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- » Embaucher une assistante maternelle
- » Que se passe til si l'agrément de l'assmat est retiré?
Pages : 1
Discussion fermée
#1 26-04-2012 05:40:17
- getrogibbs
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Que se passe til si l'agrément de l'assmat est retiré?
Tout est dans le titre... Licenciement? droit aux indemnités?...
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26-04-2012 05:40:17
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#2 26-04-2012 06:17:26
- chouchou21205
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Re : Que se passe til si l'agrément de l'assmat est retiré?
bonjour....
et bien elle doit démissionner tout simplement, car c'est elle qui n'est plus en mesure d'accueillir les enfants
donc pas d'indemnités de licenciement bien sur.
Nouvelle vie à Satory...
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#4 26-04-2012 13:09:57
- getrogibbs
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- Site Web
Re : Que se passe til si l'agrément de l'assmat est retiré?
Juste pour info, mais en fait je viens de voir, tout est dans la ccn art.18:le contrat est rompu sans indemnité ni préavis, pas de démission, ni de licenciement... merci quand même, on peut fermer.
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26-04-2012 13:09:57
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