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#1 24-04-2012 15:50:27
Jours Féries
Bonjour,
Voilà ma question concernant les jours fériés comme beaucoup de débutante je pense.
Voilà j'ai un contrat qui à démarrer au 1er février 2012 pour une puce de 18 mois avec 53h45 par semaine, du lundi au vendredi
Sur mon contrat, aucun jours fériés n'est travaillés.
En ce qui concerne le lundi 9 avril, lundi de pâque je dois bien le déduire vu que je n'ai pas 3 mois d'ancienneté donc une journée de 10h45 en mois de mon salaire.
En ce qui concerne le mois de mai, le 8 , le 17 ascension, dois je les compter comme une journée normale san IE , vu que je garde la petite lundi et mercredi et mercredi et vendredi mais si les parents font le pont, et que je ne l'ai pas un jour avant et après je dois le déduire ai je bien compris ?
Par contre le lundi de pencôte est à déduire car je n'aurais pas travaillé le jour précédent ai je tout compris ou ai je rien compris a la convention
Et sur un contrat de 36h00 qu'elle est la règle des jours fériés
HELP ME
Merci de me renseigner
Bonne après midi
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24-04-2012 15:50:27
#2 24-04-2012 15:55:17
Re : Jours Féries
bonjour,
pour le 9 avril, oui c'est à déduire, selon le calcul de la cour de cassation. Tu peux aller dans l'index pour voir comment ça fonctionne.
Pour les jours fériés de mai, le texte de loi vient d'être modifié. Plus de souci de jour travaillé avant ou après, seuls les 3 moins d'ancienneté compte. Donc rien à déduire, par contre on ne compte pas les ie et ir.
Et sinon désolée mais je ne comprends pas le sens de ta dernière question, sur le contrat de 36h... que veux-tu dire ??
Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.
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#3 24-04-2012 17:23:09
Re : Jours Féries
Désolé
Je voulais savoir si c'est la même chose avec un contrat de 36h semaine.
Ou je peux trouver le changement de loi dont tu parles sur la convention
et encore merci
Ps : question idiote mais ou se trouve l'index dont tu me parle
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#4 24-04-2012 18:13:20
Re : Jours Féries
Désolé
Je voulais savoir si c'est la même chose avec un contrat de 36h semaine.
Ou je peux trouver le changement de loi dont tu parles sur la convention
et encore merci
Ps : question idiote mais ou se trouve l'index dont tu me parle
coucou index ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=63828
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24-04-2012 18:13:20
#5 24-04-2012 18:20:45
Re : Jours Féries
Bonjour,
Voilà ma question concernant les jours fériés comme beaucoup de débutante je pense.
Voilà j'ai un contrat qui à démarrer au 1er février 2012 pour une puce de 18 mois avec 53h45 par semaine, du lundi au vendredi
Sur mon contrat, aucun jours fériés n'est travaillés. ok chomé et payé?qu'es ce qui est noté au contratEn ce qui concerne le lundi 9 avril, lundi de pâque je dois bien le déduire vu que je n'ai pas 3 mois d'ancienneté donc une journée de 10h45 en mois de mon salaire. oui on déduit si pas prévue d'être payé déduction selon cours de cassation voir absence dans l'index info article ici http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=63828
En ce qui concerne le mois de mai, le 8 , le 17 ascension, dois je les compter comme une journée normale san IE , vu que je garde la petite lundi et mercredi et mercredi et vendredi mais si les parents font le pont, et que je ne l'ai pas un jour avant et après je dois le déduire ai je bien compris ? c'est un accord entre les deux parties férié non travaillé mais payé si noté au contrat,et la nouvelle loi maintenant il faut 3mois d'ancienneté pour avoir les férié payé
Par contre le lundi de pencôte est à déduire car je n'aurais pas travaillé le jour précédent ai je tout compris ou ai je rien compris a la convention voir ici http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 0#p1997930
Et sur un contrat de 36h00 qu'elle est la règle des jours fériés peu importe c'est le contenue du contrat et accueil des jours,si un férié tombe habituellement un jour travaillé
HELP ME
Merci de me renseigner
Bonne après midi
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#6 25-04-2012 11:53:48
- liloubibop
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- Inscription : 07-09-2011
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Re : Jours Féries
Bonjour, je me permet d'intervenir car après avoir lu l'art L3133-3 du code du travail il est effectivement stipulé :Article L3133-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 49
Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires
Donc celà ne s'applique aux assistantes maternelles
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#8 25-04-2012 12:09:08
- liloubibop
- Membre
- Inscription : 07-09-2011
- Messages : 15
- Site Web
Re : Jours Féries
Ok je vois la nuance mais vous ne travaillez pas dans un établissement ni dans une entreprise et la convention collective n'intègre pas cette modification de loi. Donc est ce vraiment applicable aux assistantes maternelles?
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