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#1 25-04-2012 12:35:45

DIVINIDIL
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Un gros doute sur le calcul des 1/5èmes

Bonjour, je suis en train de calculer le montant de mon indemnité de licenciement et un gros doute m'envahit.

D'abord, merci au forum pour le tableau, je n'aurais pas su le faire toute seule.

La méthode des 1/5èmes est la plus avantageuse pour moi.

Là où j'ai un gros doute c'est que quand je lis la lettre d'info de la caf "Comment calculer le montant de l’indemnité à verser ?" je vois la phrase suivante : "elle ne peut être inférieure à 1/5e du salaire mensuel brut

par année d'ancienneté

sur la base du salaire moyen des trois derniers mois ou des douze derniers mois"

C'est le "par année d'ancienneté" qui me questionne.

Moi quand j'ai rempli le tableau, j'ai saisi les 12 derniers mois bruts. Cela veut-il dire que si j'ai travaillé 3 ans, il faut multiplier par 3 le montant que j'obtiens pour la prime ? Ca fait beaucoup je trouve. C'est peut-être idiot comme question mais je m'embrouille, d'autant qu'une collègue me dit que oui.

Autre chose : ce sont les 12 derniers mois sans le mois de préavis. Comment faire quand le préavis se termine fin de première semaine d'août ?

Merci de vos réponses, je ne sais pas si j'ai été claire, je vois mon employeur cet après-midi.


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25-04-2012 12:35:45

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#2 25-04-2012 13:54:22

nathodisab
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Re : Un gros doute sur le calcul des 1/5èmes

Coucou, si tu a utilisé le tableau du fofo, pour les 1/5eme, le tableau tient compte de la durée du contrat, puisqu'il faut donner le nbre de mois travaillés, donc tu n'as pas à multiplier par le nbre d'années wink
pour la moyenne sur 12 mois, il ne faut pas intégrer le mois de préavis, c'est juste si tu fais la moyenne sur 3 mois qu'il faut le mettre, et dans le cas, où le préavis se termine en début de mois, c'est clair que le plus avantageux sera de faire sur 12 mois
dans tous les cas, il faut prendre le plus avantageux pour l'employé

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#3 25-04-2012 14:02:14

DIVINIDIL
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Re : Un gros doute sur le calcul des 1/5èmes

Merci de ta réponse, je me disais aussi...

Mais, si mon préavis se termine le 6 Août, le 12ème mois du tableau sera donc juillet ? C'est bisarre, non ?

Autre question, une partie du préavis sera faite sur les cp des pe, avec mon accord, mais si durant cette période il y a un jour férié (ici 14 juillet), est-ce-que cela décale le préavis d'une journée ou pas ? Sachant que c'est un samedi, jour où je ne travaille pas ?


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#4 25-04-2012 14:04:43

nathodisab
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Re : Un gros doute sur le calcul des 1/5èmes

je sais pas si c'est bizarre ! Mais oui, si tu fais ta moyenne sur 12 mois, alors le douzième mois sera juillet !
Si ce sont les cp des parents, cela n'a aucune insidence, puisque pour toi ce sont des absence programmées!

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25-04-2012 14:04:43

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#5 25-04-2012 15:22:31

mamanredouce51
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Re : Un gros doute sur le calcul des 1/5èmes

coucou

moi elle n a pas voulut elle me disait que ce :n est pas noter dans la convention c est écrit 1/120eme pfff du coup hop 120€ en moins pour moi!!!!!

ça fait plaisir!!!

bon courage

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#6 25-04-2012 15:30:16

DIVINIDIL
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Re : Un gros doute sur le calcul des 1/5èmes

nathodisab a écrit :

je sais pas si c'est bizarre ! Mais oui, si tu fais ta moyenne sur 12 mois, alors le douzième mois sera juillet !
Si ce sont les cp des parents, cela n'a aucune insidence, puisque pour toi ce sont des absence programmées!

Merci de ton aide. Ainsi mon tableau est prêt et je saurai argumenter car comme toi mamanredouce51 je sais qu'ils ont préparé les 1/120èmes mais je ne me laisserai pas faire. En même temps, d'ici à août, je suis sûre que tout sera bien fait puisque je prépare tout moi-même.


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#7 25-04-2012 15:34:56

landocean
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Re : Un gros doute sur le calcul des 1/5èmes

DIVINIDIL a écrit :

Merci de ta réponse, je me disais aussi...

Mais, si mon préavis se termine le 6 Août, le 12ème mois du tableau sera donc juillet ? C'est bisarre, non ?

Autre question, une partie du préavis sera faite sur les cp des pe, avec mon accord, mais si durant cette période il y a un jour férié (ici 14 juillet), est-ce-que cela décale le préavis d'une journée ou pas ? Sachant que c'est un samedi, jour où je ne travaille pas ?

Bonjour,
Ton préavis a commencé en juillet, donc juillet ne figure pas dans le calcul des 12 mois. Tu dois prendre les salaires de juillet 2011 à juin 2012.
Les fériés et week end sont comptés dans les jours calendaires. S'il se termine un férié ou un week end, dans ce cas il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.

