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#181 16-04-2012 19:13:16
- Cancoillotte
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Re : ...2 euros et imposables comme tout le monde
parme a écrit :coucou je viens de trouver ceci
<<A. EVALUATION DES AVANTAGES EN NATURE
1. En application du premier alinéa de l’article 82 du code général des impôts (CGI), les avantages en nature, c’est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou d’un service à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur réelle, sont, au même titre que la rémunération versée en espèces, imposables à l’impôt sur le revenu.>>Bonsoir,
Moi, je comprends dans cet article qu'il s'agit d'un service qui bénéficie au salarié (tel une voiture de fonction par exemple).
Mais pas dans le cas des repas des enfants puisqu'on en bénéficient pas.
idem 
Maman & AssMat
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16-04-2012 19:13:16
#182 16-04-2012 19:26:20
Re : ...2 euros et imposables comme tout le monde
parme a écrit :coucou je viens de trouver ceci
<<A. EVALUATION DES AVANTAGES EN NATURE
1. En application du premier alinéa de l’article 82 du code général des impôts (CGI), les avantages en nature, c’est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou d’un service à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur réelle, sont, au même titre que la rémunération versée en espèces, imposables à l’impôt sur le revenu.>>Bonsoir,
Moi, je comprends dans cet article qu'il s'agit d'un service qui bénéficie au salarié (tel une voiture de fonction par exemple).
Mais pas dans le cas des repas des enfants puisqu'on en bénéficient pas.
pareil
ce n'est pas moi qui mange le repas fourni par l'employeur
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#183 16-04-2012 19:33:46
Re : ...2 euros et imposables comme tout le monde
les avantages en nature , ça représente ce dont beneficie donc consomme l'employé ( nourriture , logement , voiture , abonnement telephone ou internet etc)
ce qui n'est pas le cas là , puisque ce n'est pas nous qui consommons les repas.
Ces indemnités de repas , n'entrent pas la catégorie des "avantages en nature"
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#184 16-04-2012 19:53:20
16-04-2012 19:53:20
#185 16-04-2012 20:09:05
Re : ...2 euros et imposables comme tout le monde
Coucou les filles
sur CA....pe ce jour il y a noté tres clairement que si les parents fournissent les repas pour leurs enfants ! (donc pas pour nous ) il faut evaluer ce cout et le declarer !!!! ou noter 4.40 forfaitairement
j'y crois pas ! ce serait donc vrai ??????
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#186 16-04-2012 20:14:29
#187 16-04-2012 20:47:34
- popopilo
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Re : ...2 euros et imposables comme tout le monde
Si on doit les déclarer moi je mange LES REPAS DES ENFANTS lol...
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Hier est un souvenir, demain est un mystère, aujourd'hui est un cadeau, c'est pour ça qu'on l'appelle Le Présent.
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#188 17-04-2012 08:02:44
- katia21
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Re : ...2 euros et imposables comme tout le monde
bon courage
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
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#189 17-04-2012 10:12:33
Re : ...2 euros et imposables comme tout le monde
Alors moi, j'ai envoyé un mail au centre des impôts afin d'avoir une trace de leur réponse en cas de litige. Leur réponse est que je déclare les repas payés par les parents mais PAS LES REPAS FOURNIS.Et quant au taux, on prend effectivement bien 9€ de janvier à novembre, puis 9,19 pour décembre. Donc voilà.
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#190 17-04-2012 10:50:30
- katia21
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- Messages : 2 406
Re : ...2 euros et imposables comme tout le monde
j ai de nouveau téléphoner aux impôts, ils n ont toujours rien reçus comme directives.
