calcul de cp en année incomplète et paiement des cp

getrogibbs · 23-04-2012 17:35:47

Bonjour,

je sais que de nombreux posts ont déjà été fait sur le sujet, mais j'ai besoin de quelques précisions:

Avant tout, voici la situation:

J'ai embauché mon assmat au mois de janvier pour 10.50h (centième). au 1er mars, 1er avenant à 53.75h/semaine, au 13 mars, 2e avenant à 7h25/semaines. le tout sur 52 semaines à chaque fois. (plusieurs changement dans la vie professionnelle)

Après avoir eu connaissance de l'année incomplète, nous avons décidé de faire un contrat en année incomplète sur 43 semaines à partir du mois de mai car je ne prends pas mes congés en même temps que mon assmat.

J'ai vu sur le forum, que, en année incomplète, L'assistante n’acquiert pas 30 j ours de cp comme en année complète mais 43 semaines d'accueil /4 semaines = 10.75 mois d'accueil effectif. Et donc, 10.75 x 2.5 jours de cp par mois = 27 jours de cp payés et 3 jours sans solde pour faire 30 jours au total de congés.
1/ Cette loi est elle toujours valable et d'où vient elle car on en parle dans la ccn mais on ne donne aucun calcul...
2/ Est elle obligée de prendre les 3 jours sans solde si elle ne le désire pas?

Pour la rémunération brute, deux solutions:(CCN, art.12, f)

Soit égale au 1/10 de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés)

Qu' est ce que ça veut dire exactement? c'est un dixième de la mensualisation ? mais que veut dire y compris celle versée au titre des cp? en année incomplète, on ne paie pas les cp dans la mensualisation. Ceci ne s'applique peu être qu'au contrat en année complète?

Deuxième sloution:
soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé hors indemnité (entretien, nourriture)

Les heures d'accueil prévues par semaines: 37.25

Lundi: 8.25
Mardi: 7.25
Mercedi:7.25
Jeudi: 7.25
Vendredi: 7.25

Donc si elle prend une semaine complète, on paie 37.25h x taux horaire.
Si elle prend une journée, je paie le nombre d'heures habituel à ce jour; si c'est lundi, 8.25 x taux horaire, si c'est vendredi, je paie 7.25 x taux horaire.

J'ai bien tout compris?

Et on prend la plus avantageuse pour l'assmat des deux solutions ?

23-04-2012 17:35:47

lajollykarine · 23-04-2012 17:53:00

bonjour;
alors en année incomplète on acquiert:2.5 j de congés par période de 4 semaines
elle n'a pas droit a 30js en argent mais en temps oui,de toute façon comme vous avez retiré toutes les semaines d'absences de l'enfant ,la totalité de ses 5 semaines ne lui sont pas payés(vous me suivez? je ne sais si je suis très clair...)

en ce qui concerne le paiement de ses cp,vous avez plusieurs solution,en juin vous lui réglez ses cp acquis soit sur la base des 10 % ,soit sur le maintien de salaire le plus avantageux doit etre retenu) ,vous pouvez lui payez en 1 fois en juin,soit par 1/12 tous les mois(vous divisez la somme obtenu par 12et vous lui versez en plus de sa mensu chaque mois pendant 12 mois)ou au fur et a mesure des prises de cp .

et j'ajoute que si elle a des enfants de moins de 15 ans elle adroit a 2 j supplémentaire de congés par enfant dans la limite de 30 j bien sur !

a vos calculs bon courage !!!

getrogibbs · 23-04-2012 18:10:56

Pour le paiement,
On peut le faire
a) soit en 1 seule fois au mois de juin
b) ou lors de la prise principale des congés
c) soit au fur et à mesure de la prises des cp
d) soit par 12e chaque mois

En ce qui me concerne, j'ai commencé avec mon assmat en janvier comme expliquée ci dessus,
et de janvier à avril, j'ai payé 10% par mois alors que je devais pas car mensualisation calculée sur 52 semaines. (mais pas grave, c'est cadeau).

Donc, ces cp étant déjà payés de janvier à avril mais non pris;

Si solution a) choisie, en juin, je lui paie les 2.5 jours de cp du mois de mai,donc sa paie du mois de juin sera: sa mensualisation + éventuelles heures complémentaires et supplémentaires + IE + (2.5 X nombre d'heures/ jour x taux horaire) mais quel nombre d'heure? 8.25 comme un lundi ou 7.25 comme les autres jours? et ne paie plus rien jusqu'en juin de l'année prochaine. Cependant, lorsqu'elle prends ses cp en juillet Aout, elle n'a que sa mensualisation + HC+ HS +IE

Si solution b) choisie, elle prends ses cp du 23 juillet au 12 aout, je lui paie donc sur la paie de juillet: 2.5 jours du mois de mai, 2.5 jours du mois de juin, 2.5 jours du mois de juillet soit 7.5 jours de cp ou uniquement ceux du mois de mai (période de référence)

