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#1 17-04-2012 21:08:12
Contrat occationnel ou pas ??
Bonsoir,
Je vais garder jeudi et vendredi un enfant de 9 ans. Quel type de contrat dois-je faire ?? Quelles sont les grandes lignes à ne pas oublier ?? Si vous avez un modèle de contrat pour ce type de garde, je vous en remercie d'avance.
Merci de vos réponses.
Extension pour un petit 4ème accordé
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17-04-2012 21:08:12
#2 17-04-2012 21:23:24
Re : Contrat occationnel ou pas ??
Bonsoir,
Je vais garder jeudi et vendredi un enfant de 9 ans. Quel type de contrat dois-je faire ?? Quelles sont les grandes lignes à ne pas oublier ?? Si vous avez un modèle de contrat pour ce type de garde, je vous en remercie d'avance.
Merci de vos réponses.
coucou
ce sera donc un contrat dit occasionnel
qui sera rémunéré ainsi
nbre d' d'accueil x tarif horaire
+ 10% cp en fin d'accueil
+ indemnités d'entretien , repas par jour d'accueil
il faudra que les parents te declarent à l'URSSAF , et ils auront les cotisations sociales à leur payer
et que toi tu declares cet enfant à la PMI
tu peux prendre le contrat qui est en annexe de la Convention , ou celui qui se trouve sur le site de PAJEMPLOI
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