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#1 11-07-2007 14:04:54
Fin de contrat, comment faire ?
Je reviens vers vous car avec la nounou, nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord :
j'ai deux contrats avec elle auxquels, je mets fin donc licenciement
nous étions en année incomplète, et elle a mensualisé les congès payés
voici la formule de calcul qui a été faite dans le contrat :
52 - 6 semaines (parents uniquement) = 46
5 semaines communes (nounou +parents) qui ne figurent pas dans le calcul
46 X 36 heures semaine X 2,75 net / 12
ce qui me fait dire que ses congès payés sont inclus dans la mensualisation, est ce le cas ?
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11-07-2007 14:04:54
#2 11-07-2007 14:29:40
Re : Fin de contrat, comment faire ?
Bonjour,
Les cp de l'ass mat sont inclus dedans.
sinon, vous auriez fait : 52-5-6 ce qui aurait donne le nbre de semaines travvaillées et la vous lui auriez payer les 10 % de cp.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 11-07-2007 14:31:17
Re : Fin de contrat, comment faire ?
Je reviens vers vous car avec la nounou, nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord :
j'ai deux contrats avec elle auxquels, je mets fin donc licenciement
nous étions en année incomplète, et elle a mensualisé les congès payés
voici la formule de calcul qui a été faite dans le contrat :
52 - 6 semaines (parents uniquement) = 46
5 semaines communes (nounou +parents) qui ne figurent pas dans le calcul
46 X 36 heures semaine X 2,75 net / 12
ce qui me fait dire que ses congès payés sont inclus dans la mensualisation, est ce le cas ?
ALors
Oui vous n'avez enlevé au départ que vos congés, ses 5 semaines etaient "integrées" au calcul.
Maintenant il faut voir ce qu'elle a pris comme jours de congé, et lui regler les congés non pris, + le dernier mois travaillé + si elle a + d'1 an d'ancienneté la prime de licenciement de 1/120° de tout ses salaires nets depuis le début
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11-07-2007 14:33:59
#7 11-07-2007 14:39:10
Re : Fin de contrat, comment faire ?
mais il faut bien qu'elle les prenne ses cp, donc si elle ne peut pas le faire, il faut lui payer.
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Christopher McCandless
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#10 11-07-2007 14:45:00
Re : Fin de contrat, comment faire ?
Je te note ce qui y a sur mon contrat pour une annee complete,
Dans le cas d'une mensualisation, les cp ne sont pas paye en plus, les cp sont payes par le paiement du salaire 12 mois.
Cependant, ou le contrat serait interromptu avant la fin des 12 mois, et si l'ass mat n'a pas pris de cp ceux ci sont payes à l'equivalence de 10% des salaires percus. Si l'ass mat a pris une partie des cp, ils seront payes au prorata des journées restant dus.
J'espere que ca t'aide 
Dernière modification par agenaise (11-07-2007 14:45:48)
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#12 11-07-2007 14:53:49
Re : Fin de contrat, comment faire ?
et pour une annee incomplete, c'est note
les cp sont payes sur la base des 10% de la totalite des salaires payes au 31 mai de l'annee en cours soit :
une fois en juin
lorzs de la prise des cp prinicpaux
soit 1/12 par mois.
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#13 11-07-2007 14:54:47
Re : Fin de contrat, comment faire ?
en année complète soit 52 semaines, on a 11 mensu pour le salaire et 1 pour les congés payés.
En année incomplète oui meme chose, et en plus on fait une regularisation, c-a-d on prends les heures réellement effectuées et on compare avec les heures payées
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#14 11-07-2007 14:56:38
Re : Fin de contrat, comment faire ?
je pense que pour ce qui me concerne c'est 1/12 par mois car les 5 semaines communes ne sont pas dans son calcul
à moins que le calcul est faux depuis le départ
ds le cas des 1/12 doit on les cp en fin de contrat dans leur totalité ou faut il faire une régulariqation
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#15 11-07-2007 14:58:52
Re : Fin de contrat, comment faire ?
il ne faut pas confondre 10 % mensuel et les 1/12 eme.
c'est deux methodes differentes.
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#17 11-07-2007 15:04:10
- MAGEROL
- Invité
Re : Fin de contrat, comment faire ?
Bonjour Vanille,
Je suis moi meme employeur et je vais donner le solde tout compte à ma nounou la semaine prochaine.
En effet si aucun congés payés ont été pris par votre nounou pendant la période du 01 juin 2006 au 31 mai 2007 vous devez donc payer ces congés à votre nounou soit l'equivalent de 25 jours.
C'est exactement comme vous qd vous partez de votre emploi et que vous n'avez pas pris vos congés payés àlors vous les demander à vous les faire payer.
Bonne chance
#20 11-07-2007 20:37:52
Re : Fin de contrat, comment faire ?
Bon vanille sache que les PMI ne sont pas aptes a donner des renseignements sur les contrats, elles ne sont pas formées et malheureusement de nombreuses erreurs sont faites!
Je ne sais pas comment t'expliquer , je n'y arrive pas!
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