CP fratrie, confirmation URSSAF... suite et fin !

Berengere78 · 17-04-2012 10:14:12

Alors, j'ai appelé l'URSSAF pour les déclarations de CP de 2 enfants en juin, et je suis tombée des nues !!!

Quand on accueille 2 enfants de 2 familles différentes, on touche les CP de 2 enfants.
Quand on accueille 2 enfants d'une même fratrie, on ne doit toucher les CP que pour UN seul enfant. Les PE n'ont pas le droit de nous régler 2 fois les CP sous prétexte qu'on a 2 enfants en accueil.
Moralité, il vaut mieux se faire payer 10% des salaires nets depuis le début du contrat.

Dans mon cas, j'accueille 2 enfants depuis janvier 12.
Le 31 mai, j'aurai acquis 18 jours ouvrables pour BB1 et 18 jours ouvrables pour BB2. Soit 9 jours ouvrés pour chaque enfant compte-tenu que je ne travaille que 3 jours par semaine.

Dans la case CP du volet PAJEMPLOI, il faut indiqués les jours OUVRES payés et surtout pas les jours ouvrables (donc l'inverse de ce qu'on m'a dit ici dans mon précédent post).
Et les PE ne doivent me payer QUE 9 jours en tout et pour tout et pas 9 jours par enfant.

Toujours dans le volet PAJEMPLOI, dans la case Heures normales, on laisse les heures mensualisées habituelles des 2 enfants cumulées.

Dans la case Jours d'activités, on met les jours mensualisés des 2 enfants + le nombre de jours de CP OUVRES d'un SEUL enfant.

Si on a 2 enfants, un qui arrive en janvier par exemple et l'autre en mars, on compte les jours de CP ouvrables de celui qui est arrivé depuis le plus longtemps et on ne tient compte QUE de celui-là vu que les PE ne peuvent payer 2 fois les CP. On convertit en jours ouvrés et on ne se fait payer les jours ouvrés que pour un seul enfant.

Moralité de l'histoire, confirmé par l'URSSAF : on se fait avoir quand on prend 2 enfants d'une même famille, c'est plus rentable d'avoir 2 enfants de 2 PE différents !

Sinon on se fait payer en rajoutant 10% tous les mois ou fin mai et basta.
Mais c'est pas du tout logique puisque quand on rajoute 10%, on ajoute des CP pour les DEUX contrats.
Alors que quand on fait le maintien de salaire avec paiement en totalité en juin, on ne doit déclarer et se faire payer les CP que pour UN seul enfant .

Je vais appeler l'Inspection du travail (elle m'a donné le numéro).

Dernière modification par Berengere78 (27-04-2012 23:44:40)

17-04-2012 10:14:12

Berengere78 · 17-04-2012 10:19:51

C'est d'autant plus tiré par les cheveux que pour 2 enfants qu'on n'a pas aux même horaires (donc salaire journalier différent) parce qu'un est en journée et l'autre en périscolaire, on se fait payer les jours ouvrés duquel ? Celui qui "rapporte" le plus cher ?

Et sur les feuilles de salaire, dans la ligne CP, y a un contrat pour lequel on ne se fait jamais payer, c'est bien ça ?

Hallucinant....

Berengere78 · 17-04-2012 12:47:58

Personne n'a jamais eu de fratrie avec paiement des CP par maintien de salaire ?????

alyenor · 17-04-2012 13:00:32

Tu es sure que la personne a bien compris la question? ils ont peut être pensé que tu voulais te faire payer deux fois les cp, par exemple 36 jours au lieu de 18. A mon avis c'est un malentendu.

17-04-2012 13:00:32

Babou74 · 17-04-2012 13:02:32

Berengere78 a écrit :

Personne n'a jamais eu de fratrie avec paiement des CP par maintien de salaire ?????

