Licenciement

sunflower · 16-04-2012 21:13:55

Bonsoir,
Je souhaiterais avoir des infos sur le mode de licenciement d'une ass. mat.
Mon ass. mat est embauchée depuis le 1er août 2011. Admettons que j'envoie la lettre le 20 avril, la rupture définitive est le 15 mai çàd que je n'aurai plus de nounou au 16 mai??
Quels sont les docs à lui transmettre?
Comment calculer ses indemnités de licenciement + CP et autres?
Ce n'est pas clair pour moi...
Merci

16-04-2012 21:13:55

Babou74 · 16-04-2012 22:16:49

sunflower a écrit :

Bonsoir,
Je souhaiterais avoir des infos sur le mode de licenciement d'une ass. mat.
Mon ass. mat est embauchée depuis le 1er août 2011. Admettons que j'envoie la lettre le 20 avril, la rupture définitive est le 15 mai çàd que je n'aurai plus de nounou au 16 mai??
Quels sont les docs à lui transmettre?
Comment calculer ses indemnités de licenciement + CP et autres?
Ce n'est pas clair pour moi...
Merci

coucou

le préavis débute à date de la presentation de la lettre de licenciement

donc si envoyée le 20 Avril , imaginons qu'elle arrive le 23 Avril
le préavis debutera à cette date
contrat de moins d'1 an , donc 15 j calendaires de préavis
fin du contrat le 07 Mai

A cette date , oui , plus d'assmat' puisque le contrat sera terminé

pour les demarches et papiers , je vous invite à lire

l'art.18 Rupture de contrat , de la Convention

ainsi que dans mon lien de signature INDEX ALPHABETIQUE/THEMATIQUE , la lettre L comme "licenciement (retrait de l'enfant) "

ainsi que cette fiche en page d'accueil http://www.assistante-maternelle.biz/li … nelle.html

et pour le calcul des indemnités de rupture , vous ne lui devez rien puisque le contrat n'a pas un an.

cricri79 · 16-04-2012 22:57:36

bonjour,
pour une rupture de contrat avec une assistante maternelle toute la démarche a suivre est noté sur le site de la paje.

zeta · 17-04-2012 07:07:05

bonjour , le contrat à moins d'un an il n'y a pas d'indemnités de rupture

17-04-2012 07:07:05

sunflower · 17-04-2012 21:27:41

Bonsoir
Merci pour vos réponses.

Donc comme mon contrat à moins d'una an; pas d'indemnité de rupture et 1 préavis de 15 jours.

Encore une question toutefois: sachant que je lui paie ses congés payé tous les mois (calculés à partir du maintien de salaire plus avantageux pour l'ass. mat.), lui dois-je encore quelque chose?

Une question plus délicate encore, comment aborder le sujet avec elle sans qu'elle se fache? Plusiseurs problème ont déjà été abordés mais (presque) aucun effort n'a été fait de sa part..

Merci

parme · 18-04-2012 09:58:04

sunflower a écrit :

Bonsoir
Merci pour vos réponses.
Donc comme mon contrat à moins d'una an; pas d'indemnité de rupture et 1 préavis de 15 jours.
Encore une question toutefois: sachant que je lui paie ses congés payé tous les mois (calculés à partir du maintien de salaire plus avantageux pour l'ass. mat.), lui dois-je encore quelque chose?non puisque payé
Une question plus délicate encore, comment aborder le sujet avec elle sans qu'elle se fache? Plusiseurs problème ont déjà été abordés mais (presque) aucun effort n'a été fait de sa part.. il faut lui dire le plus simplement possible que vous avez pas une bonne nouvelle a lui annoncer!!!et que vous allez mettre fin au contrat le ****que vous aller lui envoyé comme le stipule la loi tout les document nécessaire ect------ne donnez pas plus de détail c'est un retrait d'enfant,il est pas nécessaire d'y mettre un motif,bonne chance pour cette démarche:/
Merci