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#1 23-04-2012 14:07:52
arrêt de contrat qui se passe mal...
Bonjour,
Maman de 2 enfants en garde depuis mars 2011 chez la nounou.
Pour l'entrée à l'école de mon aîné, nous étions d'accord pour rompre le contrat à l'amiable car cela lui libérait deux places à la journée et me permettait de changer de nounou avec une bonne entente.
Mais finalement après une semaine de réflexion....et l'envie de prendre tous les ponts du mois de mai( impossible car je travaillai et avait besoin de ma nounou )...elle me dit qu'elle ne veut plus rompre le contrat et que d'ailleurs elle vient d'avoir un arrêt maladie qu'elle fera reconduire jusqu'à fin août, afin selon elle de se couvrir et de se faire payer plein tarif jusqu'à fin septembre à cause du préavis)!!
Son médecin étant un ami elle en tire profit, mais ça c'est un autre problème pour la sécu.
En revanche, tant qu'elle est en arrêt maladie je ne pense plus pouvoir la licencier ??? Peut-elle me forcer à la maintenir en poste et à la payer plein pot pour un travail qu'elle ne fait plus ??
Que puis-je faire pour rompre le contrat (comme c'était convenu il y a encore 2 semaines ) svp??
Merci d'avance de votre aide.
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23-04-2012 14:07:52
#2 23-04-2012 14:11:16
Re : arrêt de contrat qui se passe mal...
Je ne voudrais pas dire de betises mais en arret maladie c'est la secu qui paie non?
donc theoriquement si elle a envoye les papiers a vous et a la secu vous ne lui devez que les jours precedents l'arret
apres c'est la secu qui prend le relais et l'ircem pour le complement
je modifie car oublier de repondre a une question!lol
il me semble qu'en arret nous sommes tout a fait licenciable d'autant que le licenciement n'a rien a voir avec cet arret
Dernière modification par valea123 (23-04-2012 14:13:01)
carpe diem
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#3 23-04-2012 14:12:24
Re : arrêt de contrat qui se passe mal...
bonjour,
afin de ne pas dire de bétises, je ne répondrai que sur un point : si elle est en arrêt maladie, tu n'as pas à la payer, c'est la sécu qui la paiera donc, si tu as besoin d'une autre ass mat, tu peux en prendre en remplacement que tu paieras à ce moment là
voilà ce que je peux te dire,
à plus
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#4 23-04-2012 14:12:46
Re : arrêt de contrat qui se passe mal...
Si ce n'est pas une maladie professionnelle, vous pouvez la licencier.
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23-04-2012 14:12:46
#5 23-04-2012 14:13:08
Re : arrêt de contrat qui se passe mal...
Bonjour ,vous pouvez licencier votre ass mat même si elle est en arrêt maladie , il n'y a que si c'est un accident de travail que vous ne pouvez pas la licencier!
si elle est en arrêt maladie alors elle ne pourra pas éffectuer son préavis donc celui ci ne lui sera pas payé !
pour ce qui est d'un arrêt de complaisance je ni crois pas du tout , maintenant un medecin n'arrête pas comme cela même une connaissance , sans doute n'a t elle pas envis d'évoquer son problème de santé avec vous ! un arrêt de complaisance d'une semaine ok mais de 5 mois c'est impossible !
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#7 23-04-2012 14:15:13
Re : arrêt de contrat qui se passe mal...
Vous ne la payerait pas plein pot puisque lorsque l assistante maternelle est en arrêt maladie c est la sécu qui prend le relais donc vous vous ne lui devait rien pendant ces jours d absence !
Aprés je ne sais pas si vous avez le droit de la licencier alors qu elle est en arrêt je sais que lorsque l assistante maternelle est en congés maternité c est interdit mais en cas d arrêt je ne sais pas...
Est elle déja en arrêt maladie ?
Si non licencier la dés maintenant car si elle reconduit son arret de travail
jusqu a aout dans les 2 cas vous serez embété pour faire garder vos enfants...