Si , mes cp fratrie sont payés par maintien de salaire

et ils sont bien payés pour chaque enfant

Berengere78 · 17-04-2012 13:30:13

alyenor a écrit :

Tu es sure que la personne a bien compris la question? ils ont peut être pensé que tu voulais te faire payer deux fois les cp, par exemple 36 jours au lieu de 18. A mon avis c'est un malentendu.

Non, non, elle a bien compris, j'y ai passé 10 minutes et j'avais tout noté sur une feuille pour ne pas me mélanger les pinceaux.
Elle m'a affirmé qu'il ne fallait se faire payer que sur un salaire, en prenant le plus élevé (par exemple j'ai un enfant en journée complète et la soeur en 1/2 journée, elle m'a dit de me faire payer mes jours uniquement sur le bébé en journées complètes et rien sur la soeur)

Je trouve ça abhérrent.
Qu'en TEMPS on indique que 9 jours ouvrés en tout OK.
Mais en ARGENT ça me semble normal d'être payé 9 jours pour BB1 + 9 jours pour BB 2 !

Berengere78 · 17-04-2012 13:31:27

Je vais être pénible jusqu'au bout, envoyer un mail à l'URSSAF et avoir une confirmation écrite de ce qu'ils m'ont dit au tél.

punky · 17-04-2012 13:34:43

Je garde des jumeaux et je me fais payer mes CP pour chaque enfant. Les employeurs déclarent les jours ouvrables sans les mulitplier par 2 mais par contre on ne rajoute pas les heures équivalentes aux CP.

Dans la case heure mensualisée, je mets mes heures mensualisées comme tous les mois
Dans la case CP, le nombre de jours ouvrables que je me fais payer
Dans la case jour, mes jours de mensualisation.

La maman l'année dernière avait envoyé un mail à Pajemploi qui lui a dit de ne pas doublé les CP (car ils voyaient qu'elle déclarait 2 enfants donc ils multipliaient eux) et ne pas rajouter des heures pour les cps dans la case heure mensualisés et elle n'a eu aucun souci pour son aide.

Berengere78 · 17-04-2012 14:23:30

Punaise, c'est juste totalement faux par rapport à ce qu'on m'a dit à l'URSSAF ce matin aussi !
Il faut noter les jours ouvrés et pas ouvrables, pour un seul enfant.

Ne pas toucher aux heures normales mais indiquer ses jours mensualisés + les jours ouvrés indiqués dans la case CP.

J'ai envoyé un mail à PAJEMPLOI, j'attends la réponse dans les 48h

Ce qui est dingue, c'est que je constate que personne ne fait la même chose et que ça "passe" toujours !!!!

chris84 · 17-04-2012 14:37:02

non ça passe pas toujours
car moi des parents avaient leur déclaration bloquée àchaque fois, si le logiciel ne retombait pas sur salaire net payé/ heures = tarif horaire
donc on remplissait toujours les jours mensualisés
puis les jours de cp payés en ouvrables (on note bien 2,5 si c'est payé par 1/12eme: c'est en ouvrables!)
les heures on ajoutait heures mensualisées+ heures de cp (arrondi à l'inférieur sinon ça coince)
et le salaire net mensu + cp payés
sinon ça coinçait la déclaration du volet social

on attend donc avec le souffle coupé la suite de tes aventures avec l'ursaff et pajemploi!!!

et ça me sidère qu'on ait pas droit aux cp des 2 enfants, biensur qu'on ne dise pas qu'on a droit à 36j au lieu de 18j en temps là je suis ok, ce sont les memes jours qui vont etre pris au calendrier, la confusion peut venir de là; mais en argent cela doit correspondre à l'acquisition de chaque contrat

une personne qui a 2 mi-temps cumule bien les cp pour ses 2 emplois, meme si elle sera en cp uniquement 30j ouvrables sur l'année, chaque contrat lui payera l'équivalent de 30j mais en argent sera représentatif de son temps partiel

