Contrat de travail, congés payés

lapatoche · 13-04-2012 22:37:47

Bonjour à toutes et tous,
je suis une assistante nouvellement agréée. Et j'ai un soucis au niveau du contrat de travail pour calculer la mensualisation et comment il faut faire pour les congés payés.
Mon contrat a débuter le 02 avril 2012 pour se terminer en mars 2013 (soit une année) Je fais les horaires suivant :
on va dire semaine A : 06H / 13H30
semaine B : 12H30 / 17H30

Mais il peut arriver que la maman m'apporte le bébé avant 06H le matin ou revienne chercher le bébé plus tard le soir, en fonction de ce que le papa termine son travail.
Comment dois-je calculer pour la mensualisation en sachant que je ferais en moyenne 23 heures par semaine environ en accord avec les parents (que j'ai stipulé dans le contrat).
Et les jours fériés, sont-ils inclus, car je n'aurais pas en garde le bébé ces jours là car les parents ne travailleront pas et je n'aurais pas 3 mois d'ancienneté (doivent-ils me les payés quand même ?).

Et aussi, les parents ont 3 semaine de vacances en août et 2 pour Noël, mais moi je n'aurais pas droit à 3 semaines en Août et 2 à Noêl, car non acquis, comment calculer tout cela ?
Merci d'avance pour votre aide.

13-04-2012 22:37:47

gentillefee · 14-04-2012 07:42:35

Soit tu prends tes vacances en même temps que les parents, alors c'est une année complète. A chaque vacances, si les jours ne sont pas acquis, ils sont déduit du salaire ce mois là.
Soit tu ne prends pas tes vacances en même temps que les parents, alors tu es en année incomplète, la mensu se base sur les semaines d'accueil, alors ta mensu est payée 12 mois sur 12 et chaque 31 mai, tu calcules les cp à payer.
Mais quoi qu'il en soit, tu as droit à tes 5 semaines de vacances chaque année dès le début du contrat.

Pour les jours fériés, si tu n'as pas de clause plus favorable dans ton contrat, alors tu les déduit chaque mois qu'il y en a.

Si tu pars sur un contrat de 23h par semaine, les heures en plus seront à payer en heures complémentaires.

lapatoche · 14-04-2012 17:30:35

Re,
Pour les jours fériés :
comme je n'ai pas travaillé le lundi de Pâques, soit 5 heures, les parents doivent enlever 5 heures sur la mensualisation.

Comme j'ai signé mon contrat en avril 2012 :
Et donc pour les congés de avril et mai 2012, quand doivent-ils me les payer ?
Car je ne comprend pas les 10 %, quand sont-ils inclus dans le salaire (quand on signe le contrat ou pas ?)
Merci pour la réponse .

parme · 14-04-2012 20:15:49

lapatoche a écrit :

Re,
Pour les jours fériés :
comme je n'ai pas travaillé le lundi de Pâques, soit 5 heures, les parents doivent enlever 5 heures sur la mensualisation.
Comme j'ai signé mon contrat en avril 2012 :
Et donc pour les congés de avril et mai 2012, quand doivent-ils me les payer ?
Car je ne comprend pas les 10 %, quand sont-ils inclus dans le salaire (quand on signe le contrat ou pas ?)
Merci pour la réponse .

coucou déjà si le contrat a commencer en milieu de mois celui ci est compté au réel par jour de présence de l’enfant!
quand est'il exactement?

pour les cp il faut savoir si vous êtes en année complète (soit 47semaine de présence et 5 semaines de cp parent et assmat pris en même temps et pas plus
ou année incomplète toujours moins de 47 semaines soit 52 semaine nbr de semaines de présence de l’enfant moins les cp assmat et parent pris en décalés (prendre un calendrier)

pour les congés on se doit de prendre l'année de référence,soit du 1er juin au 31 mai suivant période d’acquisition.
les congés sont eux payé selon la méthode choisi article 12 de la convention.

les cp sont inclus lorsqu'il y a année complète soit 52 semaines.
A+

14-04-2012 20:15:49

chris84 · 14-04-2012 22:45:15

lapatoche a écrit :

