cp sans solde contrat année incomplete

k0k06 · 20-04-2012 15:22:22

Bonjour, voila mon problème. A compter du 1 er mai 2012 j'emploi une nourice agrée en contrat a année incomplete de 20h/semaine sur 45 semaines/an, nous avons opté pour le paiement des congés par 10% tous les mois. MA nourrice prend 4 semaine de congé au mois d'aout 2012 (ils sont donc sans solde)je ne sais donc pas comment faire est ce que je dois lui payer les 10% tous le mois meme si elle n'a pas de congé aquis encore ou est ce que je doit payer que la mensualisation ? pourriez vous m'aider car si j'ai bien compris pour avoir des congés aquis il faut travailler du 1er juin au 31 mai? ou non? quelqu'un peut il m'expliquer? Merci il me reste plus qu'une semaine donc je veu etre au point au plus vite sur c petite question

20-04-2012 15:22:22

nadcoquelicot · 20-04-2012 16:25:48

bonjour

année impcomplète, les semaines d'aout ne sont pas sans solde. vous avez fait une mensualisation en retirant toutes les semaines d'absence de l'enfant . vos congés + ceux de l'ass mat. Au mois d'aout vous lui devrez la même chose que les autres mois.

seulement vous ne pairez pas plus les autres mois même si votre enfant sera plus présent (sauf ie)

cdt

k0k06 · 20-04-2012 16:38:45

merci de la reponse mais ce que je comprend pas c que vu qu'elle commence que en mai elle n'aura pas acqui 4semaine de congé pour aout deja? j'ai un peu du mal désolé

mistinguette48 · 20-04-2012 16:49:01

Bonjour.Votre am n'aura pas acquis ces jours mais cela n'a pas d'importance puisque ceux ci sont déduits de votre mensualisation(année incompléte 45 semaines).

20-04-2012 16:49:01

k0k06 · 20-04-2012 22:50:14

ok donc je lui payela mensu + le calcul des 10% des congé payé tous les mois? meme le mois d'aout ou elle part le mois entier alors qu'elle n'a pas cumulé encore c 4semaine de congé?

Babou74 · 20-04-2012 23:21:40

k0k06 a écrit :

Bonjour, voila mon problème. A compter du 1 er mai 2012 j'emploi une nourice agrée en contrat a année incomplete de 20h/semaine sur 45 semaines/an, nous avons opté pour le paiement des congés par 10% tous les mois. MA nourrice prend 4 semaine de congé au mois d'aout 2012 (ils sont donc sans solde)je ne sais donc pas comment faire est ce que je dois lui payer les 10% tous le mois meme si elle n'a pas de congé aquis encore ou est ce que je doit payer que la mensualisation ? pourriez vous m'aider car si j'ai bien compris pour avoir des congés aquis il faut travailler du 1er juin au 31 mai? ou non? quelqu'un peut il m'expliquer? Merci il me reste plus qu'une semaine donc je veu etre au point au plus vite sur c petite question

coucou
Le paiement des cp mensuels anticipés , est hors convention

mais si vous avez opté pour cette méthode
chaque mois , même en Aout , et tous les autres mois où elle sera en congés , vous lui paierez
sa mensualisation de base ( plus les eventuelles heures complémentaires) + 10%

en payant 10% chaque mois , c'est vous qui avez choisi de lui payer ses cp par anticipation , alors qu'ils ne sont pas acquis.

Et pour qu'elle ait bien son comptant de cp payés , vous devez bien lui payer + 10% chaque mois

Au final , à la fin de la periode d'acquisition des cp , ça revient au même

imaginons un contrat année incomplète avec une mensualisation de 300€ , débuté en Janvier
avec des congés d'une semaine en Fevrier , puis en Avril
Avec le paiement des cp mensuels anticipés
chaque mois de Janvier à Mai , vous lui aurez payé
5 X (300+30€) = 1650€ dont 150€ de cp

paiement des cp par 10% une fois la periode d'acquisition terminée

vous lui aurez payé
300 X 5 = 1500
+10% de 1500 = 150€ de cp (à payer en Juin , en plus de la mensualisation)
1500 + 150 = 1650€

ça revient donc au même pour le montant

Le choix des 10% mensuels est donc non prévu dans la Convention , et si l'on opte malgré tout pour cette méthode (qui de plus , est en defaveur de l'assmat') , il faut bien en connaitre les règles .

k0k06 · 20-04-2012 23:43:26

je comprend pk vous dites que c'est non prevu par la convention pourtant je vien de la lire et il parle bien en année incomplete de choisir soit le paiement en 1 fois soit les 10%

k0k06 · 20-04-2012 23:44:42

personnellement je ne veu pas lui payer les congés d'aout vu qu'il sont sans solde c pour ca que je ne sais pas comment je dois faire

Babou74 · 21-04-2012 00:36:46

k0k06 a écrit :

personnellement je ne veu pas lui payer les congés d'aout vu qu'il sont sans solde c pour ca que je ne sais pas comment je dois faire

mais vous n'avez pas le choix , puisque vous avez pourtant choisi dès le départ de lui payer ses cp parv anticipation chaque mois

Ce que vous devez faire ?
Lui payer chaque mois (qu'il y ait congés ou non) , 10% de son salaire (hors indemnités) en plus , c'est tout.

