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#1 21-04-2012 17:07:49

Tina29
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Indemn rupture:quelle différence avec/sans préavis ?

Bonjour ! je vais être très ignorante et paraitre bête sur ce coup là, mais pourquoi sur le calcul de l'indemnité de de rupture par 1/5ème, y a t'il un calcul sans préavis et l'autre avec ? qu'est ce que cela change ? on se fait payer la somme en brut, mais sinon..
je finis un contrat la semaine prochaine et me renseigne là dessus, mais suis perdue (mon Ram qui attend de nouvelles infos ne sait que conseiller).Mon préavis a été fait, et donc payé, mais je ne vois pas ce que ça change au niveau du calcul ? le préavis représente ce mois ci mais ça represente la même somme/le même salaire, qu'il y ait préavis ou pas..alors je ne comprends pas ! ou alors il y a un truc que je n'ai pas saisi au niveau du préavis ! merci de m'éclairer et pardonnez d'avance ma question bête !

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21-04-2012 17:07:49

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#2 21-04-2012 21:08:05

landocean
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Re : Indemn rupture:quelle différence avec/sans préavis ?

Bonsoir,
Le législateur en a décidé ainsi tout simplement.
Le 1/5 sur 3 mois se calcule sur les 3 derniers mois préavis compris mais hors indemnité compensatrice de cp.
Le 1/5 sur 12 mois se calcule sur les 12 derniers mois hors préavis.

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#3 21-04-2012 21:51:34

chris84
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Re : Indemn rupture:quelle différence avec/sans préavis ?

bonsoir
le 1/5 sur 3 mois comprendra le mois du préavis donc février mars avril 2012
le 1/5 sur 12 mois hors préavis sera calculé sur les 12 mois précédents donc de avril 2011 à mars 2012
vous finissez le 30 avril 2012?

Dernière modification par chris84 (21-04-2012 21:53:06)

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#4 21-04-2012 21:55:25

chris84
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Re : Indemn rupture:quelle différence avec/sans préavis ?

pour votre cas si le préavis finit le dernier jour du mois effectivement ça peut ne rien changer; mais poru certains cas la différence est grande

imaginez un contrat avec 40h semaines mensu de 450 euros avec un passage en péri en septembre mensu à 150 euros, si ce contrat finissait en décembre
la moyenne des 3 derniers mois sera beaucoup moins grande (3 mois à 150 euros= moyenne 150 euros) que la moyenne des 12 mois précédents décembre ( 9 mois à 450 et 3 mois à 150= moyenne 375 euros

Dernière modification par chris84 (21-04-2012 21:57:10)

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21-04-2012 21:55:25

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#5 22-04-2012 15:44:55

Tina29
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Re : Indemn rupture:quelle différence avec/sans préavis ?

oui je finis le 30 avril.
ah oui c'est bien ce que je me disais, sur un contrat qui diminue en fin de parcours effectivement mieux vaut prendre sur les 12 derniers mois.
mais sinon que vient faire la préavis ? de toutes façons le dernier mois est le préavis, et payé comme si c'était des semaines sans préavis, donc je comprends pas ce que ça change ce préavis ?le salaire est le même.

Dernière modification par Tina29 (22-04-2012 15:47:12)

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#6 22-04-2012 21:41:38

nanoute75
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Re : Indemn rupture:quelle différence avec/sans préavis ?

coucou,
il y'a aussi des préavis qui partent par ex du 10 du mois au 9 du mois suivant, ce qui fait que l'ass mat sera payé que sur la base des 9 jours travaillés voire moins en retirant le samedi et le dimanche si elle travaille 5 jours par semaine,
donc si le contrat est fini par ex le 9 mai, l'ass mat prendra mars, avril et mai sur les 3 mois brut et devra prendre, de mai de l'année précedente à avril de l'année en cours, n'est ce pas les pros???


Longue vie à notre super fofo wink

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#7 23-04-2012 10:07:38

Tina29
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Re : Indemn rupture:quelle différence avec/sans préavis ?

ah oui ?
si on a sa lettre le 20 mars, ça veut dire qu'on finit le 20 avril, où le 19 ?

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#8 23-04-2012 12:34:34

nanoute75
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Re : Indemn rupture:quelle différence avec/sans préavis ?

Tina29 a écrit :

ah oui ?
si on a sa lettre le 20 mars, ça veut dire qu'on finit le 20 avril, où le 19 ?


si to préavis commence le 20 mars, tu calcules 30 jours calendaires
moi je trouve que ton dernier jour travaillé sera le 18 avril au soir.


Longue vie à notre super fofo wink

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#9 23-04-2012 13:54:30

Tina29
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Re : Indemn rupture:quelle différence avec/sans préavis ?

ah bon le  18 ? ben décidement je ne comprends plus rien ! moi je prenais un mois...20 mars donc fin 20 avril..
ben de toutes façons maintenant on a prolongé le contrat d'une semaine, les parents ont besoin de plus..on va donc finir le dernier jour du mois.

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#10 23-04-2012 14:34:13

landocean
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Re : Indemn rupture:quelle différence avec/sans préavis ?

nanoute75 a écrit :
Tina29 a écrit :

ah oui ?
si on a sa lettre le 20 mars, ça veut dire qu'on finit le 20 avril, où le 19 ?


si to préavis commence le 20 mars, tu calcules 30 jours calendaires
moi je trouve que ton dernier jour travaillé sera le 18 avril au soir.

Bonjour,
Si le préavis n'est pas entrecoupé de congés, on prend un mois calendaire : du 20 mars au 19 avril dans l'exemple.
Si le préavis est entrecoupé de congés, on compte 30 jours calendaires.

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#11 23-04-2012 15:02:49

Tina29
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Re : Indemn rupture:quelle différence avec/sans préavis ?

ah d'accord, merci landocean !

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