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#1 16-04-2012 15:32:04
nombre de semaines de congés
Bonjour ,
Une maman que je connais , m'a demandé des renseignements pour embaucher une assmat.
Il y a une chose pour laquelle je n'ai pas su la renseigner : la nounou ne prend que 4 semaines de congés; l'employeur peut-il cautionner cela ? faut-il lui payer quand même 5 semaines ,
Je connais des nounous qui prennent plus de 5 semaines et là , c'est facile , c'est du sans solde , mais là , quelqu'un qui prend moins , je ne sais pas comment çà se passe....
Si quelqu'un peut nous renseigner ......... 
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16-04-2012 15:32:04
#2 16-04-2012 15:33:24
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : nombre de semaines de congés
Bonjour
L'ass mat est obligée de prendre 5 semaines de cp par an, c'est la loi
et c'est pour tout le monde pareil
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#3 16-04-2012 15:33:52
- mistinguette48
- Membre
- Lieu : Gard
- Inscription : 12-05-2011
- Messages : 582
- Site Web
Re : nombre de semaines de congés
Bonjour.L'am doit obligatoirement avoir 5 semaines de congés,payés ou sans solde.
je recherche 3 petits bouts de choux a dorloter donc n'hésitez pas,contactez moi!
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#4 16-04-2012 15:39:14
Re : nombre de semaines de congés
C'est aussi ce que je lui ai dit mais l'assmat dit qu'elle a toujours fait comme çà depuis 10 ans mais la maman ne sait pas comment faire pour la mensu et le calcul des congés payés
Elle déduit 4 ou 5 semaines pour la mensu
Cela veut dire que les autres parents acceptent , c'est bizarre......
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16-04-2012 15:39:14
#5 16-04-2012 15:44:11
Re : nombre de semaines de congés
Bonjour ,
Une maman que je connais , m'a demandé des renseignements pour embaucher une assmat.
Il y a une chose pour laquelle je n'ai pas su la renseigner : la nounou ne prend que 4 semaines de congés; l'employeur peut-il cautionner cela ? faut-il lui payer quand même 5 semaines ,
Je connais des nounous qui prennent plus de 5 semaines et là , c'est facile , c'est du sans solde , mais là , quelqu'un qui prend moins , je ne sais pas comment çà se passe....
Si quelqu'un peut nous renseigner .........
coucou
non , l'assmat' est obligée de prendre 5 semaines.
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#6 16-04-2012 15:50:21
Re : nombre de semaines de congés
C'est aussi ce que je lui ai dit mais l'assmat dit qu'elle a toujours fait comme çà depuis 10 ans mais la maman ne sait pas comment faire pour la mensu et le calcul des congés payés
Elle déduit 4 ou 5 semaines pour la mensu
Cela veut dire que les autres parents acceptent , c'est bizarre......
Si la maman a elle même 5 cp en même temps que l'assmat' et aucun autre congé annexe ou absences de l'enfant , ce sera une année complète calculée sur 52 semaines , et les cp seront deduits de la mensualisation lors de leur prise , tant qu'ils ne seront pas acquis
Si la maman a plus de 5 semaines de congés ( cp + autres congés ou absences de l'enfant) , elle fait une mensualisation sur le nombre de semaines d'accueil
52 semaines - 5 cp assmat' - congés décalès = nbre de semaines travaillées
donc oui , il faut bien tenir compte et deduire les 5 cp
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#7 17-04-2012 08:23:54
Re : nombre de semaines de congés
Laadma a écrit :C'est aussi ce que je lui ai dit mais l'assmat dit qu'elle a toujours fait comme çà depuis 10 ans mais la maman ne sait pas comment faire pour la mensu et le calcul des congés payés
Elle déduit 4 ou 5 semaines pour la mensu
Cela veut dire que les autres parents acceptent , c'est bizarre......Si la maman a elle même 5 cp en même temps que l'assmat' et aucun autre congé annexe ou absences de l'enfant , ce sera une année complète calculée sur 52 semaines , et les cp seront deduits de la mensualisation lors de leur prise , tant qu'ils ne seront pas acquis
Si la maman a plus de 5 semaines de congés ( cp + autres congés ou absences de l'enfant) , elle fait une mensualisation sur le nombre de semaines d'accueil
52 semaines - 5 cp assmat' - congés décalès = nbre de semaines travaillées
donc oui , il faut bien tenir compte et deduire les 5 cp
OK merci
Donc elle prend 4 semaines mais elle en a 5 qui sont payées !
