enceinte et licenciement

morgan12 · 25-04-2012 08:52:51

bonjour, je suis actuellement enceinte de 6 mois, le 29 mai je serai en conges patho.
un de mes employeurs m a envoyer un recommandé , pour me dire qu il ne me confirez plus son enfant , en effet celui ci sera a present garder par ses grands parents, je me pensais protégé du licenciement pendant ma grossesse , mon conges mat, et les 4 semaines qui suivent, mais apparemment l inspection de travail , leur aurait dit qu ils sont dans leur droit.
bref, la n est pas le problême , je suis donc en preavis depuis hier et ceux pour 15 jours , puisque nous avons commencé le contrat le 2 novembre 2011 en année compléte.
nous travaillons sur 25 heures , soit 5 jours par semaines.
j ai pris une semaine de conges en decembre , mais en non acquis , j ai donc decompter 25 heures de mon salaire du mois de decembre.
depuis je n ai pris aucune conges.
mes employeurs me disent que comme on est sur une annee complete et que les cp sont compris dans la mensu , ils me doivent rien.
je n effectue pas le preavis , a leur demande car mon employeur est actuellement en arret maladie, elle souhaite garder son enfant.
je lui ai donc dit que mon salaire d avril m etait entierement du malgré l absence de son enfant, ainsi que mes cp.
ils ne sont pas de mon avis, et depuis ne repondent plus à mes appels . que faire? merci de votre aide.

25-04-2012 08:52:51

mario87 · 25-04-2012 08:58:06

bonjour,
vous n'etes pas licenciable !! donc à vous de contestez imediatement le licenciement qui est abusif !!

morgan12 · 25-04-2012 09:05:32

j ai moi appelé la direction departemental du travail qui m atteste qu ils sont en droit d exercer leur droit de retrait de l enfant , je ne sais plus ou me renseigner.

mario87 · 25-04-2012 09:08:32

ben alors la c'est une première !!
toutes femmes enceinte est protégée pendant sa grossesse !
attend d'autres avis mais je pense qu'il y a un soucis en quelques part !!

25-04-2012 09:08:32

morgan12 · 25-04-2012 09:11:12

merci Mario, je vais attendre d autres reponses , mais ce qui m inquiete le plus c est pour mon salaire et mes conges payés.
que faire?

valea123 · 25-04-2012 09:15:06

ben alors la je suis surprise aussi!
essaie d'appeler l'inspection du travail d'un autre departement

comment les pe peuvent-ils justifier que le licenciement n'a rien a voir avec ton etat?
tu peux continuer l'accueil jusuq'en date de ton conge? oui a priori donc on peut meme pas dire que tu les mets dans la mouise
tu leur a bien signaler par courrier tes dates de conge?
enfin meme je suppose que vu ton ventre ils ne peuvent nier ton etat!lol

conteste ce licenciement ils n'ont pas le droit tout simplement

lisazouzou · 25-04-2012 09:20:58

Bonjour,

Il me semble que les seules raisons pour lesquelles ils peuvent te licencier pendant ta grossesse ou le congé mat, c'est un motif extérieur à la grossesse par exemple, un déménagement, une entrée à l'école. Et ils doivent le justifier. Mais le retrait de l'enfant juste comme ça sans raison alors que tu es enceinte, non ça ils n'en ont pas le droit.
Appelle l'inspection du travail, pas la direction départementale du travail. Eux ils gèrent autre chose, comme les ruptures conventionnelles par exemple, mais je ne pense pas qu'ils aient les mêmes compétences en la matière.

Sinon, si les pe ne veulent pas que tu fasses ton préavis de 15 jours donc vu que le contrat a moins d'un an d'ancienneté, et bien ils doivent te le payer.

Pour tes cp, bah sur une année complète, ils sont payés par maintien de la mensualisation au moment de leur prise. Donc j'imagine que vu tu n'en a pris aucun, alors ils doivent te les payer en argent puisque tu ne les as pas pris en temps. A confirmer par une modo c'est plus sûr

zeta · 25-04-2012 14:04:12

Bonjour , tu dis t'inquièter pour ton congés maternité mais désolé en acceptant d'être licencier sans te battre tu leurs laisses la prote ouvenrte alors quand on prend la main on finit par prendre le bras !
perso je leur ferai un courrier leur expliquant qu'ils ne peuvent pas te licencier pendant ta grossesse , que tu demande un dossier aux prud'hommes pour faire valoir tes droits !
tu vois tu veux être gentille et eux t'en mettent plein la tête ! donc refuse ce licenciement et va aux pru d'hommes !

la femme enceinte peut être licencier seulement pour l'entrée à l'école de l'enfant et le déménagement des parents ! alors bat toi ne te laisse pas faire !
rapproche toi d'un syndicat qui t'aidera dans tes démarches !

