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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 21-06-2011 12:37:16

assmat09
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agrement et chomage

bonjour !!

ma voisine ass mat me dit qu'elle va toucher le chomage apres un retrait d'agrement  ?
est ce possible ? parce que c'est bien elle qui ne sera plus en mesure d'accueillir les enfants non ?


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21-06-2011 12:37:16

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#2 21-06-2011 13:00:53

Laustelmath
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Re : agrement et chomage

Bonjour ,

article 18 de la convention collective : rupture pour suspension ou retrait d'agrément.

"La suspension ou le retrait de l'agrément s'impose  au salarié et à l'employeur . Celui ci ne peut plus confier son enfant au salarié et lui signifie le retrait forcé de l'enfant entrainant la rupture du contrat de travail .........................ce contrat ce trouve rompu  sans préavis ni indemnité de rupture .... "

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#3 21-06-2011 13:09:04

assmat09
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Re : agrement et chomage

ah ok merci beaucoup !!! big_smile
je n'avais pas retrouvé ce passage que je cherchais justement !

du coup  ca ouvre quand meme des droits car ca reste un retrait, meme forcé alors ?


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#4 24-04-2012 23:16:17

sandra2204
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Re : agrement et chomage

Bonsoir, je remonte ce post je suis un peu dans ce cas j'aurai droit au chomage?


Agrée depuis 2006 dans le 05  , 16 enfants a la garde au Total
Agrée pour 4

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24-04-2012 23:16:17

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#5 25-04-2012 06:39:59

4i.modo
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Re : agrement et chomage

non car tu demenages  donc licenciement...
voir ton autre post.

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