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#21 25-04-2012 16:25:31
Re : arrêt de contrat qui se passe mal...
C'est elle qui a fournit les contrats, mis à jour en janvier 2011.
Et quand on a mentionner l'indemnité de rupture elle a insisté pour que ce soit 1/120 qui soit prit en compte et pas les deux autres modes de calculs.
C'est elle qui avait choisi et je ne compte pas aller contre...surtout que c'est pas super bien parti pour la que rupture se passe bien...
Ce n'est pas à elle de choisir mais à vous de respecter ses droits!!.
C'était à vous de forunir les contrats et c'est maintennant à vous de faire les 3 calculs et de retenir le plus avantageux pour elle 
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25-04-2012 16:25:31
#22 25-04-2012 16:30:10
Re : arrêt de contrat qui se passe mal...
C'est elle qui a fournit les contrats, mis à jour en janvier 2011.
Et quand on a mentionner l'indemnité de rupture elle a insisté pour que ce soit 1/120 qui soit prit en compte et pas les deux autres modes de calculs.
C'est elle qui avait choisi et je ne compte pas aller contre...surtout que c'est pas super bien parti pour la que rupture se passe bien...
Bonjour
raison de plus pour respecter les lois
vous devez calculer les différentes methodes et prendre la plus avantageuse pour l'am
je ne pense pas qu'elle soit contre surtout si c'est a son avantage
rien ne l'empeche par la suite si vous prenez la moins avantageuse, de vous attaquer au prud'homme
autant faire les choses bien dès le depart
Dernière modification par sam01 (25-04-2012 16:31:28)
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#23 25-04-2012 16:31:34
Re : arrêt de contrat qui se passe mal...
L'assistante maternelle ne voulait pas de mes contrats car ils étaient trop détaillés selon elle.
Nous avons donc fait avec ses contrats qu'elle a eut au RAM de notre ville.
Ses droits j'en ai pris connaissance, et quand j'ai posé la question au RAM, à la PMI et à l'inspection du travail, ils m'ont dit que si le choix avait été fait lors de la signature en toute connaissance de cause alors c'était ce qu'il fallait appliquer pour la rupture.
J'ai contacté la PAJE aussi, mais comme cela ne les concerne pas et que je n'ai pas à leur déclarer cette indemnité ils refusent de se prononcer.
Je ne vois pas pourquoi j'irai contre le souhait de l'AM sachant que c'est un peu plus avantageux pour moi.
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#24 25-04-2012 16:36:57
Re : arrêt de contrat qui se passe mal...
PARCE QUE C'EST LA LOI ???
c'est pas parce que cette clause vous arrange qu'elle est legale 
un minimum de respect serait de mise , non?
elle pourrait revenir là dessus en disant que vous avez abusé de sa faiblesse ou fait pression (devant un prud'homme)
et elle aurait gain de cause!
et vous une amende (environs 700 euro) en plus 
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25-04-2012 16:36:57
#25 25-04-2012 16:38:38
Re : arrêt de contrat qui se passe mal...
L'assistante maternelle ne voulait pas de mes contrats car ils étaient trop détaillés selon elle.
Nous avons donc fait avec ses contrats qu'elle a eut au RAM de notre ville.Ses droits j'en ai pris connaissance, et quand j'ai posé la question au RAM, à la PMI et à l'inspection du travail, ils m'ont dit que si le choix avait été fait lors de la signature en toute connaissance de cause alors c'était ce qu'il fallait appliquer pour la rupture.
J'ai contacté la PAJE aussi, mais comme cela ne les concerne pas et que je n'ai pas à leur déclarer cette indemnité ils refusent de se prononcer.
Je ne vois pas pourquoi j'irai contre le souhait de l'AM sachant que c'est un peu plus avantageux pour moi.
Faites selon votre conscience et votre honneteté.
je ne pense pas que votre ass mat sache exactement que ce calcul au 1/120 eme est plus désavantageux pour elle.
A vous de lui expliquer. Je pense qu'elle va changer d'avis 
C'est vous l'employeur, c'est à vous de respecter les droits de votre ass mat. Là, vous allez la léser en toute connaissance de cause, en jouant sur son ignorance.
C'est pas bien beau tout ça !! 
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#27 25-04-2012 16:42:43
Re : arrêt de contrat qui se passe mal...
vous avez accepté de decaler ces cp au moment voulut, non?
donc vous ne pouvez plus revenir dessus.
un solde cp c'est : cp acquis moins cp payés = solde cp.
ne laissez pas vos desaccords vous destabiliser et vous pousser à la faute...
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#28 25-04-2012 16:42:50
Re : arrêt de contrat qui se passe mal...
Et je dois aussi répercuter tous les CP qu'elle a décalé à son bon vouloir au dernier moment, malgré le fait que les dates précises étaient mentionnées au contrat ??
ça non, elle doit s'en tenir aux dates inscrites au contrat, elle ne peut pas changer selon son bon vouloir ses dates de cp.
Là, vous êtes en droit de refuser
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#29 25-04-2012 16:43:11
Re : arrêt de contrat qui se passe mal...
C'est pas sur son ignorance que je joue, car elle connait les lois des AM bien mieux que moi. Je respecte son choix (elle a rayé les formules elle même dans les contrats). Elle a choisit cela en fonction de ses charges et de ses impôts.
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#30 25-04-2012 16:44:59
Re : arrêt de contrat qui se passe mal...
vous avez accepté de decaler ces cp au moment voulut, non?
donc vous ne pouvez plus revenir dessus.un solde cp c'est : cp acquis moins cp payés = solde cp.
ne laissez pas vos desaccords vous destabiliser et vous pousser à la faute...