C'est pourquoi , je disais que quand on choisissait cette méthode hors convention , il fallait en connaitre les règles
ou alors il fallait rester dans les options données dans la Convention qui sont :

Cp à payer une fois acquis , soit à hauteur de 10%, soit par maintien de salaire , en , ou à partir de , Juin
*soit en 1 fois en Juin
*soit à chaque prise
*soit à la prise principale
*soit par 1/12 à partir de Juin

, et ne pas choisir cette méthode

Babou74 · 21-04-2012 00:44:53

k0k06 a écrit :

je comprend pk vous dites que c'est non prevu par la convention pourtant je vien de la lire et il parle bien en année incomplete de choisir soit le paiement en 1 fois soit les 10%

Non , vous avez mal lu

comme dit plus haut :
c'est soit 10%
soit maintien de salaire

et surtout vous confondez 10% et 1/12

les 1/12 , ça signifie que à partir de juin , vous payez en 12 mois (en plus du salaire) les cp acquis

je reprends l'exemple precedent pour vous l'expliquer

contrat débuté en Janvier 2012 avec mensualisation de 300€

salaires de Janvier à Mai
300 X 5 = 1500
10% de 1500 = 150€

150/12 = 12.5€

Ces 12.5€ seront rajoutés chaque mois au salaire de base de Juin 2012 à Mai 2013

Et fin Mai 2013 , on refait le même calcul , sur les salaires de Juin 2012 à Mai 2013

k0k06 · 21-04-2012 01:12:38

enfet c elle qui a dit qu'elle veut etre payer tous les mois donc qu'elle autre solution j'ai si elle veu etre payé tous les mois? parce qu'une autre ass mat m'avait dit que en année incomplete c t 10% a payer tous les mois ou une fois a la prise des congé.
Donc j'ai compris votre calcul et me pose alors cet question jusque mai que dois je lui payer ? juste la mensu? c ca?

Babou74 · 21-04-2012 01:43:56

k0k06 a écrit :

enfet c elle qui a dit qu'elle veut etre payer tous les mois donc qu'elle autre solution j'ai si elle veu etre payé tous les mois? parce qu'une autre ass mat m'avait dit que en année incomplete c t 10% a payer tous les mois ou une fois a la prise des congé.
Donc j'ai compris votre calcul et me pose alors cet question jusque mai que dois je lui payer ? juste la mensu? c ca?

Qu'avez vous noté au contrat pour le paiement des cp ?

Apparemment , c'est 10% par mois , donc vous devez vous y tenir
et bien lui payer 10% chaque mois en plus de sa mensualisation de base dès le mois de Mai , mais aussi en Aout , comme tous les autres mois.

Vous pouvez tjrs lui présenter un avenant au contrat , avec une des méthodes conventionnelles
mais elle est en droit de refuser cet avenant
au quel cas
soit vous restez sur le contrat initial
soit vous rompez le contrat en la licenciant

mais là , le contrat n'a pas encore commencé , puisqu'il débute le 1er Mai

Donc je vous conseille de la recontacter , et de revoir ce point du contrat avant le début

Et l'autre assmat' qui vous a conseillée , n'a pas tout compris , et a fait un raccourci erroné de ce qui est ecrit dans la Convention.

Et pourriez vous eviter le langage sms , c'est contraire à la charte du forum . Merci

alyenor · 21-04-2012 09:46:40

k0k06 a écrit :

personnellement je ne veu pas lui payer les congés d'aout vu qu'il sont sans solde c pour ca que je ne sais pas comment je dois faire

Ce que vous lui payez en aout, ce ne sont pas ses congés, mais 1/12ème des 45 semaines de travail; donc en fait tous les mois vous payez 3.75 semaines de travail même quand elle travaille 4 semaines et demi et même quand elle prend trois semaines. Au bout de 12 mois vous lui aurez donc payé 45 semaines de travail avec la mensualisation. Les cp sont à rajouté normalement en juin (mais certains parents préfèrent payer 10% par mois, c'est en général défavorable pour l'assistante maternelle et il faut impérativement son accord, ça ne peut pas lui être imposé). Donc pour les congés, en fait vous ne payerez que les congés acquis pas plus.

k0k06 · 21-04-2012 11:19:21

ok parce que sur mon contrat on a marqué juste : modalité de paiement des congés par 1/12 e chaque mois c'est tout et pas marqué 10%

Babou74 · 21-04-2012 19:22:00

k0k06 a écrit :

ok parce que sur mon contrat on a marqué juste : modalité de paiement des congés par 1/12 e chaque mois c'est tout et pas marqué 10%