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
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#191 17-04-2012 11:27:32
Re : ...2 euros et imposables comme tout le monde
Alors moi, j'ai envoyé un mail au centre des impôts afin d'avoir une trace de leur réponse en cas de litige. Leur réponse est que je déclare les repas payés par les parents mais PAS LES REPAS FOURNIS.Et quant au taux, on prend effectivement bien 9€ de janvier à novembre, puis 9,19 pour décembre. Donc voilà.
coucou nous sommes bien d'accord la dessus!
je crois que nous avons pas finit de relancer ce post,car chaque département va répondre un peu de tout!
d'autant plus que certain magazine,ou cite disent aussi chacun leurs propre version!
attention a bien prendre en compte les <<mots>>
comme avantage en nature!
ou hébergement ect-------
A+
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#192 17-04-2012 11:32:50
Re : ...2 euros et imposables comme tout le monde
reponse à l'instant des impots
"Cette info pour les repas , est erronée , et vient d'une mauvaise source , et d'une mauvaise interprétation
nous n'avons aucune loi à ce propos concernant les assistantes maternelles dans nos services
evitez de lire et difffuser tout et n'importe quoi dans des revues et sites de vulgarisation "
oups , mais , les impots se rebiffent
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#193 17-04-2012 11:38:05
Re : ...2 euros et imposables comme tout le monde
indemnités de repas a 4.40 ne concernent que les assistantes maternelles travaillant au domicile des parents
ce que l'on m'a repondu aux impots!!
ouf! alors ,car cela paraissait totalement incroyable
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#194 17-04-2012 11:40:55
- katia21
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- Messages : 2 406
Re : ...2 euros et imposables comme tout le monde
nous devons etes nombreuses a avoir lu ou entendu cette information, et les impots doivent etre saturés
Bonne nouvelle et bonne journée à toutes.
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
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#195 17-04-2012 11:42:07
Re : ...2 euros et imposables comme tout le monde
ok babou74 mais le pire c'est quand sur C..a m..e ils disent ça !! gr ou va t'on ? c'est triste a dire mais il faut toujours batailler !
mais ouf cela paraissait tellement nul ce texte . !!
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#196 17-04-2012 11:47:55
Re : ...2 euros et imposables comme tout le monde
et oui Mabouya , c'est bien pour ça qu'ils repondent qu'il faut se mefier de certaines "fausses infos" diffusées sur certains sites ou revues
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#197 17-04-2012 11:49:14
Re : ...2 euros et imposables comme tout le monde
Mais du coup , ils vont peut etre finalement la voir passer cette loi , chez eux rien n'est jamais definitif
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#198 17-04-2012 11:51:06
#199 17-04-2012 20:20:07
Re : ...2 euros et imposables comme tout le monde
Par contre en ce qui concerne le tarif horaire du SMIC à prendre en compte c'est 9,19 pour toute l'année 2011. C'est écrit noir sur blanc sur le "guide pratique du contribuable" qui est la bible des banquiers qui font les déclarations à leur client. Je l'ai sous les yeux et effectivement il ne faut déclarer que les repas que NOUS FOURNISSONS. Ce qui est logique. Arretez de raconter n'importe quoi.......
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#200 19-04-2012 06:09:24
- chouchou21205
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Re : ...2 euros et imposables comme tout le monde
Par contre en ce qui concerne le tarif horaire du SMIC à prendre en compte c'est 9,19 pour toute l'année 2011. C'est écrit noir sur blanc sur le "guide pratique du contribuable" qui est la bible des banquiers qui font les déclarations à leur client. Je l'ai sous les yeux et effectivement il ne faut déclarer que les repas que NOUS FOURNISSONS. Ce qui est logique. Arretez de raconter n'importe quoi.......
Bonjour, non malheureusement "le guide du contribuable se trompe" concernant le smic.... c'est bien précisé sur le site des impots!
Pour la détermination du revenu imposable de 2011 des assistants maternels et des assistants familiaux, il convient de calculer l’abattement forfaitaire en retenant les montants horaires du SMIC suivants :
- 9 € du 1er janvier au 30 novembre 2011 ;
- 9,19 € du 1er décembre au 31 décembre 2011.
Le montant horaire du SMIC à utiliser correspond à celui en vigueur à la date à laquelle a lieu la garde.
Par contre pour les repas dans le 93 ils m'ont confimé que si les parents fournissent, on ne doit rien déclarer.
Nouvelle vie à Satory...
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