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#1 24-04-2012 15:29:57

liline1702
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Lissage sur 50 semaines

Bonjour,

avec les parents nous avons convenu d'un lissage sur 50 semaines, à  savoir donc que mes congés sont compris dans la mensualisation et que j'ai pris deux semaines de congés sans solde déduites des 52 semaines.
Ce n'est plus vraiment comme ça que l'on fait, mais ça leur convenait et à moi aussi, ça revient au même de toute façon.

Avec l'un de mes contrats ça ne se passe pas très bien, il y a toujours des remarques, je dois les arranger mais eux ne le font jamais (je ne peux faire aucun des 3 ponts de mai par exemple)....et même par rapport au feeling j'en suis à bout.
Je me suis donc mise sur les listes de la pmi pour septembre en espérant obtenir un autre contrat.
Étant donné que j'ai posé 4 semaines de congés payés en août, l'idéal si je trouve un autre enfant, serait que je donne ma démission deux semaines avant mes congés (le contrat aura un an en septembre), seulement comment cela se passe-t-il au niveau de mes congés payés?
Une amie assistante maternelle aussi m'a dit qu'ils devront me payer ces 4 semaines étant donné que ce sont mes congés payés et qu'ils me sont dus.
Pouvez-vous me le confirmer?

Merci!

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24-04-2012 15:29:57

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#2 24-04-2012 20:05:57

parme
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Re : Lissage sur 50 semaines

liline1702 a écrit :

Bonjour,

avec les parents nous avons convenu d'un lissage sur 50 semaines, à  savoir donc que mes congés sont compris dans la mensualisation et que j'ai pris deux semaines de congés sans solde déduites des 52 semaines.
Ce n'est plus vraiment comme ça que l'on fait, mais ça leur convenait et à moi aussi, ça revient au même de toute façon. je ne comprends pas tu as fait une mensualisation sur 50 semaines? ors c'est illégales et pas possible,soit 47 semaines de travaille et 5 semaines de cp parent et assmat en même temps et pas une de plus ,soit c'est 52 semaines -cp parent et assmat pris en décalé =-mois de 47 semaines

Avec l'un de mes contrats ça ne se passe pas très bien, il y a toujours des remarques, je dois les arranger mais eux ne le font jamais (je ne peux faire aucun des 3 ponts de mai par exemple)....et même par rapport au feeling j'en suis à bout. se sujet de férié et pont est a voir lors d’entretien avec le parent,ensuite on est d'accord ou non si désaccord on ne signe pas le contrat
Je me suis donc mise sur les listes de la pmi pour septembre en espérant obtenir un autre contrat.
Étant donné que j'ai posé 4 semaines de congés payés en août, l'idéal si je trouve un autre enfant, serait que je donne ma démission deux semaines avant mes congés (le contrat aura un an en septembre), seulement comment cela se passe-t-il au niveau de mes congés payés? il faudra faire une régularisation afin de voir si cp acquis et pris sont tous payés,de même une régularisation sur le temps réellement travaillé et payés
Une amie assistante maternelle aussi m'a dit qu'ils devront me payer ces 4 semaines étant donné que ce sont mes congés payés et qu'ils me sont dus.
Pouvez-vous me le confirmer? tout dépends si année complète ou année incomplète,et comment les cp on été payés

Merci!


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#3 24-04-2012 21:58:13

chris84
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Re : Lissage sur 50 semaines

liline1702 a écrit :

Bonjour,

avec les parents nous avons convenu d'un lissage sur 50 semaines, à  savoir donc que mes congés sont compris dans la mensualisation et que j'ai pris deux semaines de congés sans solde déduites des 52 semaines.
Ce n'est plus vraiment comme ça que l'on fait, mais ça leur convenait et à moi aussi, ça revient au même de toute façon.

et non ça ne revient pas au meme!
c'est une année incomplète de 45 semaines (et les conégs des aprents sont communs dans vos 7 semaines?) et on doit se faire payer les cp à part une fois acquis
il va vous falloir faire une regularisation et comparer ce que la mensu fausse a payée et ce que vous auriez dû percevoir
de septembre à fin juillet vous aurez travaillé 11 mois donc la mensu vous aura payée 11 mois x 50sem/12 = 45,84 semaines travail+cp

de septembre à fin juillet combien de semaines aurez vous réellement travaillées? je compterai 52-4sem aout prévu= resterait 48 semaines - 3 sem de congés déjà prises c'est ça? donc semaines travaillées 45?
45 sem/4x2,5j = 29j ouvrables acquis soit 5 sem de 5j ouvrés
les parents vous devraient la différence entre 50 sem (45travaillées+5sem cp acquis) et les 45,84 déjà payées
à vérifier ave vos chiffres et là c'est si le contrat a démarré au 1er septembre, je n'ai pas tous les éléments

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#4 24-04-2012 22:07:37

Babou74
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Re : Lissage sur 50 semaines

liline1702 a écrit :

Bonjour,

avec les parents nous avons convenu d'un lissage sur 50 semaines, à  savoir donc que mes congés sont compris dans la mensualisation et que j'ai pris deux semaines de congés sans solde déduites des 52 semaines.
Ce n'est plus vraiment comme ça que l'on fait, mais ça leur convenait et à moi aussi, ça revient au même de toute façon.

