1 journée par mois l'enfant ne va pas chez l'assmat.

getrogibbs · 25-04-2012 03:38:04

Bonjour, c'est encore moi désolé...

Pour résumer, je fais un contrat a partir de mai avec mon assmat. En année incomplète sur 43 semaines, ses cp, les miens et 1 semaine de rtt déduits.

Parcontre, 1 journée par mois, notre fils n'ira pas chez l'assmat car rdv chez le pédiatre et ma femme prend sa journée pour l'y emmener. (on fait déjà comme ça actuellement mais pas écrit.) Là, je veux le noter dans le contrat. Problème cette journée n'est pas planifiée à long terme, on a les rdv d'un mois sur l'autre, on ne peut donc pas le stipuler dans les absences prévues.

Au début, on avait pensé décompter cette journée lors du calcul de la mensualisation avec calcul: 37.25 x 43 /12 - 7.25

Mais en réfléchissant, cette journée peut tomber lors d'une semaine de cp de l'assmat ou de moi meme ou sur l'une des semaines d'absence prévues au contrat, dans ce cas, il ne serait pas juste de la décompter tout les mois dans le calcul de la mensualisation... Mais si on ne la retires pas pour calculer la mensualisation, lorsque l'enfant n'est pas chez elle, il faut la déduire du salaire tout de même?

je pensais donc noté ainsi: "une journée par mois, l'enfant n'ira pas chez l'assistante maternelle. cette journée ne pouvant être planifiée, elle n'est pas retirée de la mensualisation. En effet, cette journée pouvant tomber lors d'une période d'absence programmée, celle ci ne sera pas déduite de la mensualisation. Dans le cas contraire, la journée sera déduite du salaire mensuel."

est ce que ça vous paraît correct et légal? je précise que l'assmat est ok sur le principe.

Merci d'avance.

Dernière modification par getrogibbs (25-04-2012 03:38:23)

25-04-2012 03:38:04

nounoujulie · 25-04-2012 05:11:03

getrogibbs a écrit :

Bonjour, c'est encore moi désolé...
Pour résumer, je fais un contrat a partir de mai avec mon assmat. En année incomplète sur 43 semaines, ses cp, les miens et 1 semaine de rtt déduits.
Parcontre, 1 journée par mois, notre fils n'ira pas chez l'assmat car rdv chez le pédiatre et ma femme prend sa journée pour l'y emmener. (on fait déjà comme ça actuellement mais pas écrit.) Là, je veux le noter dans le contrat. Problème cette journée n'est pas planifiée à long terme, on a les rdv d'un mois sur l'autre, on ne peut donc pas le stipuler dans les absences prévues.
Au début, on avait pensé décompter cette journée lors du calcul de la mensualisation avec calcul: 37.25 x 43 /12 - 7.25
Mais en réfléchissant, cette journée peut tomber lors d'une semaine de cp de l'assmat ou de moi meme ou sur l'une des semaines d'absence prévues au contrat, dans ce cas, il ne serait pas juste de la décompter tout les mois dans le calcul de la mensualisation... Mais si on ne la retires pas pour calculer la mensualisation, lorsque l'enfant n'est pas chez elle, il faut la déduire du salaire tout de même?
je pensais donc noté ainsi: "une journée par mois, l'enfant n'ira pas chez l'assistante maternelle. cette journée ne pouvant être planifiée, elle n'est pas retirée de la mensualisation. En effet, cette journée pouvant tomber lors d'une période d'absence programmée, celle ci ne sera pas déduite de la mensualisation. Dans le cas contraire, la journée sera déduite du salaire mensuel."
est ce que ça vous paraît correct et légal? je précise que l'assmat est ok sur le principe.

Merci d'avance.

vous changez d'assmat?

mammouth · 25-04-2012 06:04:52

perso je ne sais pas si j'accepterai une telle clause. car une journée en réél ça peux faire beaucoup sur une mensu il n'y vraiment aucune possibilité de prende ce rendez vous en dehors des heures de gardes? ça serai plus simple.
en tous cas j'avoue ne pas savoir si c'est légal, mais si l'assistante maternelle est d'accord pourquoi pas.
en tous cas vous pouvez lui proposé la clause en lui expliquant le pourquoi du comment.

nanda · 25-04-2012 10:15:14

Bonjour

vous pouvez deduire cette journée sur presentation d'un certificat medical et dans la limite de 10jours par an
si pas de certificat, cela est considérée comme une absence non prevue au contrat donc rémunérée

25-04-2012 10:15:14

zoeagathe · 25-04-2012 12:24:18

Bonjour,

Je ne sais pas si c'est légal, mais moi je l'ai fait. Un pe a 1 ou 2 jours par mois de RTT non définis à l'avance car

planning et nous avons fait un avenant en notant qu'il n'était pas possible de définir les RTT donc non déduits de la

mensualisation et à la fin du mois on les déduit. Ce sont des journées de 9 h donc je me suis mise à la place des pe

sur 1 an il y en a minimum 12 maximum 24. C'est sûr que pour moi cela me fait moins sur mon salaire mais tant que

je suis au courant à l'avance et c'est noté au contrat.

