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Discussion fermée
#1 11-07-2007 14:02:22
Rupture de contrat et congés payés
Bonjour,
Au 31/08/07, le contrat avec mon AS sera terminé. Son préavis de départ de 1 mois doit donc commencer le 31/07/07.
Or, pendant son préavis, elle est 15j en congés payés.
Son préavis doit donc commencer le 06/07/07.
Peut-elle commencer sa période de préavis en juillet (15j), partir 15j en congés payés et finir sa période de préavis en Aout (9j) ?
Merci pour la réponse.
Hors ligne
11-07-2007 14:02:22
#3 11-07-2007 14:05:58
Re : Rupture de contrat et congés payés
je ne crois pas mais je vais me rensigner parce que je crois et je ne suis pas sure : que la periode de preavis doit etre inimterrompue jusqu'a la fin du contrat...
a plus tard je vais chercher...
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11-07-2007 14:08:43
#5 11-07-2007 14:11:44
Re : Rupture de contrat et congés payés
Peut-on prendre des congés payés pendant le préavis ?
Le préavis est une période d'exécution normale du contrat de travail. Il ne peut être confondu avec celle des congés payés.
Il convient de distinguer selon que le préavis intervient dans le cadre d'une démission ou d'un licenciement.
lorsque le préavis résulte d'une démission, le salarié peut prendre ses congés payés pendant son préavis, mais cela revient à décaler le terme de celui-ci de la durée du congé pris. L'employeur peut cependant , en toute hypothèse, dispenser le salarié de tout ou partie du préavis.
lorsque le préavis résulte d'un licenciement, l'employeur ne peut imposer au salarié de prendre ses congés alors qu'il est en préavis.
Toutefois, si le départ en congés a été fixé par l'employeur avant le licenciement, le salarié est en droit de prendre un congé. L'employeur doit alors soit lui permettre d'effectuer son préavis à son retour de congés, soit l'en dispenser et lui verser une indemnité compensatrice.
Si le salarié s'est trouvé dans l'obligation de prendre son congé du fait de la fermeture de l'entreprise, l'employeur lui doit une indemnité pour la durée du préavis qu'il n'a pu effectuer.
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#11 13-07-2007 17:08:48
- kikof
- Membre
- Inscription : 13-07-2007
- Messages : 1
Re : Rupture de contrat et congés payés
COMMENT CALCULER LES CONGES PAYER POUR AM QUAND 1 CONTRAT PERISCOLAIRE POUR UN ENFANT ET NUVEAU CONTRAT AU 15 JANVIER POUR L AUTRE ?
PREMEIR CONTRAT DURE DEPUIS 3 ANS
MERCI
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