Avec l'un de mes contrats ça ne se passe pas très bien, il y a toujours des remarques, je dois les arranger mais eux ne le font jamais (je ne peux faire aucun des 3 ponts de mai par exemple)....et même par rapport au feeling j'en suis à bout.
Je me suis donc mise sur les listes de la pmi pour septembre en espérant obtenir un autre contrat.
Étant donné que j'ai posé 4 semaines de congés payés en août, l'idéal si je trouve un autre enfant, serait que je donne ma démission deux semaines avant mes congés (le contrat aura un an en septembre), seulement comment cela se passe-t-il au niveau de mes congés payés?
Une amie assistante maternelle aussi m'a dit qu'ils devront me payer ces 4 semaines étant donné que ce sont mes congés payés et qu'ils me sont dus.
Pouvez-vous me le confirmer?

Merci!

Coucou

une mensualsation sur 50 semaines , n'existe pas

c'est

*soit année complète sur 52 semaines ( 5 cp communs parents assmat' , et aucun autre congé de part et d'autre) et les cp sont deduits du salaire lors de leur prise tant qu'ils ne sont pas acquis

*soit année incomplète ( cp communs ou non , mais congés décalés -de l'une ou l'autre des 2 parties- et/ou autres absences de l'enfant ) , sur un nombre de semaines travaillées inferieur à 47 semaines
et les cp seront payés en , ou à partir de , Juin qui suit le début du contrat


Il faut revoir vos contrats et vos calculs


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24-04-2012 22:07:37

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#5 25-04-2012 01:07:59

lulu54
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Re : Lissage sur 50 semaines

vous etes au minimum obligee de deduire 5 sem ( vos cp)

ce qui fait :
soit une mensu sur 47+5= 52 sem ( on deduit les cp non acquis lors de leur prise )
soit sur - de 47 sem en se basant sur les sem de presence de l'enfant pour faire le calcul de la mensu , et là les cp sont ajouter  a partir de juin


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#6 25-04-2012 08:01:31

dada62
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Re : Lissage sur 50 semaines

Bonjour,

Justement je me posais la question :
Pourquoi en année complète les 5 semaines de CP sont incluses ( les PE n'ont pas à sortir une grosse somme en juin : si c'est cette méthode choisie).

Et pourquoi on ne pourrait pas le faire en année incomplète :
ex : 42 semaines d'accueil ( + 5 semaines de congés) = 47 semaines payées;et là plus de surprises pour les PE ( les congés étant inclus...).

Je sais très bien que cela ne se fait pas...mais pourquoi ?

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#7 25-04-2012 08:15:50

liline1702
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Re : Lissage sur 50 semaines

Merci pour vos réponses...
Cette mensualisation a été mise au point avec les employeurs, donc oui nos congés sont en commun, soit deux semaines en décembre, une semaine à Pâques et 4 en août.
Dans ma mensualisation, j'ai calculé le nombre d'heures par semaine travaillé x mon tarif horaire x 50 semaines, le tout divisé par 12 ce qui me donne la mensualisation, les congés dedans.

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#8 25-04-2012 08:17:48

liline1702
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Re : Lissage sur 50 semaines

Ca part bien sur une mensu de 52 semaines a la base, mais j'ai enlevé deux semaines de plus car deux semaines de congés non comprises dans ma mensu car non payées!

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#9 25-04-2012 08:48:29

Occitane
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Re : Lissage sur 50 semaines

dada62 a écrit :

Bonjour,

Justement je me posais la question :
Pourquoi en année complète les 5 semaines de CP sont incluses ( les PE n'ont pas à sortir une grosse somme en juin : si c'est cette méthode choisie).

Et pourquoi on ne pourrait pas le faire en année incomplète :
ex : 42 semaines d'accueil ( + 5 semaines de congés) = 47 semaines payées;et là plus de surprises pour les PE ( les congés étant inclus...).

Je sais très bien que cela ne se fait pas...mais pourquoi ?