Julielso74 · 25-04-2012 13:13:52

Je ne sais pas si c'est légal, mais si la nounou est d'accord, je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas le faire

getrogibbs · 25-04-2012 14:05:19

Non, je ne change pas de nounou, on fait un avenant car on avait fait n'importes quoi sur le contrat par manque d'info et grâce à se forum, je suis en train de tout remettre en ordre...

Pas de certificat médical, ce sont les RDV de suivi de l'enfant habituel (il a 4 mois). et pas possible de prendre hors jours de garde car il est gardé du lundi au vendredi et le pédiatre ne travaille pas le samedi. Maintenant, il est sûr que nous essaierons de la prendre lors de nos congés ou rtt comme en juin ou c'est fait comme ça mais des fois on pourra pas faire autrement.

A partir du moment où c'est inscrit au contrat, cela ne devient pas une "absence prévue au contrat"? En sachant que ma femme, quand elle prend sa journée, la perd purement et simplement car elle est en stage rémunéré et donc pas de cp ni de rtt. Et oui l'assmat est ok sur le principe de ne pas payer cette journée, c'est pourquoi l'avions déduite de la mensualisation au départ, mais ce n'est pas juste de lui retirer si cette journée tombe une semaine d'absence déjà prévue, dans ce cas elle est doublement pénalisée?

Je voulais en fait savoir comment l'inscrire au contrat, la façon la plus légale possible...

sylvie34 · 25-04-2012 14:40:32

Bonjour, moi perso je ne décompte pas les jours pour visite médicale.
Après tout ce n'est pas la faute de l'ass mat si le pédiatre ne travaille pas le samedi
Seuls les jours pour maladie sont décomptés de mon salaire avec certificat médical,(10 jours par an ou 14j consécutifs).

4i.modo · 25-04-2012 16:25:31

decopter 1 jour pour uen visite qui prend ..allez... 20mn ! c'est exageré
prenez le rv durant la derniere heure de travail si vous avez l'impression de payer trop (1 jour complet) et cherchez l'enfant cette heure plus tôt ces jours là
mais en aucun cas vous ne la decomptez.
la paje ne decoptera rien non plus.

zuenna · 25-04-2012 16:34:47

4i.modo a écrit :

decopter 1 jour pour uen visite qui prend ..allez... 20mn ! c'est exageré
prenez le rv durant la derniere heure de travail si vous avez l'impression de payer trop (1 jour complet) et cherchez l'enfant cette heure plus tôt ces jours là
mais en aucun cas vous ne la decomptez.
la paje ne decoptera rien non plus.

Je n'osais pas le dire de peur de passer pour un peu trop vindicative aujourd'hui qui a été un festival....
Décompter une journée entière pour un rendez vous médical qui va prendre, allez je vais être large 1h, c'est à mon sens un peu poussé.
Vous avez de la chance que votre ass mat accepte

lisazouzou · 25-04-2012 17:00:35

zuenna a écrit :

4i.modo a écrit :
decopter 1 jour pour uen visite qui prend ..allez... 20mn ! c'est exageré
prenez le rv durant la derniere heure de travail si vous avez l'impression de payer trop (1 jour complet) et cherchez l'enfant cette heure plus tôt ces jours là
mais en aucun cas vous ne la decomptez.
la paje ne decoptera rien non plus.
Je n'osais pas le dire de peur de passer pour un peu trop vindicative aujourd'hui qui a été un festival....
Décompter une journée entière pour un rendez vous médical qui va prendre, allez je vais être large 1h, c'est à mon sens un peu poussé.
Vous avez de la chance que votre ass mat accepte

Bonjour,

Je suis d'accord avec vous les filles, c'est un peu exagéré... On a déjà assez de jours non payés comme ça à cause des maladies de l'enfant, de nous-même, alors encore décompter pour un simple rendez-vous médical... Enfin ce n'est que mon avis...
Maintenant, si votre ass mat accepte, bah gardez-la surtout, elle est bien gentille (moi perso, j'aurai refusé).