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#8 17-04-2012 10:19:31
Re : nombre de semaines de congés
Babou74 a écrit :Laadma a écrit :C'est aussi ce que je lui ai dit mais l'assmat dit qu'elle a toujours fait comme çà depuis 10 ans mais la maman ne sait pas comment faire pour la mensu et le calcul des congés payés
Elle déduit 4 ou 5 semaines pour la mensu
Cela veut dire que les autres parents acceptent , c'est bizarre......Si la maman a elle même 5 cp en même temps que l'assmat' et aucun autre congé annexe ou absences de l'enfant , ce sera une année complète calculée sur 52 semaines , et les cp seront deduits de la mensualisation lors de leur prise , tant qu'ils ne seront pas acquis
Si la maman a plus de 5 semaines de congés ( cp + autres congés ou absences de l'enfant) , elle fait une mensualisation sur le nombre de semaines d'accueil
52 semaines - 5 cp assmat' - congés décalès = nbre de semaines travaillées
donc oui , il faut bien tenir compte et deduire les 5 cp
OK merci
Donc elle prend 4 semaines mais elle en a 5 qui sont payées !
Non , elle devra obligatoirement en prendre 5
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#9 17-04-2012 13:44:23
Re : nombre de semaines de congés
Laadma a écrit :Babou74 a écrit :Si la maman a elle même 5 cp en même temps que l'assmat' et aucun autre congé annexe ou absences de l'enfant , ce sera une année complète calculée sur 52 semaines , et les cp seront deduits de la mensualisation lors de leur prise , tant qu'ils ne seront pas acquis
Si la maman a plus de 5 semaines de congés ( cp + autres congés ou absences de l'enfant) , elle fait une mensualisation sur le nombre de semaines d'accueil
52 semaines - 5 cp assmat' - congés décalès = nbre de semaines travaillées
donc oui , il faut bien tenir compte et deduire les 5 cp
OK merci
Donc elle prend 4 semaines mais elle en a 5 qui sont payées !Non , elle devra obligatoirement en prendre 5
Ben c'est çà le problème , c'est qu'elle ne veut en prendre que 4 !
Alors que peut faire la maman ? Tout lui a plu chez cette nounou , cette histoire de vacances est le seul hic !
Elle fait ainsi depuis 10 ans ; Que risque la maman en acceptant ?
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#10 17-04-2012 13:58:54
Re : nombre de semaines de congés
bonjour
je pense que la resposnabilité de l'employeur est engagé mais je ne connais pas les risques financiers ou autre, voilà en tout cas ce que j'ai trouvé:
"Obligation des parties
L'employeur a obligation d'accorder les congés
L’octroi au salarié des congés qu’il a acquis constitue une obligation pour l’employeur.
S’il fait obstacle à la prise des congés, celui-ci peut être condamné à réparer le préjudice subi.
L’employeur peut, par contre, décider des périodes de congés.
Le salarié a obligation de prendre ses congés
Les congés payés ayant pour but de permettre au salarié de se reposer, ce dernier doit impérativement les prendre.
Ainsi, le salarié qui n’a pu prendre ses congés pour des causes extérieures à l’entreprise, ne peut prétendre, sauf accord de l’employeur, ni à leur report, ni au versement d’une indemnité compensatrice."
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#11 17-04-2012 14:05:57
Re : nombre de semaines de congés
ah j'ai trouvé ça ailleurs, donc ça serait possible que le salarié décide de ne pas prendre tous ses congés, mais il ne pourra les faire valoir lors du solde de tout compte ou les prendre ultérieurement, ils sont perdus pusique considérés comme rémunéré lors de la 5eme semaine où il est resté travailler à son poste au lieu de prendre ses congés en temps (ne pas travailler)
c'est très important en année complète car normalement on fait un solde de cp à la fin du contrat, or là il faudrait bien considéré que l'employé a pris ses 30j ouvrables lors du solde de cp, elle ne peut pas se les faire payer à la fin du contrat mettons si durant 3 ans elle n'a pris que 4 semaines, elle n'aura pas droit à 3 semaines de solde cp à la fin
"Une obligation légale
L’employeur ne peut priver le salarié de congés payés. Celui-ci est en contrepartie théoriquement obligé de les prendre.
Rien n’empêche légalement le salarié de continuer à travailler au sein de l’entreprise.
Mais il percevra alors sa rémunération normale, sans aucune indemnité supplémentaire en compensation.
Conséquence : les jours de congé ainsi utilisés ne peuvent pas être reportés sur l’année suivante et sont donc irrémédiablement perdus.
En revanche, le travail rémunéré chez un autre employeur pendant sa période de congés est strictement interdit. Il constitue même un motif réel et sérieux de licenciement."
Dernière modification par chris84 (17-04-2012 14:08:06)
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