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#1 11-07-2007 14:06:52
Bulletin de salaire en fin de contrat
Bonjour,
Le contrat de ma nounou se termine aujourd'hui suite à un licenciement.
Que lui dois-je exactement ? ( je parle de sous, bien évidemment )
Chaque mois, je lui paye 1/10° de congé payé. Elle acquiert 2.5 jours par mois de travail. L'embauchant depuis avril 2007, est-ce que je dois lui payer en plus ces journées acquises ?
A-t-elle droit à quelconques indemnités que se soit ?
Merci de me répondre avec des détails car mon mari est allé lui emmener son solde de tout compte ce midi et qu'elle n'a pas voulu signer pour le moment d'ailleurs, car elle veut tout vérifier. Elle nous demande des indemnités de congé... C'est quoi ? A-t-elle le droit ? J'esaye de me renseigner à droite à gauche, mais il n'y a rien de vraiment clair sur le statut des nounous.
Merci encore une fois pour vos réponses qui, je l'espère vont m'éclairer...
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11-07-2007 14:06:52
#2 11-07-2007 14:23:53
Re : Bulletin de salaire en fin de contrat
Bonjour,
Vous etes encore dans la période préavis ?
Vous ne devez pas lui payer les cp a la fin du contrat, puisqu'ils sont payées mensuellement.
Elle n'a pas droit a la prime de licenciement car son contrat date de moins d'un an.
Et vous lui devez tous les papiers donnes le dernier jour travaille. (attestation d'assedic, certificat de travail, solde de tout compte et son salaire)
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 11-07-2007 14:28:11
Re : Bulletin de salaire en fin de contrat
Bon, c'est bien ce qui me semblait. Son préavis se termine ce soir à 18h exactement ! Mais elle à l'air de vouloir chercher la petite bête...
Elle n'a donc droit à rien de plus que son salaire habituel si j'ai bien compris.
Pourtant, à l'écouter, elle a droit à des indemnités...
Où est-ce que je peux trouver tout ça marquer noir sur blanc, à l'inspection du travail... ?
Pour les papiers, c'est OK, j'ai ce qu'il faut.
Merci agenaise.
>> tout le monde partage son avis ? Je veux vraiment être sûre de moi... car ma nounou ne veut pas lâcher le morceau
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#4 11-07-2007 14:31:05
Re : Bulletin de salaire en fin de contrat
Sur la convention, je vous passe le lien
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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11-07-2007 14:31:05
#6 11-07-2007 14:57:26
Re : Bulletin de salaire en fin de contrat
elle n'a pas droit aux indemnite de licenciement, car son contrat a moins d'un an
et si vous etes encore dans la periode préavis, vosu pouvez cesser le contrat du jour en lendemain, mais il lui faut tous les papiers que j'ai énuméré au dessus.
Et de quelle indemnite parle elle, votres ass mat ?
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#7 11-07-2007 15:07:20
Re : Bulletin de salaire en fin de contrat
Justement, elle ne sait pas ce qu'elle demande ! Eh oui, là est le hic. Elle est tellement dégoutée que je lui enlève mes 2 enfants.
C'est pour ça que je veux être sûre de moi, car dès qu'elle me voit, elle me "saute" dessus et m'insulte tout ce qu'elle peut. ( c'est sûr que pour elle, 700 euros en moins, ça fait mal. Elle me prenait 4.44 euros / h / enfant... )
Donc, je voudrais pouvoir lui répondre clairement...
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#8 11-07-2007 20:29:20
Re : Bulletin de salaire en fin de contrat
Oups là, je viens d'avoir la nounou au tel et on n'est pas tomber d'accord, alors, j'ai vraiment besoin de votre aide.
Elle me demande pour la fin de son contrat une régularisation de 12%. Je ne comprend rien puisque je lui paye tous les mois 10% de son salaire brut en CP.
Voilà ce qui est marqué dans le contrat :
"Dans le cas d'une mensualisation sur une année incomplète, les congés sont à versés sur la base des 10% de la totalité des salaires payés au 31 mai de l'année en cours soit : par 10ème chaque mois."
Qu'est ce que viennent ici faire les 12% dont elle me parle ????
Je précise que ma nounou était sous contrat avec moi depuis le 3 avril.
Merci pour vos réponses qui, je l'espère seront rapides, mais je n'en doute pas.
Bonne soirée...
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#10 11-07-2007 21:35:09
Re : Bulletin de salaire en fin de contrat
Si vous etes parti sur une annee incomplete, il faut faire une regularisation.
regarde sur la convention collective, il en parle.
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Christopher McCandless
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#11 11-07-2007 21:48:46
Re : Bulletin de salaire en fin de contrat
Merci agenaise, mais je ne comprends strictement rien à ce qui est marquer... Comment comparer les heures réellement effectuées avec celles rémunérées, je pige pas... Au secours !! je suis perdue...
Je la payais chaque moi sur une base de 88 heures pas enfant alors qu'elle n'en faisait que 86 ou 87 en fait, sauf un mois où elle en a fait 113, mais je lui ai payer ses CP en comptant 113 h... Tu me suis ?
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#12 11-07-2007 21:51:55
Re : Bulletin de salaire en fin de contrat
je te passe un lien ou tout est bien explique pour la regularisation des heures.
http://www.sdtefp-rhone-alpes.travail.g … ssf03b.pdf
moi, je ne peux t'en dire plus, car je ne le fais jamais cette régularisation.
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Christopher McCandless
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#13 11-07-2007 22:05:05
Re : Bulletin de salaire en fin de contrat
Je viens de faire un tour sur ton lien. En faisant comme ils disent, je devrais 2101 euros à la nounou pour sa régularisation. Elle a garder mes filles 15 semaines*33h*4,44 = 2197,8. Je soustrais ses salaires à ce montant, et je trouve 1050, fois 2, vu que j'ai mes 2 enfants.
J'ai un peu de mal à y croire... et ça m'embrouille encore plus !
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#15 11-07-2007 22:07:28
Re : Bulletin de salaire en fin de contrat
désole de t'avoir embrouiller, ce n'était pas le but.
mais attends la réponse des pros, car moi, je n'y comprends rien la dessus, désolé
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Christopher McCandless
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#16 11-07-2007 22:12:29
Re : Bulletin de salaire en fin de contrat
Ne t'inquiète pas Agenaise, pas de souci et merci pour ton aide. C'est vrai que là, je suis paumée ; pour moi, ça n'est pas trop logique tout ça, pourtant j'adore les maths et les casse-tête...
J'attend donc la réponse des pros.
Bonne soirée...
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#18 12-07-2007 13:15:27
Re : Bulletin de salaire en fin de contrat
je remonte le post pour les pros 
si vous pouvez y remedier
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Christopher McCandless
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#19 12-07-2007 13:17:49
Re : Bulletin de salaire en fin de contrat
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=16087
peut être que ce lien va vous aider 
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