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#8 23-04-2012 14:18:49
Re : arrêt de contrat qui se passe mal...
S'il s'agit d'un simple arrêt maladie, elle est bien sûr licenciable. C'est en accident du travail que ce n'est pas possible.
De plus, vous n'avez plus à la payer dès son 1er jour d'arrêt maladie, c'est la sécu qui prend la relève.
Si vous choisissez de rompre le contrat pendant son arrêt, son mois de préavis sera pendant l'arrêt, elle ne l'effectuera pas et il lui sera payé par la sécu (pas par vous).
Vous lui devrez tout de même son indemnité de fin de contrat, solde cp ou régule de salaire.
Et si vous avez un doute sur sa maladie, en tant qu'employeur, vous pouvez aussi prévenir la sécu qui fera un contrôle.
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#9 23-04-2012 14:54:34
Re : arrêt de contrat qui se passe mal...
Merci de vos réponses.
Il s'agit d'un arrêt maladie pas d'un accident de travail ni d'une maladie professionnelle.
Donc je vais bien pouvoir la licencier.
Par contre nous avons un contrat mensualisé. Donc sur le nombre d'heures mensualisées 382h30 je déduis les heures réelles d'absences, soit 90h par semaine d'absence. Donc sur un mois de 4 semaines par exemple il me reste toujours 22h30 à payer.
Si je me trompe dans mon calcul n'hésitez pas à me le dire !!
Une dernière question:
quand nous avons fait le contrat nous avons compté 46 semaines de garde, 1 semaine sans solde à l'initiative de l'AM et 5 semaines de CP.
Elle m'a dit qu'elle préférait inclure toutes le semaines dans la mensualisation.
Donc quelque soit le nombre d'heures de garde réelles, je lui paye ses CP à taux plein tout le temps.
En lisant les différents post je m'aperçois que les CP doivent être de l'ordre de 10% du salaire. Donc la valeur des CP devrait tenir compte des mois de salaires réduits si je comprends bien.
Dans mon cas cela n'est pas appliqué. Je la paye autant que si elle travaillait à temps plein alors que sur le mois d'avril par exemple je devrais faire un ratio à raison de 10% du salaire de base... Pouvez vous m'expliquer pour celles qui s'y connaissent svp???
Une maman un peu perdue
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#10 23-04-2012 14:59:12
Re : arrêt de contrat qui se passe mal...
Vous avez compté 46 semaines de garde, mais vous avez calculé le salaire sur 52 semaines, c'est ça ?
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#12 23-04-2012 15:09:46
Re : arrêt de contrat qui se passe mal...
51 semaines, ça n'existe pas...
Soit on est sur 52 semaines, soit sur moins de 47.
Vous auriez dû faire le calcul sur 46 semaines de travail, en rajoutant les CP tous les ans en juin.
J'espère qu'avec votre calcul sur 51 semaines, vous ne lui payez pas en plus 10 % de CP tous les mois ?
En travaillant 46 semaines, elle n'acquiert pas 30 jours de CP par an. C'set pour ça qu'il ne faut pas inclure 5 semaines de CP dans le calcul du salaire, si on ne veut pas payer trop de congés.
A votre place, je referais les calculs sur la base de 46 semaines, et ferais un réajustement sur le dernier mois.
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#14 23-04-2012 15:18:19
Re : arrêt de contrat qui se passe mal...
Merci Occitane.
Je vais revoir mon calcul pour voir si j'ai une grosse différence.
On a fait le calcul comme ça:
(11h15 x 4 jours x 51 semaines x 2 enfants )/12 = salaire mensualisé.
Si je trouve une très grosse différence entre le calcul ci-dessus et le tiens. Ai-je légalement le droit de le régulariser dans la fiche de solde de tout compte du dernier mois de travail ??
Je ne vais pas jouer les radines si il y a une différence de 100€ mais si j'arrive à beaucoup plus ...faut voir...
