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#1 14-04-2012 11:22:17
2 semaines de préavis en periode d'essai
Bonjour,
je voudrais savoir si vous êtes au courant que les parents doivent un préavis de 2 semaines en période d'essai (après 1 mois de présence chez l'assmat) c'est ce qu'indique le guide des assistantes maternelle de 2010. il s'agirait d'une loi du 25 juin 2008 ( loi n°2008-596)
parce qu'un employeur m'a posé la question et je lui ait que c'était 48h et en relisant la convention dans ce fameux guide, nous avons découvert ce qu'il est inscrit au dessus
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14-04-2012 11:22:17
#4 15-04-2012 18:15:31
Re : 2 semaines de préavis en periode d'essai
coucou regarde bien ici je te recite
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 12#p703512
rupture en periode d'essai :
"Pendant toute la période d’essai, employeur et salarié peuvent décider de rompre le contrat à tout moment, sans motif ni procédure. Quand la rupture est à l’initiative de l’employeur, le salarié doit être prévenu dans un délai égal au moins à :
• 24 heures en cas de présence inférieure à huit jours
• 48 heures entre huit jours et un mois de présence
• deux semaines après un mois de présence
• un mois après trois mois de présence.
.La rupture de la période d'essai peut avoir lieu à tout moment, même si le salarié est absent pour maladie ou congé.
.En revanche, l'employeur ne peut mettre fin à la période d'essai quand le salarié est absent pour cause de maladie professionnelle ou de d'accidents. Il doit attendre son retour, sauf en cas de faute grave ou pour un motif économique.
.L'employeur peut aussi se séparer d'une femme enceinte ou en congé maternité. A condition que sa décision ne soit pas liée à l'état de la femme et ne constitue pas un cas de discrimination liée au sexe.
Quand la rupture est le fait du salarié, celui-ci doit respecter un délai de prévenance de 48 heures (ramené à 24 heures si son temps de présence est inférieur à huit jours). "
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