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Discussion fermée
#1 16-04-2012 19:07:29
avenant non respecté et forfait au réel
Bonjour.
J'aurai aimé vos conseils: une maman fait un avenant du 28 mars au 28 avril pour modifier et baisser les horaires. Elle marque: 8h30 par jour. Sachant que situation maman incertaine jusqu'au 28 avril, (contrat démarré en février, l'assistante maternelle est payée au réel car situation imprévisible pour la maman au moment de signer le contrat). Il était prévu qu'en date du 28 avril, il y ai la mensualisation car la maman saurait si elle travaille à mi-temps etc..;donc depuis début contrat, payé au réel, l'A.M est payé que lorsque l'enfant vient et si la maman décide de ne pas le porter de plusieurs jours, l'AM n'est pas payée...Cette semaine, la maman n'amène pas l'enfant, et à nouveau, l'AM pas payée. Sachant que sur l'avenant, il n'y avait aucun jur marqué, mais seulement "8h30 par jour", quel est le recours possible pour l'A.M? Démissionner? Demander licenciement? Obliger la maman à payer??
Merci!!!!
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16-04-2012 19:07:29
#3 16-04-2012 23:24:01
Re : avenant non respecté et forfait au réel
tout est faux dès la base de plus cette maman risque gros à refuser de respecter la législation, je conseillerais à l'am de refuser de travailler hors législation.
il va falloir se battre un peu, beaucoup, et y penser plus que sérieusement
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17-04-2012 08:51:59
#5 17-04-2012 09:35:07
Re : avenant non respecté et forfait au réel
Bonjour.
Il était prévu qu'en date du 28 avril, il y ai la mensualisation car la maman saurait si elle travaille à mi-temps etc..;
Merci!!!!
coucou si c'est bien noté et signer mensualisation a compter du 28avril,il faut que l'assmat et l'employeur si tienne!
et ""8,30h par jour"" c'est cela qui faut se baser!
l'assmat devrais reprendre le document ou c'est inscrit!
et rappeler la convention obligation de mensualisation!
si non je pense que l'assmat peut aller jusqu’au prud'homme pour non respect des engagements du contrat (ci cette partie est bien signé)
l'assmat devrais en discuter avec l'employeur sur les risque que cela en court!
A+
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#6 17-04-2012 12:48:36
Re : avenant non respecté et forfait au réel
Oui sauf que 8h30 par jour ça ne veut rien dire. On peut l'interpréter comme 8h30 par jour où l'enfant est présent.
Mais ça ne dit pas ce qui se passe les jours où l'enfant ne vient pas! l'ass mat ne peut pas être payé 8h30 7 jours sur 7. Il faut qu'il y ait également un nombre de jours de prévu.
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#7 17-04-2012 13:40:02
- zazapupuce
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Re : avenant non respecté et forfait au réel
j'allais dire pareil qu'alyenor, je crois que cette ass. mat. se fait avoir.
L'amitié dans un nuage t'enveloppera
Et pour toujours t'agrippera.
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#8 17-04-2012 18:27:59
- popopilo
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Re : avenant non respecté et forfait au réel
et oui, refaire un avenant avec une mensu incluant les 8h30 par jour, X jours par semaine, X semaines par an
et je serais l'assmat, je noteras également une amplitude horaire à ne pas dépasser par jour, sinon, c'est la porte ouverte à tous les abus et aux HC à l'oeil! 
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Hier est un souvenir, demain est un mystère, aujourd'hui est un cadeau, c'est pour ça qu'on l'appelle Le Présent.
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#9 18-04-2012 15:06:46
Re : avenant non respecté et forfait au réel
Bonjour.
J'aurai aimé vos conseils: une maman fait un avenant du 28 mars au 28 avril pour modifier et baisser les horaires. Elle marque: 8h30 par jour. Sachant que situation maman incertaine jusqu'au 28 avril, (contrat démarré en février, l'assistante maternelle est payée au réel car situation imprévisible pour la maman au moment de signer le contrat). Il était prévu qu'en date du 28 avril, il y ai la mensualisation car la maman saurait si elle travaille à mi-temps etc..;donc depuis début contrat, payé au réel, l'A.M est payé que lorsque l'enfant vient et si la maman décide de ne pas le porter de plusieurs jours, l'AM n'est pas payée...Cette semaine, la maman n'amène pas l'enfant, et à nouveau, l'AM pas payée. Sachant que sur l'avenant, il n'y avait aucun jur marqué, mais seulement "8h30 par jour", quel est le recours possible pour l'A.M? Démissionner? Demander licenciement? Obliger la maman à payer??
Merci!!!!
Bonjour, vous marquez "la maman fait un avenant". L'AM a-t-elle accepté et donc signé cet avenant?
En tout cas, pour la réponse, les autres filles ont tout dis 
Assistante maternelle agréée pour 4, exerçant dans une MAM.
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