Bonjour à toutes et tous,
je suis une assistante nouvellement agréée. Et j'ai un soucis au niveau du contrat de travail pour calculer la mensualisation et comment il faut faire pour les congés payés.
Mon contrat a débuter le 02 avril 2012 pour se terminer en mars 2013 (soit une année) Je fais les horaires suivant :
on va dire semaine A : 06H / 13H30
semaine B : 12H30 / 17H30
Mais il peut arriver que la maman m'apporte le bébé avant 06H le matin ou revienne chercher le bébé plus tard le soir, en fonction de ce que le papa termine son travail.
Comment dois-je calculer pour la mensualisation en sachant que je ferais en moyenne 23 heures par semaine environ en accord avec les parents (que j'ai stipulé dans le contrat).
Et les jours fériés, sont-ils inclus, car je n'aurais pas en garde le bébé ces jours là car les parents ne travailleront pas et je n'aurais pas 3 mois d'ancienneté (doivent-ils me les payés quand même ?).
Et aussi, les parents ont 3 semaine de vacances en août et 2 pour Noël, mais moi je n'aurais pas droit à 3 semaines en Août et 2 à Noêl, car non acquis, comment calculer tout cela ?
Merci d'avance pour votre aide.

bonsoir
vous avez droit à prendre vos 5 semaines en temps dès la 1ere année, simplement ils ne seront pas tous acquis donc payés "en argent"! mais vous avez droit à vos congés donc 3 semaines en aout comme les parentss et 2 à noel comme les parents, si vous n'avez que eux comme employeurs

si vous prennez bien les cp en meme temps que les parents, et qu'ils n'ont bien que 5 semaines de congés entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013 alors c'est une année complète
mensu calculée selon cette formule si les semaines sont par roulement:
semaine A, semaine B puis à nouveau semaine A etc...
on compte alors (26 sem A xnbre de jours par semaine de 7,5h) + ( 26 sem B x nbre de jours par semaine de 5h )= total à diviser par 12 mois

là il semble que vous ayez uniquement calculé une moyenne hebdo de 23h (attention très problématique à gérer notament pour faire payer les heures complémentaires, et en cas de férié car les heures seront systématiquement reportées sur les autres jours de la semaine par les parents)

comment avez vous commencé un contrat le 2 avril sans avoir u ncalcul de mensualisation dans le contrat?
i lfaut stipuler dans le contrat si vous souhaitez ne pas travailler les fériés,et les fériés qui seront chomes et rémunérés (déjà le 1er mai sans condition d'ancienneté)
pour les fériés, vous devrez les déduire si vous ne faites pas les 23h sur la semaine, ...mais si les parents vous font faire les 23h sur les autres jours de la semaine, -ce que je vois à chaque fois dans ce type de contrat-, en ce cas il ne faut pas déduire le férié de la semaine il n'aura pas été payé dans la mensu donc pas à déduire

au 1er juin 2012 vous aurez acquis avril et mai en cp soit 5j ouvrables
donc cet été lorsqu'il y aura le mois d'aout vous serez 17j ouvrables en vacances (du fait du férié) seulement 5 jours ouvrables de congés seront payés par maintien de la mensu, les 12 autres jours ouvrables seront à déduire de la mensu car non acquis
donc au mois d'aout ça ferait une mensu - absences des 12 derniers jours de congés selo ncalcul cour de cassation

chris84 · 14-04-2012 22:47:33

lapatoche a écrit :

Re,
Pour les jours fériés :
comme je n'ai pas travaillé le lundi de Pâques, soit 5 heures, les parents doivent enlever 5 heures sur la mensualisation.
Comme j'ai signé mon contrat en avril 2012 :
Et donc pour les congés de avril et mai 2012, quand doivent-ils me les payer ?
Car je ne comprend pas les 10 %, quand sont-ils inclus dans le salaire (quand on signe le contrat ou pas ?)
Merci pour la réponse .

pour avril il faudra faire calcul cour de cassation:
mensu/ heures potentielles du mois x5h absences= retenue sur salaire

les heures potentielles seraient 4 semaines de 23h (si c'est inscrit ainsi au contrat 23h semaine) + les heures du lundi 30 avril

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