Sinon pour votre phrase sur le contrat, ça me paraît net et correct. Mais je doute que ce soit légal de mettre une clause pareille en fait. Appelez l'inspection du travail pour leur demander peut-être.

getrogibbs · 25-04-2012 17:32:50

Je comprends pas vos réactions:
1) ça ne vous regarde pas le temps que je mets pour aller chez le pédiatre, qui est en tout cas beaucoup plus de 1h car 1h de trajet aller retour + au moins 1h d'attente en général. En plus de ça, ma femme travaille à plus de 50 Km.
2) J'ai dit que c'était pour le pédiatre car je suis honnête mais j'aurais pu dire que 1 journée par mois il sera gardé par sa grand mère ou que je ne travaille pas 1 journée par mois pour le garder (j'ai des repos compensateurs de nuit; pour ceux qui ne savent pas ce que c'est, comme je travaille de nuit, j'ai droit à des repos en plus des cp), ces repos je ne les décompte pas de la mensu car je ne sais tout simplement pas combien j'en aurais dans l'année... Dans ces cas là, vous n'aurez rien trouver à dire... c'est normal; je suis un employeur et je prends une salariée pour les jours où j'en ai besoin. Si mon patron me demande de travailler du mardi au samedi au lieu du lundi au vendredi, que je garde mon taux horaire et que c'est écrit dans un avenant Vous croyez qu'on peut dire ben oui mais c'est abuser... on peut mais après sois on démissionne, soit on accepte.

ou alors, je compte 1 jour par mois, ça fait 12 jours par an, soit 2 semaines en jours ouvrables, je décompte donc encore 2 semaines de la mensualisation soit au lieu de 43 calculer sur 41; vous trouvez ça mieux?? En sachant que ma propo réduira le nombre de jours décompter au moins de moitié car on essaie dans la mesure du possible de placer cette journée lors de périodes d'absence déjà prévues....

Alors y a des moments il vaut mieux ne pas être vindicative pour rien et réfléchir...

4i.modo · 25-04-2012 17:48:16

francjhement je vous trouve pas cool et perso un parent qui chipote à ce point, désolé, mais je ne signe pas!
j'ai ete parent employeur avant d'être assmat et jamais je n'ai "pinaillé" à ce point!
et à l'epoque on avait pas la paje!
on sortait tout de notre poche avec uen PETITE aide trimestrielle...
c'est votre choix d'avoir un medecin à plus de 50 bornes.. pas le sien.

elle est gentille votre assmat, alors comptez le nb de jours que ça fera et convertissez en semaine pour deduire ... je ne vois que ça!

"Entre sa naissance et le 18e mois de sa vie, votre bébé verra souvent son médecin! Il le rencontrera les 1er, 2e et 3e jours, puis à 2 semaines, à 1 mois, à 2 mois, à 4 mois, à 6 mois, à 9 mois, à 12 mois et à 18 mois.

votre enfant à à peu pres 8 mois je crois donc dans les 10 mois à venir il y a 3 jours... moins d'une semaine... et non pas 1 jour par mois!
car on parle bien des visites obligatoires.

zuenna · 25-04-2012 17:55:17

getrogibbs a écrit :

Si mon patron me demande de travailler du mardi au samedi au lieu du lundi au vendredi, que je garde mon taux horaire et que c'est écrit dans un avenant Vous croyez qu'on peut dire ben oui mais c'est abuser... on peut mais après sois on démissionne, soit on accepte.
ou alors, je compte 1 jour par mois, ça fait 12 jours par an, soit 2 semaines en jours ouvrables, je décompte donc encore 2 semaines de la mensualisation soit au lieu de 43 calculer sur 41; vous trouvez ça mieux?? En sachant que ma propo réduira le nombre de jours décompter au moins de moitié car on essaie dans la mesure du possible de placer cette journée lors de périodes d'absence déjà prévues....
Alors y a des moments il vaut mieux ne pas être vindicative pour rien et réfléchir...

Alors je vais vous répondre sur ces 2 points là :
en ce qui concerne un avenant proposé par un patron, vous vous trompez lourdement: si l'employé refuse l'avenant, ce n'est pas à lui de démissionner mais au patron de le licencier ou de continuer comme avant

2eme point : une ass mat n'est pas obligée d'accepter de déduire de la mensualisation des jours pris par ci par là par le pe comme des rtt, des rendez vous médicaux etc. Elle peut refuser. On déduit normalement des semaines prises en une seule fois. pour les jours pris au compte goutte, c'est au bon vouloir de l'ass mat.

