jours feries

titiaju · 17-04-2012 17:45:38

Bonjour à toutes et tous.

Voila le mois de mai qui pointent son nez, et les problèmes de jours fériés avec.

Je m'explique : nous avons un contrat sur une année incomplète, 21 h par semaine.
Notre assistante maternelle veut nous compter des heures complémentaires lorsqu'elle travaille 21h / semaine, lorsque cette semaine englobe un jour férié.
C'est à dire que le jour férié elle ne l'aura pas en temps non travaillé puisqu'elle aura déjà fait son nombre d'heures prévues au contrat, c est comme si c'etait un dimanche en fait.
C'est pas un peu compliqué à expliquer.

Le planning est disons variable : les jours d’accueil ne sont jamais les mêmes.
lundi-mardi-vendredi
mardi-mercredi-jeudi, elle travaille souvent 3 ou 4 jours / semaine.

Par exemple, si un férié tombe un mardi, comme le 1er mai qui arrive, nous ne mettons notre enfant que jeudi et vendredi, mais comme le elle aurait du l'avoir le mardi elle compte 7 ou 8 h de HC.
est-ce normal ?
je précise que nous n'enlevons pas du salaire les jours fériés comme prévu sur la CCN, et que ceux-ci sont marques comme non travailles sur notre contrat.

Nous sommes un peu perdu, ce n'est pas pour la somme que ca représente, mais bel et bien sur le principe.
Nous en avons déjà discuté mais je voulais avoir d'autres avis sur la question.

merci d avance

17-04-2012 17:45:38

parme · 17-04-2012 18:22:30

titiaju a écrit :

Bonjour à toutes et tous.
Voila le mois de mai qui pointent son nez, et les problèmes de jours fériés avec.
Je m'explique : nous avons un contrat sur une année incomplète, 21 h par semaine.
Notre assistante maternelle veut nous compter des heures complémentaires lorsqu'elle travaille 21h / semaine, lorsque cette semaine englobe un jour férié. l'assmat ne devra compté des h complémentaire lorsqu'il y un accueil au(delà de 21h semaines et non prévue au contrat ou planning
C'est à dire que le jour férié elle ne l'aura pas en temps non travaillé puisqu'elle aura déjà fait son nombre d'heures prévues au contrat, c est comme si c'etait un dimanche en fait. tout dépend comment est fait votre contrat,si se sont des h 21h réparti sur la semaine sans de jour fixe
C'est pas un peu compliqué à expliquer.
Le planning est disons variable : les jours d’accueil ne sont jamais les mêmes.
lundi-mardi-vendredi
mardi-mercredi-jeudi, elle travaille souvent 3 ou 4 jours / semaine. il faudra donc ce fier au planning fournit
Par exemple, si un férié tombe un mardi, comme le 1er mai qui arrive, nous ne mettons notre enfant que jeudi et vendredi, mais comme le elle aurait du l'avoir le mardi elle compte 7 ou 8 h de HC.
est-ce normal ? je ne comprends pas,dans la mesure ou est réparti les 21h semaine pourquoi l'assmat veut elle compté des h complémentaire? selon si planning fournit
je précise que nous n'enlevons pas du salaire les jours fériés comme prévu sur la CCN, et que ceux-ci sont marques comme non travailles sur notre contrat. est il noté non travaillé et payé?ou non travaillé seulement?
Nous sommes un peu perdu, ce n'est pas pour la somme que ca représente, mais bel et bien sur le principe.
Nous en avons déjà discuté mais je voulais avoir d'autres avis sur la question.
merci d avance

alyenor · 17-04-2012 18:26:22

En cas de planning sans jours fixe, je compte 20% des heures pour les jours fériés. Actuellement j'ai un contrat de 25h semaine, je compte 5h pour les fériés donc si l'enfant vient plus de 20h c'est en complémentaire, ceci pour pouvoir bénéficier du paiement des jours fériés prévus par la convention.

parme · 17-04-2012 18:36:41

alyenor a écrit :

En cas de planning sans jours fixe, je compte 20% des heures pour les jours fériés. Actuellement j'ai un contrat de 25h semaine, je compte 5h pour les fériés donc si l'enfant vient plus de 20h c'est en complémentaire, ceci pour pouvoir bénéficier du paiement des jours fériés prévus par la convention.

coucou oupps j'ai du mal a comprendre!
si je te suis,j'essaie
sur un contrat 25h semaine non fixe!
du fait d'un jour férié (donc enfant non mis)et que cette semaine tu ne fais que 20h,le fait d'avoir signé un contrat 25h tu comptes en complémentaire les 5h manquant(sur le férié)? puisque férié et prévue
c'est cela?
A+

17-04-2012 18:36:41

titiaju · 17-04-2012 19:10:40

Ok, j ai ma réponse.

