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#1 23-04-2012 14:07:39
Indemnité de rupture
Petite question .... 
Dans les tableaux pour le calcul de l'indemnité de rupture (1/120 ou 1/5),
Doit-on faire apparaitre les indemnités de congés payés
Pour tous mes contrats, je suis en année incomplète et tout les exemples que je trouve sont en année complète.
On prend le salaire net hors indemnité pour 1/120 et brut pour le 1/5
C'est bien cela...
Merci de vos réponse les filles
merci a vous toutes pour vos conseils
fany49
Hors ligne
23-04-2012 14:07:39
#3 24-04-2012 10:32:44
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : Indemnité de rupture
bonjour
vous trouverez la reponse dans ce texte :
- la méthode 1/120ème: totalité des salaires perçus net depuis le debut du contrat / 120 et donc payé en net cp inclus.
- la méthode 1/5ème:
= tous les salaires brut des 3 derniers mois / 3 le tout / 5 / 12 X nombre de mois travaillés depuis le début du contrat cp inclus s'il y en a.
donc payé en brutPour les 1/5e des 3 derniers mois, on prend le salaire des 3 derniers mois, mais sans l'indemnité compensatrice de congés payés (pour les congés acquis non pris).
ou
tous les salaires brut perçus des 12 derniers mois / 12/12 le tout / 5 X Nbre de mois travaillés depuis le début du contrat cp inclus.(Pour les 1/5e des 12 mois, il faut prendre les 12 mois précédents l'annonce du licenciement )
apres ces differentes formes de calculs vous devez comparer et prendre ce qui est le favorable pour l'assmat wink c'est la loi wink
pour info:
Et aucune n'est à déclarer à PAJEMPLOI (pour les parents) ni aux impôts (pour l'AM).
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