Merci aussi de réfléchir à cela.....

getrogibbs · 26-04-2012 04:17:32

sur le 1er point vous n'avez pas raison, mais faudrait rentrer dans les détails et ce n'est pas le sujet...

Ensuite, ce n'est pas le médecin qui est à 50 bornes mais le travail de ma femme... lisez bien...
Et vous connaissez beaucoup de pédiatre qui vous prenne dès que vous arrivez et que vous savez à qu'elle heure vous entrez dans la salle d'attente et quand vous sortez de là?? Car par chez nous, ils sont tous over booké et les salles d'attente bien remplies. Y en a même qui consulte à 23H00!!!

Je vais voir le pédiatre quand ça me plaît, pour l'instant c'est tout les mois; il a 4 mois et justement si après il y a moins de visite, en faisant de cette manière on retirera moins de journée.

je n'ai jamais dit que mon assmat était obligée d'accepter, mais si vous aviez lue correctement, elle a déjà accepter et trouve ça normal de ne pas être payé quand elle ne travaille pas (à partir du moment ou c'est prévu) Vous connaissez des sociétés qui vous paie à ne pas travailler vous? Moi non...

Vous savez, il y a des gens qui ne mettent l'enfant qu'un journée par semaine ou quelques jours par mois... elle n'est pas obligée d'accepter non plus... mais ça se fait... Et quand mon fils ira à l'école le matin par exemple, je devrais la payer toute la journée parce que ça fera une perte de salaire??? C'est une profession qui demande de s'adapter... elle peut refuser... si c'est le cas, comme une société, je chercherais une employé qui sera plus compatible avec mes besoins...Et ce n'est pas ce qui manque par chez moi, on avait l'embarras du choix, il y en plein qui cherche des enfants à garder...

De plus, je ne pinaille pas mais comme vous, vous aimez être payé pour ce que vous travaillez et si absence imprévue vous voulez être payée (ce qui est normal), dans l'autre sens c'est pareil, je ne vois pas pourquoi un employeur payerais pour un travail qui ne sera pas fait...et qui est prévu...
Je ne pinaille pas et ne suis pas un employeur con, car comme par exemple hier mon assmat qui me demande de venir chercher mon fils une demi heure plus tot, si possible, car elle voulait se rendre à une petite fête; c'était possible, je suis allé chercher mon fils et je lui fait cadeau de la demi heure alors que je pourrais lui retirer du salaire ou la reporter un autre jour...Mais je sais que si j'ai besoin un jour, elle fera de même... c'est donnant donnant...
Un autre exemple, je suis en droit d'exiger la planification de sa 4e semaine (les 3 premières et la 5e sont planifiées) mais je l'autorise à la garder pour l'instant de coté car elle veut éventuellement placer des jours par ci par là avec des ponts ou pour une communion... on s'est mis d'accord pour un délai de prévenance et ça roule...

Quand je dis qu'il ne faut pas être vindicative pour rien et réfléchir, je voulais dire moi, à votre place, je me dirais ok, je vais perdre quelques euros par mois (et encore pas tous les mois) mais par contre, je garde un enfant 5 jours par semaine à plus de 7h/jour et pendant plusieurs années... et un jour peut être un deuxième, voire un troisième... sans compter que Mme est en stage et que Mr cherche un autre travail, donc peu être plus d'heures par la suite... pour quelques euros de perdu, je fidélise un employeur...

Tiens encore un exemple de ma pinaillerie: les heures supplémentaires, mon assmat ne voulait pas les majorer, je les ai majorer à 25% à partir de la 46e heure, écrit au contrat. Je trouve ça normal, moi si je fais des heures supp, elles sont majorées... TOUT les employeurs ne le font pas !

Bref, merci de ne pas juger les gens que vous ne connaissez pas et répondez simplement à la question posée : est ce correct et légal? je ne vous demande pas de me dire si c'est bien ou pas bien...

Dernière modification par getrogibbs (26-04-2012 04:22:28)

zuenna · 26-04-2012 06:39:11

Vous faites bien comme vous voulez si votre ass mat a accepté

Ce qu'on trouvait dommage, c'est de lui supprimer 1 journée entière de salaire pour 1 rendez vous médical, c'est tout

Après vous faites bien comme vous voulez.

