Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

bendelero

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Non-renouvellement vaut-il retrait de l'agrément ?

Bonjour,

Mon conseil général vient de m'informer du non-renouvellement de l'agrément de mon assistante maternelle. En conséquence, nous allons devoir rompre le contrat et nous nous situons donc a priori dans le cas de l'article 18 g de la convention nationale.

Comme le terme utilisé dans le courrier du conseil général est "non-renouvellement", je me posais la question de savoir si cela équivalait à un retrait de l'agrément ?

Je me demandais donc si je devais payer des indemnités de rupture ou pas dans ce cas ? idem pour les indemnités compensatrices de congés payés ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bien cordialement,

caro52

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Re : Non-renouvellement vaut-il retrait de l'agrément ?

bonjour ;dans ce cas c'est votre assistante maternelle qui doit démissionner vu que c'est elle qui ne peut plus accueillir votre enfant .vous lui devrez les cp acquis non payés .
puis je vous demander pourquoi son agrément n'est pas renouvelé ?

bendelero

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Re : Non-renouvellement vaut-il retrait de l'agrément ?

Merci pour votre réponse mais elle contredit ce que m'a indiqué le conseil général... J'avoue ne plus trop savoir quoi faire!!!

Le courrier du CG n'indique pas la raison du non-renouvellement.

Je précise bien qu'il s'agit de son agrément d'assistante maternelle et pas uniquement l'agrément pour mon enfant : elle ne peut plus garder aucun enfant.

Est-ce que cela pourrait changer les modalités de rupture du contrat ?

4i.modo

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Re : Non-renouvellement vaut-il retrait de l'agrément ?

attention, à la demande de qui?
si c'est  la pmi : retrait de l'enfant  art 18g de la ccn (licenciement)
si c'est  à la demande de l'assmat: demission de sa part.
la nuance est là

bendelero

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Re : Non-renouvellement vaut-il retrait de l'agrément ?

Merci 4i.modo.

Il s'agit bien d'une demande de la PMI ; l'assistante maternelle souhaitait poursuivre son activité.

Si je comprends bien et respecte l'article 18 g de la convention générale, je dois donc faire un courrier signifiant le retrait forcé de l'enfant. Je n'ai pas besoin de respecter le délai de préavis et je ne lui dois pas d'indemnité de rupture. Dois-je tout de même lui payer les congés payés non pris ?

Merci d'avance pour cette ultime réponse.

caro52

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Re : Non-renouvellement vaut-il retrait de l'agrément ?

oui vous devez lui payer les congés payés non pris puisque ceux ci ont été acquis .
bonne continuation .

4i.modo

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Re : Non-renouvellement vaut-il retrait de l'agrément ?

je confirme

ziboubreizh

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Re : Non-renouvellement vaut-il retrait de l'agrément ?

attention, à la demande de qui?
si c'est  la pmi : retrait de l'enfant  art 18g de la ccn (licenciement)
si c'est  à la demande de l'assmat: demission de sa part.
la nuance est là

je ne comprend pas ? dans les deux cas c'est l'asmat qui ne peux plus accueillir
et non le PE qui veux arrêter non ??