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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 26-04-2012 05:40:17

getrogibbs
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Que se passe til si l'agrément de l'assmat est retiré?

Tout est dans le titre... Licenciement? droit aux indemnités?...

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26-04-2012 05:40:17

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#2 26-04-2012 06:17:26

chouchou21205
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Re : Que se passe til si l'agrément de l'assmat est retiré?

bonjour....
et bien elle doit démissionner tout simplement, car c'est elle qui n'est plus en mesure d'accueillir les enfants smile
donc pas d'indemnités de licenciement bien sur.


Nouvelle vie à Satory...

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#3 26-04-2012 06:35:11

4i.modo
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Re : Que se passe til si l'agrément de l'assmat est retiré?

non!
tout depend du motif.

pourquoi cette question?

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#4 26-04-2012 13:09:57

getrogibbs
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Re : Que se passe til si l'agrément de l'assmat est retiré?

Juste pour info, mais en fait je viens de voir, tout est dans la ccn art.18:le contrat est rompu sans indemnité ni préavis, pas de démission, ni de licenciement... merci quand même, on peut fermer.

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26-04-2012 13:09:57

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