Non parme, alyenor compte en HC, si elle garde l'enfant plus de 20h dans la semaine englobant un jour férié !.
Merci a toutes les 2 !!

ca me parait logique sur un planning à temps plein, travaillé du lundi au vendredi, mais sur un planning variable avec seulement 3 jours / semaine, rien ne dit que l'enfant aurait été chez l'AM.
Nous ne faisons pas le planning en nous disant " Hola y a un jour férié, elle va travaille que 14H, alors on rajoute un jour !!"
le planning est fait comme ca, on met notre enfant à garder quand on ne peut faire autrement !

bref ... en tout cas, merci.,

Dernière modification par titiaju (17-04-2012 19:23:16)

Fila · 17-04-2012 19:46:22

Non votre am n'a clairement pas le droit de procéder ainsi.
Les jours fériés ne sont ni un dû ni un droit et la ccn commence ainsi "Les jours fériés ne sont pas nécessairement chômés et payés".
Décidé par l'employeur, le chômage un jour férié, ne peut donner lieu à une retenue de salaire à condition d'avoir 3 mois d'ancienneté.

DIVINIDIL · 17-04-2012 20:04:16

Bonsoir, alors là il y a quelque chose que je ne comprend pas du tout.

Que ce soit un planning variable ou non, si le jour férié est chomé et rémunéré et l'horaire hebdomadaire respecté, pourquoi payer des hc ? Je suis dans le flou, là ?

titiaju · 17-04-2012 20:19:24

parce qu'elle considere qu'elle fait ses heures prevues à la semaine, et que du coup le jour férié, meme si elle ne le travaille pas, n'est pas un jour de congés.
Puisqu'un jour férié vous ne travaillez pas, elle n'a pas son jour de repos "supplémentaire" dans la mesure ou elle travaille quand meme son nombre d'heures prevues dans la semaine.

par exemple, la semaine du 1er mai : nous lui laissons le lundi 30 avril, le mardi est ferié, elle travaillera aussi le mercredi et le vendredi.
donc 6H le lundi, 7h30 le mercredi et 8h30 le vendredi, un total de 21H.
Donc elle travaillera le nombre d'heures normal prévues au contrat, elle considère qu'elle n'a pas son jour férié en plus, elle compte 7H30 (nb d'heures / jour normal travaillé), car elle n'a pas son repos en plus.

Dernière modification par titiaju (17-04-2012 20:30:04)

DIVINIDIL · 17-04-2012 20:49:18

Enfin, dans toutes les professions quand un jour férié tombe sur un jour normalement travaillé ben c'est tant pis pour nous. Donc là c'est pareil.

Quand un jour férié tombe un samedi par exmple, comme l'année dernière, ma mensu ne change pas et c'est tant pis pour moi.

il n'y a rien dans la CCN qui dit le contraire.

titiaju · 17-04-2012 21:15:58

Je n'ai rien trouve non plus, elle tient ses infos de la directrice de la RAM.

satine1 · 18-04-2012 02:25:35

et bien personnellement je dirais, si habituellement vous lui mettez l'enfant le mardi et que du fait du jour férié et j'insiste sur le coté habituel, vous procédez autrement, vous avez tout faux.
je sais que je vais faire faire la ola à moult miss ici, néanmoins la loi est la loi et le coté habituel tranchera. A vous de savoir ce qu'il en est au quotidien. Car il est trop facile d'imposer un nombre x d'heures à une am à jours variables sur une semaine tout en lui mettant l'enfant mettons de facon fixe le mardi (pour exemple) et de refuser de lui payer le jour chômé en supplément tout en lui faisant faire des heures de récupération au final dissimulées sur le reste de la semaine. J'ai bien compris le sens de votre post j'imagine que vous comprendrez celui du mien si vous êtes dans "l'exemple" cité.