Par contre, vous qui vous souciez tant de la légalité, vous feriez mieux de vous renseigner un peu plus en avant en ce qui concerne qui doit démissionner, qui doit licencier en cas de refus d'avenant.

ce n'est peut être pas le sujet ici, mais vous avez quand même besoin d'un petit rappel, ça peut vous servir :

Si c'est l'employeur qui propose un avenant et que l'employé refuse, c'est l'employeur qui doit licencier l'employé ou continuer comme avant

Si c'est l'employé qui propose un avenant et que l'employeur refuse, alors là, oui, c'est à l'employé de démissionner ou continuer comme avant

Et il n'y a pas à rentrer dans les détails, c'est comme ça, c'est la loi

4i.modo · 26-04-2012 06:39:24

pour les heures supp c'est la moindre des choses.
et la reaction de votre assmat cionfirme bien qu'elle est "ge,ntille" et devrait un petit peu se renseigner et... s'affirmer.
pour vos jours pour aller chez le medecin, voyez avec elle... finalement je ne l'imagine pas refuser, elle semble bien bonne...

mais j'avoue que votre historique de questions me laisse perplexe!
et je ne suis pas la seule.
depuis janvier 4 avenants
des heures en moins
etc...
bref...

moi123 · 26-04-2012 06:57:23

bonjour, que vous lui majorez les heures supplémentaires n'est pas un exploit c'est un dut même si votre ass mat ne voulait pas, si vous voulez lui retirer une journée par mois c'est votre droit mais elle sera en droit un jour par mois de refuser l'enfant ou vous devrez lui payer cette journée en heure complémentaire. maintenant si vous n’êtes pas d'accord avec toutes les réponses de ce forum demander un rdv avec votre ram. pour ce qui est des arrangements personnel entre vous et l'ass mat effectivement c'est donnant donnant mais pour cette journée que vous voulez lui déduire alors que vous avez besoin d'un jour tout les deux a trois mois a vous d'assumer la garde de votre enfant le mois ou vous n'aurez pas ce rdv

Fila · 26-04-2012 09:04:31

Étant donné que votre am souhaite prendre des jours par ci par là.
Et que vous même souhaitez prendre des jours par ci par là.

Est-ce qu'une mensu avec des semaines de 4 jours serait envisageable ? Les 5ème jours seraient payés en heures comp' ou supp' quand effectués.

Sinon, vous pouvez calculer la mensu avec n semaines de 5 jours et 12 semaines de 4 jours. C'est légal et c'est ce qui correspondrait le mieux à vos besoins.

ziboubreizh · 26-04-2012 09:43:44

que de calculs pour si peu franchement !!

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 25-04-2012 03:38:04

1 journée par mois l'enfant ne va pas chez l'assmat.

25-04-2012 03:38:04

#2 25-04-2012 05:11:03

Re : 1 journée par mois l'enfant ne va pas chez l'assmat.

#3 25-04-2012 06:04:52

Re : 1 journée par mois l'enfant ne va pas chez l'assmat.

#4 25-04-2012 10:15:14

Re : 1 journée par mois l'enfant ne va pas chez l'assmat.

25-04-2012 10:15:14

#5 25-04-2012 12:24:18

Re : 1 journée par mois l'enfant ne va pas chez l'assmat.

#6 25-04-2012 13:13:52

Re : 1 journée par mois l'enfant ne va pas chez l'assmat.

#7 25-04-2012 14:05:19

Re : 1 journée par mois l'enfant ne va pas chez l'assmat.

#8 25-04-2012 14:40:32

Re : 1 journée par mois l'enfant ne va pas chez l'assmat.

#9 25-04-2012 16:25:31

Re : 1 journée par mois l'enfant ne va pas chez l'assmat.

#10 25-04-2012 16:34:47

Re : 1 journée par mois l'enfant ne va pas chez l'assmat.

#11 25-04-2012 17:00:35

Re : 1 journée par mois l'enfant ne va pas chez l'assmat.

#12 25-04-2012 17:32:50

Re : 1 journée par mois l'enfant ne va pas chez l'assmat.

#13 25-04-2012 17:48:16

Re : 1 journée par mois l'enfant ne va pas chez l'assmat.

#14 25-04-2012 17:55:17

Re : 1 journée par mois l'enfant ne va pas chez l'assmat.

#15 26-04-2012 04:17:32

Re : 1 journée par mois l'enfant ne va pas chez l'assmat.

#16 26-04-2012 06:39:11

Re : 1 journée par mois l'enfant ne va pas chez l'assmat.

#17 26-04-2012 06:39:24

Re : 1 journée par mois l'enfant ne va pas chez l'assmat.

#18 26-04-2012 06:57:23

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#19 26-04-2012 09:04:31

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#20 26-04-2012 09:43:44

Re : 1 journée par mois l'enfant ne va pas chez l'assmat.

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