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#15 23-04-2012 15:18:48
Re : arrêt de contrat qui se passe mal...
j'ai une question,
d'ou sortezvous les 90h/semaine?
ça me semble beaucoup.
Elle fait garder ses 2 enfants...
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#16 23-04-2012 15:21:58
Re : arrêt de contrat qui se passe mal...
Merci Occitane.
Je vais revoir mon calcul pour voir si j'ai une grosse différence.
On a fait le calcul comme ça:
(11h15 x 4 jours x 51 semaines x 2 enfants )/12 = salaire mensualisé.Si je trouve une très grosse différence entre le calcul ci-dessus et le tiens. Ai-je légalement le droit de le régulariser dans la fiche de solde de tout compte du dernier mois de travail ??
Je ne vais pas jouer les radines si il y a une différence de 100€ mais si j'arrive à beaucoup plus ...faut voir...
Je ne pense pas que vous trouverez une grosse différence... (sauf si vous lui payiez 10% en plus pour les CP...).
En tous cas, on doit rembourser un trop-perçu de CP (mais sur 46 semaines, elle acquiert 29 jours par an, donc juste un jour de trop par rapport à ce que vous lui payez).
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#17 23-04-2012 18:05:06
Re : arrêt de contrat qui se passe mal...
cricri49 a écrit :j'ai une question,
d'ou sortezvous les 90h/semaine?
ça me semble beaucoup.Elle fait garder ses 2 enfants...
merci, j'y vois plus clair!!
maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
2 bonhommes et 1 minette en accueil.
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#18 25-04-2012 15:14:58
Re : arrêt de contrat qui se passe mal...
Coucou,
Je repasse vous donner le fin mot de l'histoire pour le cas ou d'autres auraient le même problème un jour.
Vu avec le RAM, la PMI et l'inspection du travail:
Je vais licencier mon assistante maternelle car tant qu'elle est en arrêt je peux le faire.
Si elle reprend le travail ne serait-ce que 2 jours et qu'elle fait le coup du "j'ai trop forcée je m'arrête" ce sera considéré comme un accident de travail et je ne pourrais plus arrêter le contrat jusqu'à perpette (si elle veut !!)
Je lui dois les congés payés des 2 derniers mois, son indemnité de licenciement au 1/120 car c'est écrit dans notre contrat. Par contre je lui donnerai le tout le dernier jour du préavis même si elle est encore en arrêt.(normalement on doit attendre qu'elle reprenne le travail car elle ne doit pas percevoir des indemnités sécu en même temps)
J'ai appelé des AM près de mon travail (comme mon fils ainé n'est pas encore scolarisé) et trouvé la perle rare avec 2 places à temps plein. 55 ans, super dynamique, super câline avec les petits, une super mamie comme j'en rêvais et à 10 minutes à peine de mon travail !!
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#19 25-04-2012 15:37:26
Re : arrêt de contrat qui se passe mal...
Je lui dois les congés payés des 2 derniers mois, son indemnité de licenciement au 1/120 car c'est écrit dans notre contrat.
Même si c'est écrit dans votre contrat, vous devez obligatoirement faire le calcul au 1/5 et prendre le plus avantageux pour elle.
Si ce n'était pas indiqué dans votre contrat, c'est que soit il n'était pas complet car il ne stipulait pas ce mode de calcul, soit il était trop vieux et établi à l'époque où cette façon de calculer n'existait pas encore mais le décret sorti vient compléter ces contrats.
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#20 25-04-2012 16:23:07
Re : arrêt de contrat qui se passe mal...
C'est elle qui a fournit les contrats, mis à jour en janvier 2011.
Et quand on a mentionner l'indemnité de rupture elle a insisté pour que ce soit 1/120 qui soit prit en compte et pas les deux autres modes de calculs.
C'est elle qui avait choisi et je ne compte pas aller contre...surtout que c'est pas super bien parti pour la que rupture se passe bien...
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