que l'ass mat réceptionne le courrier ce jour là ou plus tard. Mais tu peux très bien envoyer le courrier quelques jours avant, ou longtemps avant, en notant sur le courrier que le préavis est du 22/06 au 22/07. Tu peux aussi faire le courrier en 2 exemplaires, 1 pour l'ass mat et 1 pour toi sur lequel l'ass mat écrit reçu en main propre le (date) et signature.

Comme vous étiez en année incomplète, il va falloir calculer une régularisation en comparant les heures payées par la mensualisation et les heure faites ou prévues au contrat.

Comme tu lui payais chaque mois ses cp, ils sont tous payés. Sauf le montant de la régul, si tu lui en dois une, il faudra ajouter 10% de cp au montant de la régul.

Pour la prime de licenciement, il existe 3 calculs (1/120 et 2 calculs différents de 1/5). Il faut tous les faire et lui payer avec la méthode la plus favorable pour l'ass mat.

Le dernier jour de préavis, tu dois lui remettre l'attestation assedic, le certificat de travail, le solde de tout compte, le bulletin de salaire et le salaire.

popopilo · 14-04-2012 10:22:05

et pour les infos dont parle lulu,
--> index alphabétique (un clic dans ma signature ou aller dans les épinglés de la rubrique infos et articles)
lettre A : attestation assedic
lettre I : indemnité de rupture
lettre L : licenciement (il y a 3 liens, regardez les tous )
tout est expliqué

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