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#1 23-04-2012 16:01:04
contrat occasionnel
bonjour,
j acceuille actuellement une enfant 3j par semaine qui va a l ecole le matin en septembre cette petite ira a l ecole a la journee. les pe m ont informes qu ils allaient me licencier debut juillet juste avant les vacances.
ils m ont egalement expliquer qu a partir de septembre ils risquaient d etre coince certains mercredis et certains jours pdt les vacances.
ma question est ce que je peux leurs proposer un contrat occasionnel afin de ne pas bloquer une place d agrement pour quelques heures par mois?
et est ce que je peux noter au contrat refus de l enfant des lors que le nombre d enfants prevus par l agrement est ateint ?
je ne connais pas beaucoup ces contrats et je suis a la recherche d infos.
Maman comblee de 3 anges deja grands
Heureuse nounou de 4 chtites canailles
"Si l'enfant s'attache à ceux qui s'occupent de lui, ce n'est qu'en raison des soins qu'il en reçoit."
Citation de Gustave Le Bon ; La vie - 1874.
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23-04-2012 16:01:04
#2 23-04-2012 16:46:16
- nathodisab
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Re : contrat occasionnel
bonjour, oui, du moment où l'accueil ne sera pas régulier, tu peux proposer un contrat occasionnel en fonction de tes disponibilités d'accueil!
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#3 23-04-2012 18:00:29
Re : contrat occasionnel
ce que je souhauterai surtout savoir c est si c est legal de mettre refus de l enfant des lors que le nombre d enfants autorises par l agrement est atteint. certaines demi journee je suis complete!
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#4 23-04-2012 18:05:28
- nathodisab
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Re : contrat occasionnel
ce que je souhauterai surtout savoir c est si c est legal de mettre refus de l enfant des lors que le nombre d enfants autorises par l agrement est atteint. certaines demi journee je suis complete!
voilà ce que j'ai mis dans contrat occasionnel,
"Il est convenu que les jours d'accueil seront fixés par un planning remis selon un délai de prévenance de 48h et sera soumis à l’acceptation de l’employée en fonction de la disponibilité sur son agrément"
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23-04-2012 18:05:28
#5 23-04-2012 18:09:29
Re : contrat occasionnel
ou
sous reserve de l'accord et des disponibilités de l'assistante maternelle 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#6 24-04-2012 08:45:38
Re : contrat occasionnel
super merci les filles
et vous faites paiement au reel + cp
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#7 24-04-2012 08:47:55
Re : contrat occasionnel
si une autre question vous vous etes servis de quel modele de contrat je ne crois pas que des modeles de contrats occasionnels existent.
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#8 24-04-2012 09:24:06
- nathodisab
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Re : contrat occasionnel
super merci les filles
et vous faites paiement au reel + cp
oui pour le paiement au réel, et oui pour les 10%!
mais je me fais payer les cp en juin en fin de période de référence, pas par anticipation
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#9 24-04-2012 09:25:17
- nathodisab
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Re : contrat occasionnel
si une autre question vous vous etes servis de quel modele de contrat je ne crois pas que des modeles de contrats occasionnels existent.
j'ai mon propre contrat
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#10 24-04-2012 09:30:46
Re : contrat occasionnel
tu prends un contrat d'un cg et tu le remanies a ta sauce
en restant dans le domaine legal bien entendu !!!
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#11 24-04-2012 09:38:06
Re : contrat occasionnel
maguy43 a écrit :si une autre question vous vous etes servis de quel modele de contrat je ne crois pas que des modeles de contrats occasionnels existent.
j'ai mon propre contrat
serait il possible d en avoir une copie?
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#12 24-04-2012 10:04:26
- nathodisab
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Re : contrat occasionnel
nathodisab a écrit :maguy43 a écrit :si une autre question vous vous etes servis de quel modele de contrat je ne crois pas que des modeles de contrats occasionnels existent.
j'ai mon propre contrat
serait il possible d en avoir une copie?
si tu veux, il faut que tu me mailes, car je ne peux mettre de pièce jointe en passant par le fofo
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#13 24-04-2012 10:08:37
Re : contrat occasionnel
c est fait et encore merci!!!
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#14 24-04-2012 10:29:38
- nathodisab
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Re : contrat occasionnel
c est fait et encore merci!!!
c'est envoyé! de rien !
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