alyenor · 18-04-2012 08:33:38

Je précise que dans mon cas, j'ai pris la précaution de mettre une clause dans le contrat précisant qu'en cas de planning non fixe, les fériés seraient automatiquement considérés comme des jours qui auraient du être travaillés.
Tout simplement parce je trouve que les jours non fixes c'est quand même une contrainte puisque ce sont des contrats qu'il est impossible de completer et qu'il n'y a pas de raison qu'en plus on soit pénalisé sur les fériés. Par contre pour que tout le monde s'y retrouve je travaille en général 3 jours par semaine donc soit 8h soit 9h et pour les fériés je décompte un 5ème du temps hebdo donc dans mon cas 5h. J'ai l'impression que comme cela personne n'est perdant.

zuenna · 18-04-2012 08:35:18

Je suis dans ce cas. je travaille avec un planning variable avec un pe.
J'ai son enfant 3 jours par semaine, mais jours variable.
Je viens d'avoir mon planning de mai et elle a respecté tous mes jours fériés.
C'est à dire que les semaines où il y a un jour férié, (il y en a 4), je ne travaille que 2 jours dans la semaine

Je précise que je n'ai ien demandé, elle l'a fait d'elle même

parme · 18-04-2012 09:00:55

alyenor a écrit :

Je précise que dans mon cas, j'ai pris la précaution de mettre une clause dans le contrat précisant qu'en cas de planning non fixe, les fériés seraient automatiquement considérés comme des jours qui auraient du être travaillés.
Tout simplement parce je trouve que les jours non fixes c'est quand même une contrainte puisque ce sont des contrats qu'il est impossible de completer et qu'il n'y a pas de raison qu'en plus on soit pénalisé sur les fériés. Par contre pour que tout le monde s'y retrouve je travaille en général 3 jours par semaine donc soit 8h soit 9h et pour les fériés je décompte un 5ème du temps hebdo donc dans mon cas 5h. J'ai l'impression que comme cela personne n'est perdant.

coucou ok je comprend mieux merci
A+

toystory · 18-04-2012 09:02:41

satine1 a écrit :

et bien personnellement je dirais, si habituellement vous lui mettez l'enfant le mardi et que du fait du jour férié et j'insiste sur le coté habituel, vous procédez autrement, vous avez tout faux.
je sais que je vais faire faire la ola à moult miss ici, néanmoins la loi est la loi et le coté habituel tranchera. A vous de savoir ce qu'il en est au quotidien. Car il est trop facile d'imposer un nombre x d'heures à une am à jours variables sur une semaine tout en lui mettant l'enfant mettons de facon fixe le mardi (pour exemple) et de refuser de lui payer le jour chômé en supplément tout en lui faisant faire des heures de récupération au final dissimulées sur le reste de la semaine. J'ai bien compris le sens de votre post j'imagine que vous comprendrez celui du mien si vous êtes dans "l'exemple" cité.

bonjour
je suis d' accord aussi
vous dites dans votre message, soit elle travaille :
lundi-mardi-vendredi
soit :
mardi-mercredi-jeudi
peut importe le planning,il est bien précisé qu'elle travaille tous les mardi

et si la semaine du 1er mai
elle travailles lundi-mardi férié-mercredi-vendredi = 4j
son mardi est à prendre en compte dans ses heures et oui!il y aura des HC puisqu' elle aura déjà fait 21h avec les 3 autres jours
et que si le mardi n' avait pas était férié, elle aurait travaillé

parme · 18-04-2012 09:44:06

coucou en reprenant ainsi ,je trouve donc logique si le mardi est un jour habituellement travaillé(noté sur le contrat)tombant donc un férié et payé chômé en accord des parents (noté au contrat)
donc comme exemple cité ci dessus alors oui il y auras hc.
A+

titiaju · 18-04-2012 15:36:32

Bonjour

Nous venions simplement recherché un complément d'information, et nous l'avons eu, merci à toutes.

