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#1 25-04-2012 16:52:15
contrat copliqué risquant le litige
Bonjour,
J'avais posté sur tarif, contrat, mais je pense etre plus a la bonne place ici.
Je souhaiterais avoir votre aide pour le calcul de ce que l'on me doit en prévision de la fin de contrat.
A la derniere régularisation (1juin), nous étions parti sur 36 semaines à raison de 28 h/semaine pour l'année.
Les parents me fournissent un planning au mois. A fin mars, je comptabilisais 37 semaines travaillées par rapport au planning. Seulement, depuis debut mars, les parents ne me mettent plus l'enfant. Maman en arret, donc garde son enfant, et a ce jour, n'a toujours pas repris son travail. Je précise qu'ils m'ont réglé sans probleme fin mars. Cependant, la date anniversaire du contrat approche. L'enfant fait sa premiere rentrée en septembre. Je prends mes congés en juillet, les parents en aout logiquement. Je pense donc que le contrat va se terminer trés prochainement. Dois je attendre le licenciement ? Dois je démissionner ?
Comment calculer la régularisation ?
Si préavis en juin, comment calculer le montant ? Surtout si maman toujours en arret......
Je pense qu'il risque d'y avoir litige....
Merci
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25-04-2012 16:52:15
#2 25-04-2012 17:31:37
Re : contrat copliqué risquant le litige
Bonjour,
Tu n'as pas à démissionner.
Si l'employeur n'a plus besoin de tes services, il doit te licencier et respecter le préavis.
Le préavis est payé comme si tu avais travaillé, même s'il décide de ne pas te confier l'enfant (les indemnités d'entretien et de nourriture ne seront pas dues cependant).
Si tu as travaillé plus de 36 semaines dans les 12 mois, les parents doivent te payer ces heures en heures complémentaires. C'est qu'ils ont déduit trop de semaines ou qu'ils t'ont confié l'enfant alors qu'ils étaient en congés.
Tu peux leur faire un courrier pour leur demander leurs intentions, en précisant que tu es à leur disposition et que le salaire est dû tant que le contrat est en vigueur.
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#3 25-04-2012 17:39:11
Re : contrat copliqué risquant le litige
bonjour
le contrat se terminera seulement lorsque vous recevrez votre lettre de licenciement (ou donnez votre demission)
tant que ça n'est pas fait le contrat court toujours.
soit vous attendez , soit vous leur demandez ...
mais de toute maniere si vous savez que ça va finir , prenez vos dispositions
donc si le preavis est en juin ils doivent te le donner le 30 mai pour finir le 29 juin , sinon ce sera lle
si ils te le donnent le 1ier la fin sera le 2 juillet ....
vous devez faire une regularisation ...
et pourquoi pensez vous qu'il y aura litige ?
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#4 25-04-2012 17:46:06
Re : contrat copliqué risquant le litige
Les semaines où tu n'a pas eu l'enfant car maman malade doivent être considérées comme des semaines travaillées car absences injustifiées.
Et tu ne dois pas démissionner
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25-04-2012 17:46:06
#5 25-04-2012 19:05:16
Re : contrat copliqué risquant le litige
Mon soucis est que nous étions parti sur 36 semaines. Et à fin mars, j'en étais déjà à 37 travaillées, la date anniversaire étant le 31 mai. Reste avril/mai.....Mais depuis debut mars, je n'ai plus l'enfant. C'est délicat comme situation. Demander à etre payé ces 8 semaines comme travaillées, alors que je n'ai pas l'enfant ?
Comment compter juin si je suis en préavis ?
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