aurelie62 · 25-04-2012 14:39:27

Je ne savais pas ça!!! Donc oui ne te laisse pas faire fais un courrier pour réclamer ton mois déjà et ensuite tu vas plus haut si tu n'as pas de nouvelle bon courage

schromph · 25-04-2012 14:45:48

en cas de grossesse, tu n'est pas licenciable durant ton congés de maternité, mais si les parents n'ont plus besoin des services d'une am, tu es licenciable, tant que ton conges n'a pas débuté.
cela peut etre dans le cas d'une scolarisation, si les pe n'emploient pas de nouvelle am.
dans le cas présent si l'enfant est désormais chez ses grand parents, alors tu es licenciable, car ils n'auront plus besoin des services d'une am.

schromph · 25-04-2012 14:49:47

zeta a écrit :

Bonjour , tu dis t'inquièter pour ton congés maternité mais désolé en acceptant d'être licencier sans te battre tu leurs laisses la prote ouvenrte alors quand on prend la main on finit par prendre le bras !
perso je leur ferai un courrier leur expliquant qu'ils ne peuvent pas te licencier pendant ta grossesse , que tu demande un dossier aux prud'hommes pour faire valoir tes droits !
tu vois tu veux être gentille et eux t'en mettent plein la tête ! donc refuse ce licenciement et va aux pru d'hommes !
la femme enceinte peut être licencier seulement pour l'entrée à l'école de l'enfant et le déménagement des parents ! alors bat toi ne te laisse pas faire !
rapproche toi d'un syndicat qui t'aidera dans tes démarches !

non zeta une am enceinte peut licencié si les pe, n'ont plus recours a une am pour leur enfant, par exemple, une pe qui prends un conges parental ou comme dans le cas présent fait garder son enfant dans sa famille, et ce sans rémuneration bien évidemment.

cricri49 · 25-04-2012 15:02:43

schromph a écrit :

en cas de grossesse, tu n'est pas licenciable durant ton congés de maternité, mais si les parents n'ont plus besoin des services d'une am, tu es licenciable, tant que ton conges n'a pas débuté.
cela peut etre dans le cas d'une scolarisation, si les pe n'emploient pas de nouvelle am.
dans le cas présent si l'enfant est désormais chez ses grand parents, alors tu es licenciable, car ils n'auront plus besoin des services d'une am.

Je ne dis pas que ça n'est pas possible,
mais dans le doute, je me renseignerais auprès de l'inspection du travail,
car dans ce cas là, n'importe qui pourrait utiliser cette "astuce" en faisant garder son efnat gratuitement style 1 mois pour reprendre une autre ass mat derrière.....

schromph · 25-04-2012 15:07:40

oui, je comprends ce que tu veux dire et je ne sais pas ou se situe le garde fou , mais aupres de l'insepection du travail de mon département, c'est comme ça, si les pe n'ont plus besoin d'am, ils peuvent faire un retrait d'enfant , meme si leur am est enceinte, du moment que le conges de maternité n'est pas débuté.
apres un pe, qui joue a ça et emploi une autre am, alors le licenciement deviendra contestable au prudhomme.

veropm · 25-04-2012 15:31:06

j'arrive comme un cheveu sur la soupe... ici aussi on nous a dit qu'on était licenciable.

J'ai le même cas avec un PE. Ils ne me re-mettront pas leur enfant à l'issue du congé mat. Après m'être renseignée auprès de l'inspection du travail et du ram, je suis licenciable à l'issue de mon congé mat sans que les 4 semaines interviennent...

donc en gros, moi mon congé mater se termine mi-juin, donc mi-juin je suis licenciée... et l'enfant va chez une autre ass mat ! mais c'est compliqué aussi, les parents se marient et déménagent...

Cancoillotte · 25-04-2012 15:51:02

morgan12 a écrit :

bonjour, je suis actuellement enceinte de 6 mois, le 29 mai je serai en conges patho.
un de mes employeurs m a envoyer un recommandé , pour me dire qu il ne me confirez plus son enfant , en effet celui ci sera a present garder par ses grands parents, je me pensais protégé du licenciement pendant ma grossesse , mon conges mat, et les 4 semaines qui suivent, mais apparemment l inspection de travail , leur aurait dit qu ils sont dans leur droit.
bref, la n est pas le problême , je suis donc en preavis depuis hier et ceux pour 15 jours , puisque nous avons commencé le contrat le 2 novembre 2011 en année compléte.
nous travaillons sur 25 heures , soit 5 jours par semaines.
j ai pris une semaine de conges en decembre , mais en non acquis , j ai donc decompter 25 heures de mon salaire du mois de decembre.
depuis je n ai pris aucune conges.
mes employeurs me disent que comme on est sur une annee complete et que les cp sont compris dans la mensu , ils me doivent rien.
je n effectue pas le preavis , a leur demande car mon employeur est actuellement en arret maladie, elle souhaite garder son enfant.
je lui ai donc dit que mon salaire d avril m etait entierement du malgré l absence de son enfant, ainsi que mes cp.
ils ne sont pas de mon avis, et depuis ne repondent plus à mes appels . que faire? merci de votre aide.