Si tu travailles 42 semaines par an, alors tu acquiers 27 jours de CP par an (42x2.5/4).

Si tu inclus tes 5 semaines de congés dans le calcul de départ, alors tu te fais payer 3 jours de CP de trop.

Par contre, en année complète (47 semaines de travail par an), on acquiert 30 jours obligatoirement. C'est pour ça qu'on peut les inclure direct au départ dans le calcul du salare. smile

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#10 25-04-2012 08:52:51

liline1702
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Re : Lissage sur 50 semaines

Maintenant que c'est fait, comment dois-je calculer?

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#11 25-04-2012 10:07:35

parme
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Re : Lissage sur 50 semaines

coucou il faut faire une régularisation sur les h réelement travaillé et payé!
de même sur cp acquis pris et payé!
afin de repartir sur de bonne base et refaire une nouvelle mensualisation!
selon tes données!

liline1702 a écrit :

Merci pour vos réponses...
Cette mensualisation a été mise au point avec les employeurs, donc oui nos congés sont en commun, soit deux semaines en décembre, une semaine à Pâques et 4 en août.
Dans ma mensualisation, j'ai calculé le nombre d'heures par semaine travaillé x mon tarif horaire x 50 semaines, le tout divisé par 12 ce qui me donne la mensualisation, les congés dedans.

cp parents assmat deux semaines en décembre, une semaine à Pâques et 4 en août. soit 7semaines a déduire car plus de 5semaines
donc on part sur 52 semaines - 7 semaines parents et assmat pris en même temps = 45 semaines de présences de l'enfant = année incomplète.
et pour les cp il faut en accord des deux parties choisir selon l'article 12 de la ccn!
A+


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#12 25-04-2012 12:28:27

liline1702
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Re : Lissage sur 50 semaines

Voilà un article que j'ai pu trouver, je suis bien en année complète puisque les congés sont posés en même temps, et comme je prends deux semaines non rémunérées en plus, je les déduits donc de mes 52 semaines, soit 50 semaines.

Si vous avez 5 semaines de congés sur les mêmes périodes que l’assistante maternelle : l’accueil est dit
" accueil sur une année complète ".
- les CP sont pris en compte dans le calcul de la mensualisation sur 52 semaines
- la formule a appliquer est donc la suivante (si on prend 45 h de travail par semaine) :
                salaire horaire brut x 45 h x 52 semaines /12
Ce salaire est versé tous les mois et la rémunération des congés est comprise dans ce calcul.

- la rémunération due au titre des CP se substitue au salaire de base
- les congés sont rémunérés lorsqu'ils sont pris, sous réserve de leur acquisition
- le salaire de base est donc maintenu sous réserve de l'acquisition préalable des jours pris. Sinon le salaire est réduit d'autant = congés sans solde ( Ce sera le cas la 1 ère année, ou en cas d'absence de l'AM n'ouvrant pas droit à CP pour l'année suivante ( ex: maladie))

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#13 25-04-2012 19:19:47

parme
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Re : Lissage sur 50 semaines

coucou bé non désolé mais on ne peux pas faire un contrat de 50 semaines,
c'est automatiquement 5semaines de cp pris en même temps et pas une de plus.

cite officiel ministériel dit ceci!

Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l’Emploi:

Synthèse du droit applicable et notice explicative du contrat de travail et d’accueil entre particuliers employeurs (parents) et assistants maternels agréés.
A) Type d’accueil choisi et planning hebdomadaire
- Accueil en année complète : seul cas possible = 47 semaines de garde et 5 semaines de congés de l’assistant maternel, sous réserve que les parents n’aient que 5 semaines de congés payés, qu’ils prennent ensemble et que les dates correspondent également à celles du
salarié.
- Accueil en année incomplète : dès lors que l’enfant est gardé 46 semaine ou moins dans l’année quelle qu’en soit la raison.
- Accueil occasionnel : réservé aux gardes de courte durée sans caractère régulier. Ce mode de garde n’apporte aucune garantie aux parties au contrat.
B) Planning hebdomadaire
Le nombre d’heures hebdomadaires de garde doit obligatoirement être fixé au contrat.
Un planning prévisionnel doit être joint au contrat. A défaut, un délai de prévenance fixé en accord des parties permettra de déterminer la répartition des horaires dans la semaine.
C) Repos hebdomadaire (art 10 de la CCN)
Le jour habituel de repos est prévu au contrat, il est pris le même jour en cas de multi-employeurs. Si exceptionnellement le jour de repos est travaillé, il est rémunéré ou récupéré, majoré dans les 2 cas de 25%.


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