Alors si vous avez accepté, ça change la donne. Si vous n'étiez pas d'accord vous pouviez refuser
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#31 25-04-2012 16:48:11
Re : arrêt de contrat qui se passe mal...
Zuenna,
pour ses congés je n'ai pas pu refuser.
Le jeudi soir en récupérant les enfants elle me dit "dans quinze jours on part en vacances pour dix jours".
Je lui ai dis que ce n'était pas possible et qu'elle ne pouvait pas décaler des vacances de février (contrat) à début décembre comme cela l'arrangeait. Qu'elle avait elle aussi des obligations !
Elle m'a dit OK.
Quand je suis arrivée avec les enfants le lundi deux semaines après j'ai trouvé porte close et au téléphone elle m'a dit "je vous ai prévenue depuis 15 jours c'était à vous de vous organiser en conséquence".
J’appelle pas ça un choix moi.
Si je veux vraiment être vache je lui régularise ses 10 jours de vacances sans solde, puisque j=hors des dates de CP prévues.
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#32 25-04-2012 16:52:50
Re : arrêt de contrat qui se passe mal...
Zuenna,
pour ses congés je n'ai pas pu refuser.Le jeudi soir en récupérant les enfants elle me dit "dans quinze jours on part en vacances pour dix jours".
Je lui ai dis que ce n'était pas possible et qu'elle ne pouvait pas décaler des vacances de février (contrat) à début décembre comme cela l'arrangeait. Qu'elle avait elle aussi des obligations !Elle m'a dit OK.
Quand je suis arrivée avec les enfants le lundi deux semaines après j'ai trouvé porte close et au téléphone elle m'a dit "je vous ai prévenue depuis 15 jours c'était à vous de vous organiser en conséquence".J’appelle pas ça un choix moi.
Si je veux vraiment être vache je lui régularise ses 10 jours de vacances sans solde, puisque j=hors des dates de CP prévues.
Et bien ce jour là, vous auriez dû faire constater l'abandon de poste et la licencier pour faute.
Et ça ne doit pas vous empêcher, vous , de respecter la loi
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#33 25-04-2012 16:57:05
Re : arrêt de contrat qui se passe mal...
Je vais faire les comptes pour voir, et en parler avec elle (si elle veut bien décrocher son téléphone...) pour l'indemnité de fin de contrat.
J'aurai bien voulu la licencier à ce moment là !! Surtout que des licenciements pour faute j'aurai pu en faire 3 avec elle !!
Mais chez nous toutes les AM sont pleines et moi j'ai 2 bébés à caler.
La pour dépanner jusqu'à l'été je dois faire 35 kms pour la nouvelle nounou !!
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#34 25-04-2012 17:56:15
Re : arrêt de contrat qui se passe mal...
je comprend que vous n'ayez pas eu le choix
mais vous avez laissé faire
donc c'est consideré comme accordé.
c'est pas maintenant que vous avez une solution que vous pouvez revenir sur le passé...
une faute se constate de suite, pas au licenciement pour.. se venger (si, si je le sens bien)
respectez les textes, vous êtes l'employeur et vous êtes sencée être reglo puisqu'au moment des faits vous n'avez pas reagit officielement .
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#35 25-04-2012 20:28:42
Re : arrêt de contrat qui se passe mal...
C'est pas sur son ignorance que je joue, car elle connait les lois des AM bien mieux que moi. Je respecte son choix (elle a rayé les formules elle même dans les contrats). Elle a choisit cela en fonction de ses charges et de ses impôts.
Bonsoir
Au contraire, elle est visiblement très mal informée puisque d'après ce que vous nous dites, elle croyait être payée plein pot et non licenciable pendant son arrêt maladie.
Je vous cite :
d'ailleurs elle vient d'avoir un arrêt maladie qu'elle fera reconduire jusqu'à fin août, afin selon elle de se couvrir et de se faire payer plein tarif jusqu'à fin septembre à cause du préavis)!!
Ça prouve qu'elle ne connaît pas la convention collective (comme les autres vous l'ont dit, elle ne touche que l'indemnité sécu pendant son arrêt, après 3 jours de carence), c'est pour ça aussi que vous avez intérêt à comparer les calculs pour son indemnité de licenciement et à prendre le plus avantageux, sans vous limiter à celui qu'elle a imposé sans y connaître grand chose, visiblement.
Si vous faites le 1/120 et qu'elle découvre ensuite que ce n'était pas le plus favorable pour elle, elle risque de vous faire des ennuis, surtout qu'elle risque d'être assez déçue de découvrir qu'elle perd 50 % de son salaire pendant son arrêt etc.
J'espère que tout se passera bien avec votre nouvelle assmat
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#36 25-04-2012 20:35:38
Re : arrêt de contrat qui se passe mal...
Si vous choisissez de rompre le contrat pendant son arrêt, son mois de préavis sera pendant l'arrêt, elle ne l'effectuera pas et il lui sera payé par la sécu (pas par vous).
Par curiosité, la sécu verse le préavis qu'aurait dû payer les PE à l'assmat ?
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#38 25-04-2012 20:57:51
Re : arrêt de contrat qui se passe mal...
oui, ce sont des indemnités journalieres normales
ya que l'assmat et le pe qui savent que c'est un préavis...
Donc finalement, elle y perd pas mal, avec cet arrêt maladie... Raison de plus pour bien faire le calcul pour l'indemnité de rupture.
Merci de l'info
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