Si c), même chose que b), 7.5 jours de payé, le reste sans solde et dès qu'elle prend une semaine ou une journée, je calcule en fonction des heures journalières x taux horaire et lui paie sur le mois où elle les prends.
Donc ici, en juillet, je paie 5 jours du lundi au vendredi soit 37.25h x taux horaire en plus de sa mensualisation , et en Aout, 2.5 jours acquis du 1er mai au 31 juillet restant (5 jours sur 7.5 payés en juillet) + 2.5 jours du mois d'aout donc, 5 jours ( 37.5h) x taux horaire + mensualisation + HC...
et à chaque fois qu'elle prend des cp je calcule de la même manière avec ses droits acquis

Si d) choisie, je calcul le salaire total de l'année soit mensualisation x 12, je x 0.1 (pour les 10%). Le montant trouvé, je le divise par 12 ce qui me donne le montant à ajouter tous les mois à la mensualisation; Soit si la mensu est de 300€ 300 x 12 =3600 x 0.1 =360. 360/12 = 30€ à payer tous les mois.

Voilà mon post est assez long mais j'essaie d'être précis. merci d'avance à ceux qui répondrons.

getrogibbs · 23-04-2012 18:46:42

lajollykarine a écrit :

bonjour;

et j'ajoute que si elle a des enfants de moins de 15 ans elle adroit a 2 j supplémentaire de congés par enfant dans la limite de 30 j bien sur !
a vos calculs bon courage !!!

il s'agit de congés en cas d'enfant malade; article 13 "autres congés" dernier paragraphe? mais pas cp normaux? si oui pouvez vous me donner votre source?

23-04-2012 18:46:42

k0k06 · 23-04-2012 18:52:24

moi perso j'ai opté pour la d) et il me semble que c'est juste le calcul que vous avez noté si je me rappel bien de mon calcul biensur

lajollykarine · 23-04-2012 20:11:32

getrogibbs a écrit :

lajollykarine a écrit :
bonjour;

et j'ajoute que si elle a des enfants de moins de 15 ans elle adroit a 2 j supplémentaire de congés par enfant dans la limite de 30 j bien sur !
a vos calculs bon courage !!!

il s'agit de congés en cas d'enfant malade; article 13 "autres congés" dernier paragraphe? mais pas cp normaux? si oui pouvez vous me donner votre source?

oups alors je me suis trompée ,lol,désolée,
pourtant j'avais cru lire cela sur différents post de ce forum ...

Fila · 23-04-2012 20:52:13

Au 31 mai, elle aura donc acquis 2.5 jours de congés, qu'il faudra arrondir à 3 jours (on arrondit toujours au nombre supérieur).
Il faudra lui rajouter en plus 2 jours pour enfant de - de 15 ans dont elle a la charge, voyez ici : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 53#p864053 . Ce n'est pas dans la ccn, mais c'est dans les textes de loi du code du travail, donc c'est applicable.

Vous comparez le montant que représentent ces 3 jours (ou plus) au 10% du salaire hors ie payé en mai et vous prenez la somme la plus importante : c'est le montant que vous lui devez.

Selon la solution de paiement choisie :
a), oui c'est ça, vous payez ces 3 jours ou plus avec la salaire de juin.
b) vous lui payez ces 3 jours soit avec le salaire de juillet, soit avec la salaire d'aout, soit vous divisez cette somme en 2 et payez 1/2 en juillet et 1/2 en aout. Vous ne payez que les congés acquis au 31 mai.
c) pareil que b
d) vous prenez que les 3 jours acquis en mai, vus divisez cette somme par 12 et lui ajoutez chaque mois à son salaire.

lulu54 · 23-04-2012 23:43:37

je déplace dans tarifs

getrogibbs · 24-04-2012 03:30:04

lajollykarine a écrit :

oups alors je me suis trompée ,lol,désolée,
pourtant j'avais cru lire cela sur différents post de ce forum ...

C'était une question pas une affirmation et en plus tu avais raisons. Pourquoi ils ne mettent pas ça dans la convention?? faut brasser de la paperasse et des forums pour faire un contrat en règle... Il devrait y avoir des gens spécialisés pour faire ces contrats. On y gagnerait tous!!

getrogibbs · 24-04-2012 03:30:45

merci fila pour ton lien super bien fait

Fila · 24-04-2012 08:51:35

Merci... mais c'est pas moi qui l'ai fait :wink:
Plus sérieusement, tu peux cliquer l'index alphabétique dont le lien est dans la signature de lulu (et d'autres membres) : c'est une mine d'infos.

getrogibbs · 24-04-2012 11:02:40

oui une mine d'info mais quelques fois on s'y perd et certains sont pas très clair car ils ne donnent pas les texte de loi de référence... et moi c'est ça qui m'intéresse...

getrogibbs · 24-04-2012 11:09:12

Je me pose une question si 2.5 = 3 jours, on ne risque pas de dépasser les 30 jours au bout d'un moment??

getrogibbs · 24-04-2012 11:20:30

Les jours pour enfant de - de 15 ans, je les ajoute à ceux acquis en mai de cette année? donc si je paie en jouin par exemple, ça fera 2.5 jours acquis en mai + 2 X 2Jours (2 enfants de moins de 15 ans) = 6.5 jours acquis soit 7 jours à payer et à prendre donc en juin: mensu + HC + HS + IE + (7 X Nombre d'heure par semaine X Taux horaire).

