Période d'adaptation=période d'essai

Celine29280 · 14-04-2012 04:09:29

Bonjour tout le monde.

J'ai un petit quiproquo avec l'assmat de mon fils. Elle déménage prochainement nous n'avons pas été prévenu autrement que verbalement, la seule chose qu'elle nous a dites c'et la date jusqu'à laquelle elle comptait garder notre fils et encore dans un email rien de plus.
De ce côté là que dois-je faire?

D'autre part, elle reste campée sur sa position à savoir que pour elle la période d'adaptation qui a été effectuée est une période d'essai!!! Ce n'est pas la 1ère assmat que nous avons pour notre fils et jamais il a été question de cela. Il y a toujours eu une période d'adaptation de quelques jours avec à la suite une période d'essai de 2 mois. Un peu comme partout pour tout emploi si je ne m'abuse.
Quelqu'un pourrait me dire si je sui dans le faux ou si effectivement elle a raison???

Merci pour vos réponses.

14-04-2012 04:09:29

nanou49 · 14-04-2012 07:07:30

bonjour, alors plusieur chose est ce que la periode d'essai est marqué au contrat car si elle n'est pas preciser c'est qu'il n'y en a pas , ensuite le contrat demarre le premier jour de l'adaptation de ce fait celle ci fait parti de la periode d'essai

ensuite pour le demenagement elle doit vous donner sa demission par ecrit, sinon le contrat cour toujours

aurevoir

Dernière modification par nanou49 (14-04-2012 07:09:23)

Cancoillotte · 14-04-2012 07:16:36

Celine29280 a écrit :

Bonjour tout le monde.
J'ai un petit quiproquo avec l'assmat de mon fils. Elle déménage prochainement nous n'avons pas été prévenu autrement que verbalement, la seule chose qu'elle nous a dites c'et la date jusqu'à laquelle elle comptait garder notre fils et encore dans un email rien de plus.
De ce côté là que dois-je faire?
D'autre part, elle reste campée sur sa position à savoir que pour elle la période d'adaptation qui a été effectuée est une période d'essai!!! Ce n'est pas la 1ère assmat que nous avons pour notre fils et jamais il a été question de cela. Il y a toujours eu une période d'adaptation de quelques jours avec à la suite une période d'essai de 2 mois. Un peu comme partout pour tout emploi si je ne m'abuse.
Quelqu'un pourrait me dire si je sui dans le faux ou si effectivement elle a raison???
Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Pour ce qui est du démangement:
Son nouveau logement doit être contrôlé par la PMI avant qu'elle ne puisse accueillir de nouveau les enfants. Elle devra donc démissionner et vous le faire savoir par courrier (que vous signerez ou qu'elle enverra en AR). Maintenant est ce que le mail vaut pour ce courrier: ???? je ne sais pas!
Dans le doute demandez lui un écrit autre que mail

Pour les deux périodes:
La période d'essai n'est effectivement pas la période d'adaptation.
Que la période d'essai soit notée au contrat ou pas ne change rien puisqu'elle est prévue dans la ccn
Voici un lien à lire, et à imprimer et lui transmettre si besoin est: http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=44756
La période d'essai tient compte du nombre de jours de garde, elle est donc variable.
Il y a toujours une période d'essai et heureusement

Celine29280 · 14-04-2012 10:17:37

Merci Cancoillotte.
Je suis donc dans mon droit.
Je viens de rentrer du travail et je me suis penchée sur le contrat.
Dans le parargraphe "Période d'essai" il y a noté les jours de période d'adaptation et la durée.
J'ai relu la notice du contrat et il y est bien stipulé qu'une période d'essai suit une période d'adaptation.
Un mail ne peut pas faire office de signification. Il y a certes une trace mais rien d'officiel réellement.
De ttes manières, je lui demanderais de me signifier par courrier AR, hors de question de remise en mains propre.
Pour les raisons que vous m'avez précisé également elle doit donc me rendre sa démission par courrier AR aussi?
Dans tous les cas, je garde sous le coude le lien que m'avez noté et s'il le faut je lui en ferais la copie.
De plus, je me suis rendue compte en épluchant le contrat que nul part était stipulé la prise d'effet du contrat à compter du 1er jour de la période d'essai. Le contrat est certes daté et signé mais la date de prise d'effet ne figures nul part.
Devons-nous faire un avenant?

