contrat de remplacement et prime de précarité

titefleurmy · 18-04-2012 15:17:41

Bonjour,
j ai embauché une ass mat en contrat de remplacement pour 5 semaines.
J'ai effectué une declaration de salaire sur mars de manière normale, a savoir: rémunération a nombre d'heures effectuées + 10% congés payes + indem d entretien.
le contrat se finissant debut avril, je l ai payé sur la base des heures effectuées en avril + 10% congés payés. a ceci, j ai ajouté la prime de précarité de 10% sur l ensemble des rémunérations en mars et avril. (mais tout sur le dernier bulletin de salaire comme me l a conseillé le RAM)
Le problème est au niveau de ma déclaration paje: j ai eu un message m indiquant que le montant des rémunérations excédait 5 fois le smic, et en conséquence, pas de paiement des cotisations URSSAF et CAF.
est ce normal?
Comment devrais je déclarer cette prime de précarité?

En vous remerciant par avance de vos réponses.

18-04-2012 15:17:41

Mapy · 18-04-2012 15:47:20

bonjour, il faut aussi mettre un nombre de jours et heures correspondant à la prime de précarité
comme pour les cp; donc à rajouter au nombre d'heures déclarées à pajemploi
c'est peut-être pour cela que le plafond est dépassé

titefleurmy · 18-04-2012 16:35:05

merci pour cette réponse.
Je vais essayer de déclarer de cette manière, mais je crains que ce ne soit pas cohérent : si je déclare 4 jours de travail sur avril + 16 jours correspondant a la prime de précarité de mars, le bulletin de salaire s’arrêtant au 6 avril sera forcement faux..... d autant que ces jours la sont déjà déclare sur période précédente.
a moins que je mette une fin de période sur le 30/04/2012....
Je suis un peu perdue la....
bonne journée

7doudous · 18-04-2012 18:55:52

je ne comprends pas bien, une prime de précarité de 10% sur 1 mois ne peut pas faire 16 jours...

18-04-2012 18:55:52

titefleurmy · 18-04-2012 18:58:09

en nombre de jours travaillés, oui; mon ass mat avait un contrat de travail de 4 jours par semaines, soit 16 jours de travail au mois;

alyenor · 18-04-2012 19:33:10

Je ne suis pas certaine que la prime de précarité soit à déclarer à la paje, en tous cas, ça n'est pas le cas pour la prime de licenciement... à votre place je leur poserai la question.

titefleurmy · 18-04-2012 19:37:20

cette prime entre dans les salaires imposables, donc a ajouter dans le cadre remunérations

7doudous · 18-04-2012 19:57:48

alyenor a écrit :

Je ne suis pas certaine que la prime de précarité soit à déclarer à la paje, en tous cas, ça n'est pas le cas pour la prime de licenciement... à votre place je leur poserai la question.

non, en effet, la prime de précarité ne doit pas être déclarée à la paje.

je les ai appelé une fois à ce sujet : elle m'a confirmé que le paje ne prennait pas en compte la prime de précarité car c'est aux pe de payer la participation financière d'une fin de contrat.

ce à quoi je lui ai répondu que si on ne mettait pas la prime de préca sur le bs paje, le montant devenait faux donc le bs aussi! et comme paje dit aux pe que ce n'est pas la peine de faire de bs, l'ass mat se retrouve avec un papier faux.

réponse : "en effet, dans ce cas vous pouvez transformer le montant de la prime en jours et heures de travail afin de les ajouter sur votre déclaration"

top fiable pajemploi, non?

titefleurmy · 18-04-2012 20:20:49

en effet, complétement délirant!
c est fou que la paje n'ait pas prévu ce cas. autant je concois tout a fait que ce soit aux parents de payer cette prime, et non les organismes sociaux, autant, je ne comprends pas que l on demande de tronquer une declaration pour la rendre imposable.....
quant au caractère imposable, celle ci l est bien, au vu de la documentation que j ai pu trouver sur les fiches techniques dans ce forum.....

Babou74 · 18-04-2012 21:03:18

coucou

la prime de précarité se declare bien à PAJEMPLOI

le montant de la prime de précarité équivaut au minimum à 10 % de la rémunération totale brute

Statut fiscal de la prime de précarité :

* Impôt sur le revenu : imposable en totalité
* Charges salariales : assujetties en totalité
* CSG et CRDS : assujetties en totalité

Cette prime doit apparaitre comme faisant partie du salaire brut dans le dernier bulletin de salaire.
et est payée en net

pour PAJEMPLOI :
prendre le montant de cette prime net/ par le tx horaire net = nbre d'heures à ajouter aux h mensualisées
on obtient une déclaration en heures de la rémunération de cette prime.

titefleurmy · 18-04-2012 21:10:05

merci pour cette réponse.
bonne soirée
a bientot

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