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#1 17-04-2012 09:19:21
- Lucie1980
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- Messages : 20
A partir de quand court le délai des trois mois SVP?
Bonjour à toutes,
Voilà j'ai envoyé mon dossier de demande d'agrément le mardi 10 avril et j'ai reçu l'accusé de réception le jeudi 12 avril. J'aimerais savoir à partir de quand démarre le délai de trois mois pour avoir une réponse:
_ à partir du jour où l'on reçoit l'accusé de réception (pour moi le 12 avril)?
_ à partir du moment où on a reçu un courrier indiquant que notre dossier est à l'étude?
Je vous remercie mesdames pour vos réponses.
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17-04-2012 09:19:21
#3 17-04-2012 09:57:13
- ptipimousse59
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Re : A partir de quand court le délai des trois mois SVP?
Bonjour, tu dois attendre de recevoir le courrier du conseil général t'indiquant que ton dossier est complet .Dessus tu auras une date écrite et c'est à partir de cette date qu'ils ont trois mois pour passer.Entre le moment ou ils reçoivent ton dossier et le moment ou ils t'envoient le récipicé; compte une semaine ,quinze jours.
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#4 17-04-2012 10:19:14
- Lucie1980
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