Dans tous les cas, merci pour vos réponses.

14-04-2012 10:17:37

Cancoillotte · 14-04-2012 10:27:28

Celine29280 a écrit :

Merci Cancoillotte.
Je suis donc dans mon droit.
Je viens de rentrer du travail et je me suis penchée sur le contrat.
Dans le parargraphe "Période d'essai" il y a noté les jours de période d'adaptation et la durée.
J'ai relu la notice du contrat et il y est bien stipulé qu'une période d'essai suit une période d'adaptation.
Un mail ne peut pas faire office de signification. Il y a certes une trace mais rien d'officiel réellement.
De ttes manières, je lui demanderais de me signifier par courrier AR, hors de question de remise en mains propre.
Pour les raisons que vous m'avez précisé également elle doit donc me rendre sa démission par courrier AR aussi?
Dans tous les cas, je garde sous le coude le lien que m'avez noté et s'il le faut je lui en ferais la copie.
De plus, je me suis rendue compte en épluchant le contrat que nul part était stipulé la prise d'effet du contrat à compter du 1er jour de la période d'essai. Le contrat est certes daté et signé mais la date de prise d'effet ne figures nul part.
Devons-nous faire un avenant?
Dans tous les cas, merci pour vos réponses.

Tu ne dois pas lui demander sa lettre de dem. par AR : cela pourrait être pris comme une insitation à démissionner ou harcèlement si il y avait litige! Tu lui dis oralement que tu attends sa lettre de démission et que sans cette lettre le contrat cours toujours

Après, pour ne pas "jouer au plus fort" (ce qui ne sert à rien):
- tu peux accepter une lettre de dém. qu'elle peut te donner en main propre (lettre daté et signé), et tu la dates et signes...
- tu peux aussi accepter une lettre à date du mail (mais rien ne t'y oblige!)

Pour ce qui est de la date d'effet, je ne sais que te dire:????? Je ne connsais pas ce cas. Je dirais que c'est la date de début de la période d'essai qui fait office puisqu'elle est noté et que de toutes façons tous contrats commence par cette période.

Bonne discution

Celine29280 · 14-04-2012 10:35:36

Je dois la contacter par téléphone dans la journée.
Je lui en parlerais mais je crains d'avance qu'elle refuse.
Le soucis que j'ai c'est qu'effectivement si je fais comme tu dis le contrat court toujours sauf que pendant ce temps là je travaille et je fais comment pour faire garder mon fils??? Une seconde assmat ok mais bon ben voilà celle-ci aussi il faudrait la payer et 2 employées je n'en ai guère les moyens.
Elle m'a donné la date de son déménagement, elle m'a écrit dans son mail qu'elle accueillerait mon fils jusqu'au 11/05 inclus. Comment dois-je l'interpréter???
Un mail reste un mail certes mais rien de formel. Je ne veux pas passer pour une procédurière mais je tiens tout de même à avoir quelque chose de carré afin de pouvoir moi aussi me retourner s'il y a conflit. Ce qui soit dit entre nous m'a l'air déjà plutôt bien engagé.

Cancoillotte · 14-04-2012 10:37:50

je fais quelques recherches sur la démission par mail et te tiens au courant ...

Celine29280 · 14-04-2012 10:39:01

Oh c'est très gentil. Merci beaucoup.

Celine29280 · 14-04-2012 10:40:07

En même temps dans le mail où elle me dit ce que j'ai cité précédemment elle ne parle pas de démission à proprement dîtes. Pfff je sais pas sur quels pieds danser moi...!!!!

Cancoillotte · 14-04-2012 10:49:49

a priori une démission orale est valable (donc le mail aussi) ... sauf mention contraire dans la convention collective (ce que je ne trouve pas)
je bipe une modo pour ne pas te dire de bétise...

mais du coup, elle dit quoi dans ce mail????

Celine29280 · 14-04-2012 10:52:34

C'est stupide tout de même car une parole orale ne laisse pas de traces et par conséquent tout le monde peut dire qu'il n'en a jamais été mis au courant.
Dans son mail elle dit exactement: "En ce qui concerne mon déménagement, j'accueillerais **** jusqu'au vendredi 11 mai inclus".