Je préciserais quand meme que nous ne refusons pas de lui payer, hein, mais nous ne comprenions pas le fonctionnement, qui n'est pas des plus simple.

encore merci pour votre temps

getrogibbs · 18-04-2012 16:23:54

Bonjour, je me permet de continuer ce post car il est intéressant, un peu compliqué mais intéressant et je voudrais savoir (je suis jeune papa et nouvel employeur) si mon raisonnement est le bon:

Les HC, ne sont déclenchées qu'a partir du moment où l'assmat travail des heures en plus de ce qui est compris dans le contrat (ici 21h, donc si elle fait effectivement 25h travaillées, elle a droit à 4 HC), il me semble que si le férié n'est pas travaillé, ceci ne déclenche pas d'heures complémentaires.

Les jours fériés chomés sont rénumérés à partir du moment où plus de 3 mois d'ancienneté, et avoir travaillé la vieille et le lendemain du jour férié.
Par contre, je comprends pas la phrase de la CCN "S'il travaille moins de 40h par semaines (ce qui est la cas ici et pour moi aussi), avoir accompli un nombre d'heures réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40h semaines."

Par contre, la rémunération, je comprends pas trop non plus:

Pour moi, on doit payer un nombre d'heures correspondant au nombre d'heures habituel/jour quand l'enfant est mis chez l'assmat (par ex.: pour moi 7h25; donc 7.25 X taux horaire)

Mais, que ce soit en année complète ou incomplète, lors du calcul de la mensualisation, on compte les nombres de semaines où l'enfant sera chez la nounou: 52 pour année complete et moins pour incomplète.
Sur une année complète, vous ne retirez pas les jours fériés, donc ils sont déjà compris dans la rémunération? comme les CP? non? Donc on ne doit rien ajouter si il y a un jour férié, a partir du moment où il n'est pas travaillé.
Sauf dans le cas ici, où il n'est compté que 3 jours semaines. là effectivement il faut ajouter les jours féries chomés? Mais si l'accueil est calculé sur 5 jours/semaine, ils sont compris dedans?
Idem pour année incomplète si on a pas déduit de la mensualisation les jours fériés qui seront chomés, ceux ci sont compris dans le salaire mensuel net de base?

P.S. Je cherche juste à comprendre, si je suis dans le faux, ce n'est pas la peine de vous indigner!!! Je cherche pas à arnaquer qui que ce soit, mais juste à déchiffrer les lois...

alyenor · 18-04-2012 17:05:32

Alors déjà pour les jours fériés depuis le 12 mars 2012, la seule condition est d'avoir travaillé 3 mois. Le reste ne compte plus.

Ensuite le paiement des jours fériés est très simple, en fait c'est comme pour tout le monde; dans les entreprises où les employés ne travaillent pas les jours fériés, leur mensualisation reste égale à ce qu'elle est d'habitude, donc ils travaillent un jour de moins mais sont payés pareil.

Dans le cas ci dessus, l'ass mat travaille 21 h par semaine réparti soit le lundi, mardi vendredi soit le mardi mercredi jeudi. Le mardi est un jour normalement travaillé, donc comme il n'est pas prévu au contrat qu'elle travaille les jours fériés ce jours est chomé et payé. Si les parents font faire à l'ass mat un jour de travail supplémentaire à un autre moment de la semaine, alors ça sera en heures complémentaires.

Et on ne peut pas déduire de la mensualisation en année incomplète les jours fériés qui seront chomés. Les jours fériés sont soit chomés, soit travaillés, mais ils sont payés. Et pour qu'ils soient travaillés, il faut impérativement que ça soit détaillés sur le contrat.
Il est évident que quitte à être payé pareil, la plupart des ass mat choisissent de ne pas travailler ces jours là (comme une bonne partie des salariés d'ailleurs)

getrogibbs · 18-04-2012 17:37:23

alyenor a écrit :

Alors déjà pour les jours fériés depuis le 12 mars 2012, la seule condition est d'avoir travaillé 3 mois. Le reste ne compte plus.

ok merci
Tu peux me dire où trouver ça STP? Est ce valable que pour les ASSMAT ou aussi pour les salariés autres?

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