Alors dans ce cas , vous avez bien choisi une des méthodes de la Convention , qui certes n'est pas la plus prisée

Fin Mai 2012 , vous calculerez ses cp acquis ,
et cette somme , vous la diviserez par 12
ce resultat sera rajouté chaque mois de Juin 2012 à Mai 2013 , à son salaire de base

et là vous ne lui payez pas ses cp par anticipation , bien au contraire , puisque tout ce qu'elle aura acquis sur la periode de réference , ne lui sera entièrement payé que fin Mai 2013

De plus , vu que vous commencez le contrat début Mai , la somme par 1/12 sera derisoire

Je reprends les chiffres de votre contrat
20h/semaine sur 45 semaines

imaginons un tarif horaire de 3.50€

3.5 X 20 X 45 / 12 = 262.5€

cp : 10% = 26.25

1/12 = 2.21€

ça signifierait donc , que vous lui verseriez chaque mois en plus de sa mensualisation (plus eventuelles heures complémentaires) ces 2.21€

Autant payer les 26.25 € en plus du salaire de Juin 2012
et tous les autres mois , vous ne lui payez que son salaire de base (plus tjrs les eventuelles heures complémentaires) , et rien de plus.

Et ne commencer les 1/12 qu'à partir de Juin 2013 , sur les cp acquis entre Juin 2012 et Mai 2013
soit à hauteur de 10% , soit par maintien de salaire

k0k06 · 22-04-2012 13:51:55

ah je comprend mieux ouff je vais aller voir au relais ass mat lundi avec mon homme pour refaire les calcul niquel comme ca je pourrait bien prouver a ma nourrice ce que je doit lui payer et etre tranquille merci beaucoup de votre aide

k0k06 · 23-04-2012 12:27:06

j'ai une autre question donc quand je declare si je paye tous les mois je doit mettre combien de jour dans la case CP vu que 45 semaine/ an ca fait 11 mois et donc 28 jours de congé et pas 30? 2.5 jour quand meme? j'ai un doute merci

alyenor · 23-04-2012 12:29:10

Oui vous mettez 2.5 jours, parce que pajemploi n'a pas encore compris qu'en cas d'année incomplète on n'acquiert pas 2.5 jours par mois! (ils ont pas compris non plus que le forfait journalier avait disparu!)

k0k06 · 23-04-2012 12:48:53

a oui et je me demandais si mtn le premier mois de ma nourrice (qui est un mois d'adaptation) je la paye au nb heure exact et sans mensu est ce que je peu quand meme declarer sur pajemploi ce mois? ou non?

getrogibbs · 23-04-2012 15:38:29

Babou74 a écrit :

k0k06 a écrit :
ok parce que sur mon contrat on a marqué juste : modalité de paiement des congés par 1/12 e chaque mois c'est tout et pas marqué 10%
Alors dans ce cas , vous avez bien choisi une des méthodes de la Convention , qui certes n'est pas la plus prisée
Fin Mai 2012 , vous calculerez ses cp acquis ,
et cette somme , vous la diviserez par 12
ce resultat sera rajouté chaque mois de Juin 2012 à Mai 2013 , à son salaire de base
et là vous ne lui payez pas ses cp par anticipation , bien au contraire , puisque tout ce qu'elle aura acquis sur la periode de réference , ne lui sera entièrement payé que fin Mai 2013
De plus , vu que vous commencez le contrat début Mai , la somme par 1/12 sera derisoire
Je reprends les chiffres de votre contrat
20h/semaine sur 45 semaines
imaginons un tarif horaire de 3.50€
3.5 X 20 X 45 / 12 = 262.5€
cp : 10% = 26.25
1/12 = 2.21€
ça signifierait donc , que vous lui verseriez chaque mois en plus de sa mensualisation (plus eventuelles heures complémentaires) ces 2.21€
Autant payer les 26.25 € en plus du salaire de Juin 2012
et tous les autres mois , vous ne lui payez que son salaire de base (plus tjrs les eventuelles heures complémentaires) , et rien de plus.
Et ne commencer les 1/12 qu'à partir de Juin 2013 , sur les cp acquis entre Juin 2012 et Mai 2013
soit à hauteur de 10% , soit par maintien de salaire

Bonjour, êtes vous sûr de votre calcul babou74?

car, 26.25€ par an de congés (2.21x12) ça fait pas beaucoup quand même...

Je pense plutôt:

3.5 x 20 x 45/12 =262.5€ mensuel

262.5 x 12 = 3150€ net par an

Calcul des cp: 3150 x 0.10 (10%) = 315 >>> montant des cp annuels

1/12e: 315/12 = 26.25€ par mois en plus des 262.5€

Je me trompe peu être mais ça me semble plus cohérent.

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#1 20-04-2012 15:22:22

cp sans solde contrat année incomplete

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