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#8 25-04-2012 15:45:56

DIVINIDIL
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Re : Un gros doute sur le calcul des 1/5èmes

Ah bon ? Les pe arrivent dans quelques minutes donc je vais voir avec eux justement quelles sont les dates réelles du préavis.

C'est un peu compliqué car il sera fractionné car je prends mes cp entre-temps et eux aussi.

Je reviens vers vous tout à l'heure. Merci


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#9 25-04-2012 15:48:43

landocean
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Re : Un gros doute sur le calcul des 1/5èmes

Les1/5 sur 12 mois c'est hors préavis.
Ca veut bien dire ce que ça veut dire wink
Sur 3 mois, c'est préavis compris mais hors indemnité compensatrice de congés.

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#10 25-04-2012 15:55:58

DIVINIDIL
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Re : Un gros doute sur le calcul des 1/5èmes

C'est justement un de mes doutes car le préavis est sur juillet et sur août.

De plus, si mes congés se finissent le 5 août, il faut bien que le préavis fractionné se termine même quelques jours après ma reprise, c'est ca ?


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#11 25-04-2012 16:00:20

landocean
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Re : Un gros doute sur le calcul des 1/5èmes

DIVINIDIL a écrit :

C'est justement un de mes doutes car le préavis est sur juillet et sur août.

De plus, si mes congés se finissent le 5 août, il faut bien que le préavis fractionné se termine même quelques jours après ma reprise, c'est ca ?

Tu dois reprendre au moins un jour.

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#12 25-04-2012 17:21:54

Janis71
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Re : Un gros doute sur le calcul des 1/5èmes

mamanredouce51 a écrit :

coucou

moi elle n a pas voulut elle me disait que ce :n est pas noter dans la convention c est écrit 1/120eme pfff du coup hop 120€ en moins pour moi!!!!!

Explication vaseuse ! Ce n'est certainement pas noté non plus dans sa propre convention collective, pourtant si elle était licenciée elle y a bien droit aussi et le réclamerait !

Beaucoup de choses ne sont pas notées dans la convention collective et sont tout de même applicables : le droit de poser 5 semaines de congés, qu'il n'y a plus de condition d'ancienneté pour le droit aux congés pour évênement familial, le préavis dans la période d'essai, les congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans, le droit aux fériés sous la seule condition des 3 mois d'ancienneté...

Il faut toujours prendre le plus favorable entre la loi, la convention collective et le contrat de travail (quand il y a des clauses supérieures).

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#13 25-04-2012 17:30:32

nathodisab
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Re : Un gros doute sur le calcul des 1/5èmes

landocean a écrit :
DIVINIDIL a écrit :

Merci de ta réponse, je me disais aussi...

Mais, si mon préavis se termine le 6 Août, le 12ème mois du tableau sera donc juillet ? C'est bisarre, non ?

Autre question, une partie du préavis sera faite sur les cp des pe, avec mon accord, mais si durant cette période il y a un jour férié (ici 14 juillet), est-ce-que cela décale le préavis d'une journée ou pas ? Sachant que c'est un samedi, jour où je ne travaille pas ?

Bonjour,
Ton préavis a commencé en juillet, donc juillet ne figure pas dans le calcul des 12 mois. Tu dois prendre les salaires de juillet 2011 à juin 2012.
Les fériés et week end sont comptés dans les jours calendaires. S'il se termine un férié ou un week end, dans ce cas il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.

oui, landocean a raison, je n'avais pas intégré la date de début du préavis quand je t'ai répondu la première fois !

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#14 25-04-2012 18:38:09

DIVINIDIL
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Re : Un gros doute sur le calcul des 1/5èmes

Coucou, ca y est.

Donc 1/5 èmes, pas de soucis. De toute façon, c'est la loi et je savais que ce sont des employeurs très corrects qui m'ont toujours respectée et qu'il suffisait qu'ils soient informés dans la loi de juin 2008.

Préavis du 23 Juin au 23 Juillet donc je ne fais pas figurer juillet dans le tableau du fofo (22 Juillet étant un dimanche, je passe au 23).

Merci à toutes, au moins tout est clair.


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#15 25-04-2012 19:09:07

landocean
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Re : Un gros doute sur le calcul des 1/5èmes

DIVINIDIL a écrit :

Coucou, ca y est.

Donc 1/5 èmes, pas de soucis. De toute façon, c'est la loi et je savais que ce sont des employeurs très corrects qui m'ont toujours respectée et qu'il suffisait qu'ils soient informés dans la loi de juin 2008.

Préavis du 23 Juin au 23 Juillet donc je ne fais pas figurer juillet dans le tableau du fofo (22 Juillet étant un dimanche, je passe au 23).

Merci à toutes, au moins tout est clair.

Tu dois aussi comparer avec les 1/5 des 3 derniers mois, préavis compris mais hors indemnité compensatrice de congé.

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