Dernière modification par chris84 (17-04-2012 14:40:26)

madette · 17-04-2012 14:42:34

bonjour,

j'ai une fratie où je me fais payer les cp par enfant en j ouvrés et il est déclaré le nb de j ouvrables correspondant au montant des congés payés pour un seul enf

choupi80 · 17-04-2012 14:44:17

bonjour berengere78,

alors je suis ass mat d'une fratrie aussi (un bébé et un peri), pour les CP les parents me font 10% chaque mois sur chacun des contrats (pour chaque enfants)! mon contrat a debuté le 1er decembre 2011, et pour les jours a mettre sur volet PAJE, j'ai aucune idée de comment proceder, j'ai pas encore pris de CP!
par contre je prend ma 1ere semaine fin mai, la je serai perdu...???
il va falloir que lamaman mette a sa declaration les CP de la semaine temps??

merci de m'eclairer car je suis egalement perdu avec les CP! lol

nathodisab · 17-04-2012 14:46:36

choupi80 a écrit :

bonjour berengere78,
alors je suis ass mat d'une fratrie aussi (un bébé et un peri), pour les CP les parents me font 10% chaque mois sur chacun des contrats (pour chaque enfants)! mon contrat a debuté le 1er decembre 2011, et pour les jours a mettre sur volet PAJE, j'ai aucune idée de comment proceder, j'ai pas encore pris de CP!
par contre je prend ma 1ere semaine fin mai, la je serai perdu...???
il va falloir que lamaman mette a sa declaration les CP de la semaine temps??
merci de m'eclairer car je suis egalement perdu avec les CP! lol

bonjour dans ton cas, comme tu te fais payer les cp par anticipation , tu dois noter 2.5j de cp/mois (qui correspond aux 10% que tu encaisses)

choupi80 · 17-04-2012 14:47:00

ici sur ma fiche de salaire on voit aparaitre nul part les 10% de CP deja verser au mois!
j'en ai parler a la maman, mais ne fait rien pour comprendre, donc je sais pas si ya erreur sur mes fiche de salaire??

choupi80 · 17-04-2012 14:49:25

nathodisab a écrit :

choupi80 a écrit :
bonjour berengere78,
alors je suis ass mat d'une fratrie aussi (un bébé et un peri), pour les CP les parents me font 10% chaque mois sur chacun des contrats (pour chaque enfants)! mon contrat a debuté le 1er decembre 2011, et pour les jours a mettre sur volet PAJE, j'ai aucune idée de comment proceder, j'ai pas encore pris de CP!
par contre je prend ma 1ere semaine fin mai, la je serai perdu...???
il va falloir que lamaman mette a sa declaration les CP de la semaine temps??
merci de m'eclairer car je suis egalement perdu avec les CP! lol
bonjour dans ton cas, comme tu te fais payer les cp par anticipation , tu dois noter 2.5j de cp/mois (qui correspond aux 10% que tu encaisses)

alors voila moi depuis decembre 2011, ya rien de noter dans les cases CP, meme pas les 10%
j'en aviat parler a la maman , mais comme elle pige rien, elle a laisser tomber...pffff
du coup si j'apelle paje emploi, il pourrons rectifier toute mes fiche de salaire??
ou puis je moi les inscrire sur mes fiche de paie a part, j'en fait pour faire aparaitre mes frais de repas???

nathodisab · 17-04-2012 14:53:01

choupi80 a écrit :