Je connais le cas pour l'avoir vécu

Oui l'inspection du travail va dans ce sens MAIS les inspecteurs se basent sur les textes à savoir qu'une femme enceinte peut être licencier pour motif extérieur à la grossesse... s'ils indiquent cela au téléphone c'est uniquement parce qu'ils lisent les textes et ne conseillent pas (ni une partie ni l'autre)!!!
Ils lisent ce qu'ils voient et rien de plus! Ils précisent surtout qu'ils ne sont pas les prud'hommes et seuls les prud'hommes peuvent qualifier un licenciement d'abusif!
Et attention au motif: il est le plus important!
Un retrait d'enfant car les pe déménagent est valable. Par contre un motif comme cité ne l'est pas!

Donc informe les parents qu'ils ne peuvent te licencier car la raison évoqué n'est pas valable! Si besoin fait leur un courrier aux pe an AR leur signalant qu'ils ne peuvent agir ainsi et que la procédure est donc suspendu!!!

Et si besoin parles leur des prud'hommes!! (que tu peux d'ailleur appeler pour te renseigner )

Nous ne sommes pas licenciables pendant les 4 semaines qui suivent le congè mat. comme toutes salariée (y compris les mamans des enfants que l'on accueille )
Sauf cas contraire si l'on prend un congès parental... là le délai de 4 semaines ne tient plus!

Bon courage!

lisazouzou · 25-04-2012 16:38:22

schromph a écrit :

zeta a écrit :
Bonjour , tu dis t'inquièter pour ton congés maternité mais désolé en acceptant d'être licencier sans te battre tu leurs laisses la prote ouvenrte alors quand on prend la main on finit par prendre le bras !
perso je leur ferai un courrier leur expliquant qu'ils ne peuvent pas te licencier pendant ta grossesse , que tu demande un dossier aux prud'hommes pour faire valoir tes droits !
tu vois tu veux être gentille et eux t'en mettent plein la tête ! donc refuse ce licenciement et va aux pru d'hommes !
la femme enceinte peut être licencier seulement pour l'entrée à l'école de l'enfant et le déménagement des parents ! alors bat toi ne te laisse pas faire !
rapproche toi d'un syndicat qui t'aidera dans tes démarches !
non zeta une am enceinte peut licencié si les pe, n'ont plus recours a une am pour leur enfant, par exemple, une pe qui prends un conges parental ou comme dans le cas présent fait garder son enfant dans sa famille, et ce sans rémuneration bien évidemment.

Dans le cas cité, l'enfant sera gardé par les grands-parents après l'annonce de la grossesse par l'ass mat, donc ça ne peut pas constituer un motif extérieur à la grossesse, surtout si l'ass mat a déjà donné ses dates de congé maternité.

schromph · 25-04-2012 20:20:51

si lisazouzou, le fait que l'enfant soit confié a ses grands parents peut constituer un motif exterieur a la grossesse.
cela signifie que les pe, n'ont plus besoin des services d'une am.
cela aurait pu arriver que l'am soit enceinte ou non.

4i.modo · 25-04-2012 20:50:04

lisazouzou à raison
si c'est annocé après la grossesse c'est pas une coincidence
les pe auront du mal à prouver que le licenciement n'est pas abusif!

schromph · 25-04-2012 20:56:58

il n' y a surement rien a voir avec une coincidence,, mais l'inspection du travail autorisera surement le licenciement ,apres il faudra essayer de démontrer le caractere abusif au prudhomme.

lisazouzou · 25-04-2012 22:25:04

schromph a écrit :

si lisazouzou, le fait que l'enfant soit confié a ses grands parents peut constituer un motif exterieur a la grossesse.
cela signifie que les pe, n'ont plus besoin des services d'une am.
cela aurait pu arriver que l'am soit enceinte ou non.

oui je suis d'accord que cela aurait pu arriver que l'ass mat soit enceinte ou non, sauf que le pe a été informé de la grossesse de l'am, et même des dates de congé mat il me semble, donc ça change la donne.
S'il avait voulu faire garder son enfant par la famille, et si donc ce motif était vraiment sans rapport avec la grossesse, alors le pe aurait licencié l'am et fait garder l'enfant par la famille bien avant qu'il soit au courant de la grossesse. Or, ce n'est pas le cas ici. Donc le motif n'est pas extérieur à la grossesse.

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