Cancoillotte · 14-04-2012 10:55:14

de ce que j'ai pu lire de ci de là par mail c'est possible MAIS il faut que ce soit clairement écrit!
là ce n'est pas le cas...

quand vous en avez discuter qu'a t elle dit?
sachant que lors d'un déménagement c'est l'assmat qui change les conditions d'accueils et qu'elle n'a pas d'autres choix que de démissionner!

Celine29280 · 14-04-2012 10:59:20

Elle ne m'a absolument rien dit.
A un moment donné elle voulait qu'un soir j'aille chez elle pour qu'elle me montre la route pour aller à son nouveau lieu d'habitation. Je n'y ai jamais donné suite car nous lui avons dit que cela nous faisait faire un bon détour par rapport à chez nous et que ce n'était plus sur notre chemin. Depuis elle n'en a plus parlé. Actuellement elle habites en maison avec un jardin une fois qu'elle aura déménagé elle sera en appartement sans jardin et plus petit que sa maison.
Dans le mail où elle donnes la date jusqu'à laquelle elle accueillera mon fils elle ne dit pas plus que ce que je t'ai dit. C'est ambigüe et je ne sais comment le prendre. Est-ce "un aveu" de démission ou pas?

Celine29280 · 14-04-2012 11:01:49

Si je comprend bien ce que tu me dis mon assmat serait donc dans l'obligation de démissionner du fait qu'elle change les conditions d'accueil du contrat?
Y a-t-il un paragraphe dans la CCN qui le stipules très clairement?

alyenor · 14-04-2012 11:17:38

Pour la période d'essai il est bien précisé dans la convention qu'elle doit être noté au contrat. S'il n'y a rien de noté, la période d'essai ne se présume pas donc il n'y en a pas. La période d'adaptation permet à l'enfant de s'adpater ce n'est pas une période d'essai; si vous voulez interrompre le contrat même pendant l'adaptation il y aura 15 jours de préavis s'il n'y a pas de période d'essai noté au contrat.

Pour le changement des conditions c'est la loi qui s'appliqe, à savoir qu'un contrat ne peut pas être modifié unilatéralement. Donc si vous refusez le changement, elle devra soit conservé le contrat tel qu'il est et donc rester dans son logement actuel, soit démissionner.

Dernière modification par alyenor (14-04-2012 11:18:44)

Celine29280 · 14-04-2012 11:38:25

Merci Alyénor pour vos précisions, elles me sont vraiment précieuses.

Celine29280 · 14-04-2012 12:01:29

Quelqu'un pourrait me dire si il y a dans la CCN un paragraphe qui expliques clairement que l'employeur peut refuser les nouvelles conditions d'accueil proposer par l'assmat et que par conséquent soit elle conserve les conditions d'accueil initiales soit elle rend sa démission?

alyenor · 14-04-2012 13:06:59

Ce n'est pas dans la convention c'est dans la loi, pour modifier un contrat il faut un avenant signé des deux parties; en cas de refus de l'avenant, soit le contrat se maintien en l'état, soit il est rompu par la partie qui a proposé l'avenant.
Si vous, vous allez voir votre employeur en lui proposant par exemple une modif de votre contrat de travail, du style je veux 25% d'augmentation et qu'il refuse, soit vous continuerez avec votre salaire actuel, soit vous démissionnerez. (et vous l'aurez surement bien fait rire!)

Dernière modification par alyenor (14-04-2012 13:08:26)

Celine29280 · 14-04-2012 13:25:58

Parfait merci beaucoup. Quoiqu'il en soit il me faut trouver cet article de loi pour le prouver au cas où...
Je lui dirais qu'elle me propose un avenant sur les conditions d'accueil qu'elle proposera dans son nouveau logement en lui demandant d'y stipuler sa nouvelle adresse également.
Après on verra. Mais d'avance je sais déjà que les conditions seront complètement différentes. Mais au moins je serais dans les règles en cas de rupture de contrat. Ce qui vraisemblablement le cas.
Et dans ce cas là il s'agit donc bien d'une démission de l'employée et non d'un licenciement de la part de l'employeur.

alyenor · 14-04-2012 13:34:29

Le plus simple pour avoir un texte officiel, c'est d'appeler l'inspection du travail je pense.

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Période d'adaptation=période d'essai

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