Petite précision: si elle les prends en semaine complète, je paie l'équivalent d'une semaine normal d'accueil. Si elle les prends en journée par ci par là, je compte à chaque fois le nombre d'heures d'accueil habituel de la journée en question? Donc si le lundi elle a plus d'heures que les autres jours, il est plus avantageux pour elle de prendre tous les lundis par exemple?

getrogibbs · 24-04-2012 11:21:07

Au sujet des jours de fractionnement; par exemple si elle prends une semaine en novembre, Est ce que ces jours sont en plus des 30 jours maxi obligatoires ou comme les jours pour les enfants c'est un droit à prendre si elle n'a pas acquit ses 30 jours?

Fila · 24-04-2012 12:26:33

getrogibbs a écrit :

Je me pose une question si 2.5 = 3 jours, on ne risque pas de dépasser les 30 jours au bout d'un moment??

Non car on n'arrondit les cp qu'une seule fois en mai, au moment de les payer.
Ou alors une seule fois à la fin du contrat, mais certainement pas chaque mois !

getrogibbs a écrit :

Les jours pour enfant de - de 15 ans, je les ajoute à ceux acquis en mai de cette année?

oui, ça lui fera donc 7 jours, soit une semaine + 1 lundi à lui payer.

getrogibbs a écrit :

si elle les prends en semaine complète, je paie l'équivalent d'une semaine normal d'accueil. Si elle les prends en journée par ci par là, je compte à chaque fois le nombre d'heures d'accueil habituel de la journée en question?

En année incomplète , les absences de l'enfant (donc ses cp) sont déjà déduites et les semaines devraient être définies au contrat (les siennes au moins). Ses cp seront pendant les semaines d'absences déjà déduites.
Elle ne peut pas prendre de journées par ci par là car alors elle aura travaillé plus de semaines que ce que le contrat stipule.

getrogibbs · 24-04-2012 14:15:36

Fila a écrit :

En année incomplète , les absences de l'enfant (donc ses cp) sont déjà déduites et les semaines devraient être définies au contrat (les siennes au moins). Ses cp seront pendant les semaines d'absences déjà déduites.
Elle ne peut pas prendre de journées par ci par là car alors elle aura travaillé plus de semaines que ce que le contrat stipule.

Non, car effectivement, on a déduit les 3 semaines qu'elle prends en été, les trois miennes en septembre, + 1 semaine communes en décembre et 1 qu'on dit aléatoire car en fait, elle veut prendre les ponts du mois de mai, et pour ma part si je ne travaille pas, ça ne me dérange pas, par contre si je travaille elle ne les poses pas et les prendra une autre fois en me prévenant un ou deux mois avant... et en fait il lui reste 5 jours ouvrés à prendre ce qui représente une semaine et que nous avons déduit de la mensu; nous sommes parti sur 43 semaines (1 semaine de repos de nuit pour moi)

donc elle travailleras pas plus que ce qui est prévu??

Fila · 24-04-2012 15:10:54

Si parce que son contrat est de 43 semaines de travail, donc elle e doit pas l'avoir plus que 43 semaines. Vous avez seulement 7 semaines d'absences complètes donc elle travaillera 44 semaines.
Le contrat est fait en semaines, et peu importe si elle a travaillé 4 ou 5 1/2 semaines à cause des ponts ou de jours par ci par là, elle aura travaillé 44 semaines et sera en droit de réclamer le paiement de la semaine travaillée en plus.

landocean · 24-04-2012 15:19:53

getrogibbs a écrit :

Les jours pour enfant de - de 15 ans, je les ajoute à ceux acquis en mai de cette année? donc si je paie en jouin par exemple, ça fera 2.5 jours acquis en mai + 2 X 2Jours (2 enfants de moins de 15 ans) = 6.5 jours acquis soit 7 jours à payer et à prendre donc en juin: mensu + HC + HS + IE + (7 X Nombre d'heure par semaine X Taux horaire).

Bonjour,
Si l'AM a acquis moins de 6 jours de cp ou moins, elle n'a droit qu' à 1 jour supplémentaire par enfant de - 15 ans.

getrogibbs · 25-04-2012 03:23:24

landocean a écrit :

Bonjour,
Si l'AM a acquis moins de 6 jours de cp ou moins, elle n'a droit qu' à 1 jour supplémentaire par enfant de - 15 ans.

Bonjour landocean,

Où avez vous vu cela?? pouvez vous me donner le lien? car sur le lien mis par Fila je ne trouve aucune notions de conditions de cp acquis + ou - de 6 jours...

merci d'avance.

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#1 23-04-2012 17:35:47

calcul de cp en année incomplète et paiement des cp

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