nathodisab a écrit :
choupi80 a écrit :
bonjour berengere78,
alors je suis ass mat d'une fratrie aussi (un bébé et un peri), pour les CP les parents me font 10% chaque mois sur chacun des contrats (pour chaque enfants)! mon contrat a debuté le 1er decembre 2011, et pour les jours a mettre sur volet PAJE, j'ai aucune idée de comment proceder, j'ai pas encore pris de CP!
par contre je prend ma 1ere semaine fin mai, la je serai perdu...???
il va falloir que lamaman mette a sa declaration les CP de la semaine temps??
merci de m'eclairer car je suis egalement perdu avec les CP! lol
bonjour dans ton cas, comme tu te fais payer les cp par anticipation , tu dois noter 2.5j de cp/mois (qui correspond aux 10% que tu encaisses)
alors voila moi depuis decembre 2011, ya rien de noter dans les cases CP, meme pas les 10%
j'en aviat parler a la maman , mais comme elle pige rien, elle a laisser tomber...pffff
du coup si j'apelle paje emploi, il pourrons rectifier toute mes fiche de salaire??
ou puis je moi les inscrire sur mes fiche de paie a part, j'en fait pour faire aparaitre mes frais de repas???

pajemploi ne fera la rectification que si ton pe leur envoi un courrier, mais oui, si tu as des BS à part, de toute façon il faut que soit spécifié à quoi correspondent ces 10% que tu touches en plus de ta mensu tous les mois !!!

choupi80 · 17-04-2012 14:57:48

nathodisab merci, alors j'inscrit ou sur mes fiche de paie que je me fait moi??
car sur mes BS, je fai donc aparaitre ma mensu, mes 10% de CP, mes frais de repas...
car je trouvais les bulletin de salaire paje pas assez renseigner..

donc depuis le mois de decembre j'ajopute sur chaque BS, 2.5jours par enfants??
et ensuite j'ajoute 2.5+2.5 pour le 2eme mois?? ou non??
pour l'instant pas encore pris de conger, ce sera en mai, comment les deduire ensuite quand je serai en CP

a savoir que dans ma mensu, je suis en année incomplete, avec semaine sans soldes deja deduite!
merci de me dire c'est gentille

nathodisab · 17-04-2012 15:03:50

choupi80 a écrit :

nathodisab merci, alors j'inscrit ou sur mes fiche de paie que je me fait moi??
car sur mes BS, je fai donc aparaitre ma mensu, mes 10% de CP, mes frais de repas...
car je trouvais les bulletin de salaire paje pas assez renseigner..
donc depuis le mois de decembre j'ajopute sur chaque BS, 2.5jours par enfants??
et ensuite j'ajoute 2.5+2.5 pour le 2eme mois?? ou non??
pour l'instant pas encore pris de conger, ce sera en mai, comment les deduire ensuite quand je serai en CP
a savoir que dans ma mensu, je suis en année incomplete, avec semaine sans soldes deja deduite!
merci de me dire c'est gentille

en argent quand tu sera en cp tu n'auras rien à déduire puisque tu as déjà déduis tes cp lors du calcul de la mensu!
comme tes cp te sont payés par anticipation

il faut donc que tu écrives cp acquis 2.5 pris 2.5 chaque mois
donc
mois 2 ...cp acquis 5 pris 5
mois 3...cp acquis 7.5 pris 7.5 ...etc

nathodisab · 17-04-2012 15:05:00

choupi80 a écrit :

nathodisab merci, alors j'inscrit ou sur mes fiche de paie que je me fait moi??
car sur mes BS, je fai donc aparaitre ma mensu, mes 10% de CP, mes frais de repas...
car je trouvais les bulletin de salaire paje pas assez renseigner..
donc depuis le mois de decembre j'ajopute sur chaque BS, 2.5jours par enfants??
et ensuite j'ajoute 2.5+2.5 pour le 2eme mois?? ou non??
pour l'instant pas encore pris de conger, ce sera en mai, comment les deduire ensuite quand je serai en CP
a savoir que dans ma mensu, je suis en année incomplete, avec semaine sans soldes deja deduite!
merci de me dire c'est gentille

tu as bien déduis tes semaines de cp aussi pas seulement les semaines d'absence sup du fait des pe ?

nathodisab · 17-04-2012 15:06:54

choupi80, il faudrait que tu ouvres ton propre post car là on pollue le post initial

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