date de fin de contrat

Barbamaman · 22-04-2012 12:57:48

Bonjour,
mon contrat s'arrête mais je ne sais quelle date mettre : durant les vacances scolaires je ne garde pas l'enfant (année incomplète) soit du samedi 7 au dimanche 22 avril ; le dernier jour de garde étant le vendredi 6 avril. De plus, je n'effectue pas les 15 jours de préavis mais me sont payés.
Donc les parents peuvent-ils me dater la fin au 6 avril ?
Peut-on inclure les 15 jours de préavis sur les 15 jours de vacances où je ne garde pas l'enfant ?
Si la date notée dans le courrier est le 6 ça veut dire que les 15 jours de vacances devront être comptés pour la régularisation et donc je déduis du ladite période plus du 23 au 30 avril ?

22-04-2012 12:57:48

chris84 · 22-04-2012 14:27:23

bonjour
est-ce que ce sont uniquement des congés des parents ou aussi vos congés à vous communs à tous vos employeurs?

si ce sont uniquement les congés parents, alors oui un préavis peut se faire sur des congés, courrier daté du 6 remis au plus tard le 7 avril
fin du contrat au samedi 21 avril
(mais nous sommes dimanche 22 avril déjà)

la mensualisation d'avril sera calculée selon calcul cour de cassation ou au réel
la regularisation si avril au réel, ne sera calculée que jusqu'au 31 mars 2012
si calcul cour de cassation vous ferez regul jusqu'au 21 avril 2012

Dernière modification par chris84 (22-04-2012 14:31:37)

Barbamaman · 22-04-2012 15:49:08

ok mais comment je choisis la régul cour de cassation ou au réel ; le résultat n'est pas le même ?

Barbamaman · 22-04-2012 16:03:38

j'oublie de dire que le préavis je ne le fais pas il m'est payé donc la fin du contrat reste toujours au 21 avril ?

22-04-2012 16:03:38

nounoucaline · 22-04-2012 20:48:49

je ne crois pas que la fin d'un préavis puisse se faire un samedi

chris84 · 22-04-2012 22:10:33

nounoucaline a écrit :

je ne crois pas que la fin d'un préavis puisse se faire un samedi

il ne peut se terminer un dimanche ou un férié, (ou un jour de congé de l'assmat)

ah oui effectivmeent ni un samedi, donc il aurait fallu avoir réception du courrier au 6 avril avec fin au vendredi 20 avril! mais c'était avant hier!!! vous n'avez rien reçu encore?

Dernière modification par chris84 (22-04-2012 22:13:32)

nounoucaline · 23-04-2012 08:16:29

justement , je me posais la question , si le préavis pour barbamaman devait se terminer le 20 avril, et que le courrier a été reçu après le 6 avril...le pe doit -il refaire un courrier de facon a ce que les dates soient exactes???? ou on prolonge simplement jusqu'au premier jour ouvrable?

lulu54 · 23-04-2012 09:20:55

Barbamaman a écrit :

Bonjour,
mon contrat s'arrête mais je ne sais quelle date mettre : durant les vacances scolaires je ne garde pas l'enfant (année incomplète) soit du samedi 7 au dimanche 22 avril ; le dernier jour de garde étant le vendredi 6 avril. De plus, je n'effectue pas les 15 jours de préavis mais me sont payés.
Donc les parents peuvent-ils me dater la fin au 6 avril ?
Peut-on inclure les 15 jours de préavis sur les 15 jours de vacances où je ne garde pas l'enfant ?
Si la date notée dans le courrier est le 6 ça veut dire que les 15 jours de vacances devront être comptés pour la régularisation et donc je déduis du ladite période plus du 23 au 30 avril ?

bonjour
un contrat ne "s'arrete" pas sauf CDD
vous avez un cdi donc il est rompu par un des deux partis
le preavis commence la jour de remise de la dite rupture

quelle est la date de reception de la rupture

le fait d'ete dispensé du preavis n'enleve pas le fait que vous restez salarié jusqu'au terme du preavis
d'ailleurs pajemploi ne prendra votre inscription qu'apres la fin du preavis ( en temps)

==>si vous n'avez toujours pas de courrier de rupture du contrat de travail , vous etes toujours en contrat

pour les conges :
si c'est une abs de l'enfant prevue au contrat = pas de report de preavis
si ces sont des conges prevus dans VOS cp ( date au contrat ) là il y a report du preavis
quelles sont vos 5 sem de cp notifés ?

Barbamaman · 23-04-2012 11:15:14

d'abord je m'excuse je pars dans tous les sens, je suis perdue et ne sais plus par ou commencer.
Je me réexplique:
année incomplète. En avril j'ai travaillé du Lundi 2 au Jeudi5 (jour de garde de l'enfant) puis du Lundi 9 au Dim22 vacances scolaires(je ne travaille pas, convenu dans le contrat.
Le Vendredi 6 remise en main propre de la rupture du contrat daté du 6 puisqu'on a considéré que c'était finit, d'autant plus que je ne le garde pas le vendredi 6.
Commun accord , préavis payé mais non effectué , alors on a rajouté nulle part lesdits 15 jours sur le calendrier
Quant aux Congés Payés depuis sept2011 à 6 avril2012 , j'ai appliqué la régle des 4 semaines et je trouve 17 jours de CP acquis mais non payés encore. Pour connaitre le montant, je suis allé sur un site me faire directement le calcul.
Je ne sais pas comment présenter ma fiche de paie d'avril pour le calcul au réel, je ne vois pas comment ça ressort sur le BS. Faut-il utiliser ma mensu habituelle (166,50 euros) puis je compte que mes 18H30 de la semaine travaillée et j'enlève les jours non travaillés du lundi23 au Lundi 30 ?
Quant à la régul, le montant que je trouve je le mets dans quelle ligne sur le BS (à savoir que j'ai le modèle de Parme Fiche de paie en net sans les 10 %)
Du coup je ne sais même pas quand se termine réellement le contrat.
Si vous pouviez m'aider, un grand merci.

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